Les marchs financiers et la durabilit : Investir dans un avenir durable

Notes

Notes en fin de l'avant-propos

iCet argument a t sans cesse invoqu par de nombreux chefs d'entreprise d'Amrique du Nord et d'Europe, ainsi que par des universitaires distingus tels que, par exemple, le professeur Michael Porter de l'Universit Harvard dans son discours, The Competitive Advantage of Corporate Citizenship , prononc devant la Rotman School of Management, Universit de Toronto, le 8 avril 2005. Voir aussi M. Porter et R. Martin, Canadian Competitiveness: Nine Years after the Crossroads , communication prsente Confrence sur l'cart entre les taux de chmage au Canada et aux tats-Unis, 21 22 janvier 2000, disponible l'adresse suivante : http://www.rotman.utoronto.ca/research/competitive.htm; et M. Porter et coll., The Global Competitiveness Report 2000, Forum conomique mondial (Genve, Suisse), 2000, disponible l'adresse suivante : http://www.cid.harvard.edu/cidglobal/pdf/GCR_2000%20Front%20matter.pdf

iiVoir, par exemple, Roger Martin, The Virtue Matrix: Calculating the Return on Corporate Responsibility , Harvard Business Review, Vol. 80, No. 3 (mars 2002), et J.D. Margolis et J.P. Walsh, People and Profits -The Search for a Link between a Company's Social and Financial Performance (Mahwah, NJ : Erlbaum), 2001.

iiiLes analystes et les investisseurs commencent rclamer une meilleure divulgation des renseignements sur les risques lis aux changements climatiques, comme par la voie du Carbon Disclosure Project, qui reprsente une coalition de 211 investisseurs institutionnels dont les actifs se chiffrent au total plus de 31 billions de dollars amricains. Voir :

ivPar exemple, en 2000, le Royaume Uni a adopt la formule d'un seul organisme intgr de rglementation des services financiers, la Financial Services Authority (FSA). Entre 2002 et 2004, l'Australie, qui avait auparavant un rgime rglementaire fragment, a effectu la transition vers un modle deux ples, communment dnomms Twin Peaks , soit un organisme de rglementation du comportement sur les marchs (dans ce cas, l'Australian Securities & Investments Commission) et un organisme de rglementation prudentielle (l'Australian Prudential Regulation Authority). La France a aussi adopt le modle Twin Peaks au cours des dernires annes.

vPresse canadienne. Dodge Backs Single Regulator , Globe and Mail, 22 septembre 2005. http://www.theglobeandmail.com/servlet/Page/document/v4/sub/MarketingPage
user_URL=http://www.theglobeandmail.com%2Fservlet%2Fstory%2FRTGAM.20050922.wdodge0922%2FBNStory%2FBusiness2F&ord=1159975666922&brand=theglobeandmail&force_login=true

viCrawford Panel on A Single Canadian Securities Regulator, Blueprint for a Canadian Securities Commission, (Purdy Crawford, prsident), document final, Toronto, 7 juin 2006, l'adresse suivante : http://www.crawfordpanel.ca/Crawford_Panel_final_paper.pdf#search=%22
Blueprint%20for%20a%20Canadian%20Securities%20commission%22. Consult le 25 septembre 2006.

viiVoir MacDonald and Associates, Trouver la cl : les investisseurs institutionnels canadiens et les capitaux propres (Ottawa : Industrie Canada), 2004.
http://www.cvca.ca/files/Finding_the_Key_Report-_June_2004.pdf#search=%22
MacDonald%20and%20Associates.%20Finding%20the%20Key%3A%20
Canadian%20Institutional%20Investors%22

viiiWheeler et coll., tude comparative des pratiques du Royaume-Uni et du Canada en rapport avec la transparence des rgimes de retraite, prpar pour le Groupe de travail sur les marchs financiers et la durabilit de la TRNEE, 2004. http://www.nrtee-trnee.ca/UK-Canada-Pension_F

ixCet tat de choses a galement un effet nfaste sur l'investisseur individuel cause de la mollesse des mesures disciplinaires et coercitives imposes aux courtiers malhonntes. Voir Dan Leger, Bad Brokers a $1-billion Problem for Investors , The Chronicle Herald, Halifax, Nouvelle cosse, 17 octobre 2005. http://www.canadianjusticereviewboard.ca/article-bad_brokers_
billion_dollar_problem.htm

xDeuxime aprs les tats-Unis, sans parler des pays dont la population est infrieure 10 millions d'habitants comme la Norvge, le Luxembourg et l'Irlande.

