Communiqu de presse

Le Rapport sur les marchs financiers et la durabilit montre la voie de la comptitivit conomique et de la durabilit de l'environnement du Canada long terme

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie recommande des liens plus troits entre les facteurs de durabilit et les dcisions d'investissement

Toronto, le 12 fvrier 2007-- Aprs avoir consult quelque 200 reprsentants des secteurs public et priv et de la socit civile partout au Canada, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie (TRNEE) a lanc aujourd'hui son rapport Les marchs financiers et la durabilit. Cet organisme nomm par le gouvernement a conclu qu'en faisant le lien entre les facteurs de durabilit et la prise de dcisions en matire d'investissement, les marchs financiers jouent un rle crucial pour s'attaquer des problmes environnementaux tels que les changements climatiques et la comptitivit conomique du Canada long terme. Si l'on en croit les rcents sondages indiquant que l'environnement est en train de se hisser en tte des priorits du public, les recommandations du rapport sur la faon de surmonter les obstacles l'intgration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les dcisions d'investissement tombent point nomm.

L'avenir collectif du Canada dpend de la mesure selon laquelle nous pourrons tirer parti de nos avantages relatifs au capital humain et aux ressources naturelles pour rpondre aux besoins des gnrations d'aujourd'hui et de demain. Si nous faisons fi de la tendance mondiale qui consiste inclure les facteurs de risques "non financiers" qui concernent l'environnement et les droits de la personne dans les dcisions d'investissement des fonds de pension, par exemple, nous le faisons nos propres risques.

Le Groupe de travail a constat que mme si les entreprises et les fonds de pension commencent tre l'coute du march lorsqu'il s'agit d'intgrer les facteurs de durabilit aux dcisions stratgiques, des obstacles importants demeurent quant l'accs au march. Ceci est crucial tant donn qu'en tant que forces motrices de l'conomie et fiduciaires de milliards de dollars d'actifs sous gestion, ils doivent respecter les intrts long terme de leurs actionnaires tout autant que de leurs bnficiaires.

Le Groupe de travail a galement signal que l'efficacit de nos marchs financiers et notre prosprit conomique long terme sont en jeu et les marchs financiers doivent tre mieux dots en information et en outils analytiques, ainsi qu'en incitatifs, pour investir dans notre avenir durable.

Parmi les conclusions essentielles du rapport figurent trois raisons principales pour lesquelles les facteurs de durabilit ne sont pas suffisamment pris en compte dans les dcisions d'investissement.

• Premirement, le Groupe de travail a dcouvert que les fiduciaires de fonds de pension taient convaincus depuis longtemps que la prise en compte de ces facteurs non financiers allait de manire gnrale l'encontre de l'obligation fiduciaire. En fait, des recherches rcentes ont rvl que tout manquement prendre ces facteurs d'ESG en compte dans les dcisions d'investissement constitue en fait une infraction l'obligation fiduciaire.
  
  
• Deuximement, le Groupe de travail a rvl que le manque de clart entourant la dfinition de l'importance relative et son application peu cohrente, ainsi que la divulgation constituaient aussi un obstacle de march. Ceci pose tout particulirement problme en raison de la nature fortement matrielle de nombreux enjeux d'ESG, dont l'appauvrissement des services cologiques et des ressources naturelles, et l'agitation sociale dont il est souvent assorti.
  
  
• Enfin, il est ressorti clairement que, comme de nombreux facteurs d'ESG risquent de ne devenir matriels qu' long terme, l'obsession du rendement court terme va l'encontre de la durabilit long terme, non seulement parce qu'elle ne permet pas d'attnuer les impacts ngatifs ventuels mais aussi parce qu'elle laisse des dbouchs nous chapper.

Le rapport prsente une srie de recommandations pour surmonter les obstacles relatifs l'obligation fiduciaire, l'importance relative et la perspective court terme. Le Groupe de travail croit que ces solutions inciteront les marchs financiers canadiens non seulement rattraper le retard par rapport nos homologues europens en intgrant les facteurs d'ESG dans les dcisions d'investissement, mais qu'elles gagneront aussi un avantage concurrentiel durable.

