Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12 dcembre 2003, le Premier ministre a annonc une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres suprieurs dsigns.

Ce site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engags la Table ronde nationale (TRNEE) par le prsident et le personnel exonr ainsi que par des cadres suprieurs.

Les rgles et principes rgissant les voyages gouvernementaux sont noncs dans les Lignes directrices l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spciales de voyager du Conseil du Trsor. Ces directives prvoient le remboursement des frais raisonnables qui ont d tre engags lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activits d'accueil conformes aux rgles et aux principes tablis dans les Lignes directrices l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trsor. Cette politique vise assurer la tenue d'activits d'accueil conomiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considres comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises jour tous les trois mois, compter du 31 mars 2004.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protgs en vertu de la Loi sur l'accs l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapports