Les indicateurs d'environnement et de développement durable pour le Canada

1. Introduction

1.1 APERÇU

L'Initiative sur les indicateurs de développement durable et de l'environnement (IDDE) constitue un effort pour mesurer, à l'échelle nationale, l'incidence de pratiques économiques actuelles sur le capital naturel et humain dont auront besoin les prochaines générations de Canadiens. Soulignant que « nous devons reconnaître l'inadéquation des moyens actuellement offerts pour en mesurer les progrès», le ministre des Finances a annoncé l'Initiative des IDDE dans le budget déposé au printemps 2000. Il a également déclaré que les indicateurs dérivés de cette initiative « pourraient avoir une incidence plus grande sur la politique publique que toute autre mesure ».

La prémisse fondamentale adoptée par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) dans la conduite de l'Initiative des IDDE est que notre société doit mieux tenir compte des éléments de l'actif qui sont nécessaires à la bonne santé de la société et de l'économie. Ces éléments d'actif constituent le « capital » de la nation, un terme économique utilisé d'abord pour désigner les immeubles et l'équipement nécessaire pour assurer la production économique future.

© Parc Canada / I.K. MacNeil

Les recommandations du présent rapport reposent sur la notion que d'autres types de capital – comme l'actif environnemental qui fournit les « services » sans lesquels la vie ne serait pas possible – sont au moins aussi importants pour l'avenir de l'économie que les usines et la machinerie. Le Canada doit commencer à assurer le suivi de tous les principaux types de capital et en tenir compte dans la prise de décisions économiques.

En d'autres mots, la TRNEE en est arrivée à la conclusion que la plupart des indicateurs économiques de l'heure, qui mettent l'accent sur la production actuelle, doivent être contrebalancés par un accent accru sur la richesse, dans lequel la richesse constitue un concept plus large qui englobe les éléments permettant la production aujourd'hui et dans l'avenir. L'atteinte de cet objectif exigera des améliorations marquées dans les types d'information recueillie à l'échelle nationale, en particulier à l'égard de notre capital naturel (qui comprend les aspects reliés à l'environnement) ainsi que de notre capital humain et social.

Sans un système permettant d'assurer le suivi de tous les grands types de capital, nous risquons d'épuiser des parties importantes de notre actif humain et naturel sans même nous en rendre compte. En outre, nous ne pouvons pas comptabiliser le coût et les avantages réels des décisions économiques; par exemple, nous n'avons pas encore appris à établir le coût réel de gestes comme l'application d'asphalte sur les routes de zones agricoles ou l'utilisation des carburants fossiles. L'un des premiers objectifs des indicateurs nationaux et des systèmes d'information présentés dans ce rapport consiste à remédier à cette asymétrie dans l'information disponible.

La TRNEE a reçu le mandat d'élaborer un ensemble restreint d'indicateurs nationaux de l'environnement et du développement durable, en s'appuyant sur la participation d'un large éventail d'intervenants et d'experts. En conséquence, la première partie des recommandations portera sur la présentation régulière d'indicateurs du capital humain et naturel. Les indicateurs retenus doivent compléter les indicateurs macroéconomiques, qui permettent actuellement de résumer la situation de l'économie nationale. La TRNEE propose que les indicateurs soient publiés annuellement par Statistique Canada et intégrés par le ministère des Finances au discours du budget fédéral.

Les deux autres groupes de recommandations débordent du cadre des indicateurs et traitent des améliorations qui doivent être apportées aux structures de données et aux systèmes d'information d'une importance cruciale, qui servent à faire rapport sur une gamme élargie de types de capital. D'un côté, la TRNEE demande la création d'une base analytique solide permettant l'incorporation des facteurs à long terme à la prise de décision économique par l'élargissement du Système de comptabilité nationale (SCN). Le SCN élargi comprendrait de nouveaux comptes portant sur des types de capital auparavant négligés – naturel, humain et, à terme, social.