Un sommaire des recommandations du rapport sur Les marchs financiers et la durabilit figure sur la fiche technique, ci jointe, et le rapport intgral est publi l'adresse suivante : http:www.nrtee-trnee.ca/eng/enjeux/programmes/marches_financiers/marches_financiers.php

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propos de la TRNEE

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie (TRNEE), organisme fdral indpendant, a pour mission d'explorer de nouvelles possibilits d'intgrer la conservation de l'environnement et le dveloppement conomique, afin d'assurer la prosprit et l'avenir du Canada.

Le Groupe de travail sur les marchs financiers et la durabilit

Avec le Groupe de travail sur les marchs financiers et la durabilit, la TRNEE a explor les liens entre les marchs financiers, le rendement financier et la durabilit au Canada. En facilitant un dbat multipartite solide, neutre et indpendant sur l'investissement responsable et la responsabilit des entreprises, ce programme a explor les liens entre la durabilit (y compris les enjeux environnementaux, sociaux et ceux de la gouvernance) et la performance financire au Canada.

RENSEIGNEMENTS

Alvin Poon
Cabinet de relations publiques NATIONAL
Tl. :
Tlc. :
Courriel :

Cristelle Basmaji
Cabinet de relations publiques NATIONAL
Tl. :
Tlc. :
Courriel :

Edwin Smith
Conseiller en communications par intrim, TRNEE
Tl. :
Tlc. :
Courriel :

SOMMAIRE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DE LA TRNEE

Rapport sur les marchs financiers et la durabilit

(Les recommandations pertinentes numrotes sont cites entre parenthses.)

Obligation fiduciaire

1. Que les autorits fdrales, provinciales et territoriales adoptent des rglements qui exigent que les rgimes de pension divulguent dans quelle mesure les considrations relatives l'environnement, aux aspects sociaux et la gouvernance (ESG) sont prises en compte dans les dcisions d'investissement, ainsi que dans les votes par procuration et les activits d'engagement de la gouvernance. (Rec. 1.1 & 1.1b)

2. Que tous les fiduciaires adoptent des pratiques volontaires de divulgation des considrations relatives l'ESG et de la politique d'investissement et qu'ils soient galement encourags approuver les principes d'investissement responsable prns par les Nations Unies. (Rec. 1.2a & 1.2b)

3. Que les autorits ou les organismes de rglementation fdraux, provinciaux et territoriaux adoptent des directives pour clarifier le fait que l'obligation du fiduciaire comporte la prise en compte des questions d'ESG. (Rec. 2)

4. Que le gouvernement fdral donne l'exemple et intgre activement les facteurs d'ESG dans le financement fdral des subventions et des projets relatifs aux marchs financiers et des rgimes de pension fdraux. (Rec. 3)

5. Que les questions d'ESG soient intgres dans les exigences de formation des institutions et des programmes universitaires et professionnels, y compris dans les diplmes de MBA et l'accrditation d'analyste financier agr, ainsi que dans les cours de formation des administrateurs et des fiduciaires. (Rec. 4)

Importance relative

6. Que l'Institut canadien des comptables agrs (ICCA) et les Autorits canadiennes en valeurs mobilires (ACVM), de concert avec les gouvernements fdral et provinciaux, mettent sur pied un programme de formation et de vulgarisation pour les metteurs de capitaux afin de mieux faire comprendre les questions importantes d'ESG divulguer. (Rec. 5.1)

7. Que les fournisseurs de capitaux et les fiduciaires amnent les entreprises tenir compte de l'importance relative ventuelle des questions d'ESG, adoptent des politiques et favorisent la production de rapports d'ESG normaliss. (Rec. 5.2)

8. Que les Autorits canadiennes en valeurs mobilires encouragent la divulgation des questions d'ESG qui revtent une importance financire en publiant une directive ou un nonc d'interprtation, et qu'elles incitent les entreprises canadiennes se fonder sur les cadres de rapports tablis, tels que la Global Reporting Initiative (GRI). (Rec. 5.3)

9. Que les organismes de rglementation des valeurs mobilires appuient et fassent respecter les exigences existantes de divulgation du rapport de gestion qui ont trait aux considrations d'ESG. (Rec. 5.4)

Perspective court terme

10. Que les lois et les rglements fdraux et provinciaux ainsi que les normes professionnelles soient valus quant leur impact sur la durabilit et modifis si ncessaire. (Rec. 6)

11. Que les investisseurs institutionnels valuent l'impact sur la durabilit de leurs politiques d'investissement et sur l'harmonisation de la rmunration des gestionnaires de fonds avec le rendement long terme. (Rec. 7)