Santé Canada, Galerie de photos

D'un autre côté, l'absence d'une information de qualité sur ces types de capital a amené la TRNEE à recommander fortement une plus grande surveillance et une amélioration des systèmes d'information, en particulier en ce qui a trait aux questions environnementales.

Ce rapport présente les conclusions et les recommandations découlant de l'Initiative des IDDE. Les sections 2 et 3 placent les recommandations dans leur contexte, notamment les raisons pour lesquelles le Canada doit se doter d'une base d'information élargie pour compléter les indicateurs macroéconomiques comme le produit intérieur brut (section 2) et une description du modèle de capital sur lequel reposent les recommandations de la TRNEE (section 3). Les sections 4 et 5 décrivent les recommandations relatives aux indicateurs et à l'information respectivement. La section 6 passe en revue les divers grands thèmes toujours à l'étude concernant des aspects importants mais difficiles des indicateurs de l'environnement et du développement durable. Enfin, la section 7 présente un aperçu des prochaines étapes recommandées.

1.2 L'INITIATIVE DES IDDE

Pour diriger l'Initiative des IDDE, la TRNEE a mis sur pied un Comité d'orientation de 30 membres (voir page v, vi), qui compte des représentants du domaine des indicateurs de durabilité, d'organismes à but non lucratif, des universités et d'instituts de recherche, de l'État ainsi que du milieu des affaires et de la finance.

Dès le départ, la TRNEE a travaillé en étroite collaboration avec Statistique Canada et Environnement Canada afin de s'assurer que ses recommandations et les indicateurs proposés soient crédibles et applicables.

Principaux critères de sélection des indicateurs : clarté, transparence, absence d'ambiguïté et crédibilité au plan scientifique. Par conséquent, de nombreux individus ont été invités à participer au choix et développement des indicateurs, et à donner leurs commentaires sur les projets de recommandation. Les publics cibles et les utilisateurs ont également été inclus dans le processus de sélection des indicateurs, de même que de nombreux experts du développement des indicateurs. La liste des participants figure aux annexes A à D.

L'Initiative des IDDE s'est déroulée en trois phases 1 :

• La phase 1 (septembre 2000 à mars 2001) a porté principalement sur le développement du modèle conceptuel de capital, sur lequel devaient se fonder les indicateurs. Les activités menées durant cette phase ont notamment compris un examen des travaux déjà effectués sur les indicateurs. La TRNEE a également organisé la première Conférence nationale sur les indicateurs du développement durable ainsi qu'un atelier à l'intention des utilisateurs potentiels (27 et 28 mars 2001) afin d'examiner le cadre de capital proposé.
• La phase 2 (avril 2001 à juin 2002) a été consacrée au développement d'indicateurs appropriés. La plus grande partie de ce travail a été réalisée par des « groupes de concertation » consultatifs, formés d'experts, qui ont concentré leurs efforts sur le recensement d'indicateurs possibles pour le capital naturel et humain. À partir de la liste d'indicateurs élaborée par ces groupes, le Comité d'orientation de l'Initiative des IDDE a retenu un groupe de base de projets d'indicateurs, puis entrepris d'élaborer ses recommandations sur l'élargissement du Système de comptabilité nationale.
• La TRNEE a également organisé une deuxième conférence nationale et un deuxième atelier pour les utilisateurs potentiels (19 et 20 juin 2002) afin d'examiner les indicateurs proposés. Le Comité d'orientation a ensuite raffiné ses recommandations.
• La phase 3 (juillet 2002 à mars 2003) a été consacrée à d'autres examens de recommandations, au peaufinage technique des indicateurs proposés et à l'élaboration détaillée de recommandations à long terme relatives à la collecte et à la présentation de l'information.

Le présent rapport reflète l'opinion du Comité d'orientation des IDDE et de la TRNEE. Il comprend des recommandations ainsi qu'une présentation des questions laissées en suspens. À la suite de la présentation de ce document au gouvernement, le ministre de l'Environnement sera invité à faire rapport au Cabinet et à le conseiller sur la réponse que le gouvernement doit donner aux recommandations qu'il contient.

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