xiCes sommes sont en dollars canadiens constants de 2004, selon les taux de la Parit des pouvoirs d'achat (PPP). Voir Institute for Competitiveness and Prosperity, Rebalancing Priorities for Canada's Prosperity: Report on Canada 2006 (Toronto, 2006). Disponible l'adresse suivante : http://www.competeprosper.ca/public/ott06.pdf

xiiSi l'on regroupe la Bourse de Toronto (TSX) and la TSX Venture Exchange, le Canada se classe septime en matire de capitalisation boursire. Mais en matire de nombre de socits cotes en bourse, le Canada se classe deuxime au monde, aprs les tats-Unis. Cette diffrence reflte le nombre lev de petites entreprises qui accdent aux marchs publics au Canada (l o l'emprunt de capitaux cote cher), probablement cause du manque de capitaux disponibles ailleurs, par exemple auprs des banques commerciales ou sous forme de capitaux de risque. Voir Sheryl Kennedy, Comment les marchs de capitaux du Canada se comparent ils aux autres? Revue de la Banque du Canada, (t 2004). Disponible l'adresse suivante : http://www.bankofcanada.ca/en/review/rev_summer2004.html Voir aussi Fdration canadienne de l'entreprise indpendante, Manufacturiers et Exportateurs du Canada et Groupe financier RBC, La voie de la prosprit : les PME du Canada (octobre 2002). Disponible l'adresse suivante : http://www.rbc.com/economics/market/pdf/sme.pdf

xiiiInstitute for Competitiveness and Prosperity, Rebalancing Priorities for Canada's Prosperity: Report on Canada 2006 (Toronto, 2006). http://www.competeprosper.ca/public/ott06.pdf

xivNotamment dans d'autres pays, la Commission europenne est en train de former un groupe de haut niveau sur la comptitivit, l'nergie et l'environnement cens tre entr en activit la fin de 2005 dans le cadre d'une nouvelle politique industrielle pour l'Europe.

xvIl existe de nouveaux incitatifs favorables aux PME, mais les effets dissuasifs sur la croissance des PME s'expliquent en partie par les taux d'imposition plus levs qui s'appliquent lorsque le revenu annuel d'une entreprise dpasse un seuil fix. Voir Fdration canadienne de l'entreprise indpendante et coll., La voie de la prosprit : les PME du Canada (octobre 2002). Disponible l'adresse suivante : http://www.rbc.com/economics/market/pdf/sme.pdf

xviInstitut canadien des comptables agrs, Information sur les enjeux sociaux, environnementaux et thiques (SEE) dans les rapports financiers, prpar pour le Groupe de travail sur les marchs financiers et la durabilit de la TRNEE, 2004. Disponible l'adresse suivante : http://www.nrtee-trnee.ca/CICA-SEE-Issues_F

xviiKonar et Cohen l'ont dmontr dans Shameek, Konar et Mark A. Cohen, Does the Market Value Environmental Performance? The Review of Economics and Statistics 83, 2 (mai 2001): 281-289. Disponible l'adresse suivante : http://www.mitpressjournals.org/loi/rest .Orlitzky et coll. ont galement observ ce phnomne. Voir Marc Orlitzky, Frank.L. Schmidt et Sara L. Rynes, Corporate Social and Financial Performance: A Meta Analysis , Organization Studies 24, 3 (mai-juin 2003): 403-441. Disponible l'adresse suivante : http://business.auckland.ac.nz/newstaffnet/profile/publications_upload/
000000556_orlitzkyschmidtrynes2003os.pdf

xviiiLe RPC a rcemment annonc qu'il comptait intervenir activement dans la divulgation des renseignements concernant les risques environnements et sociaux d'une entreprise; voir DeCloet, Derek, CPP to Take Major Role in Corporate Disclosure , Globe and Mail, 20 octobre 2005. Goldman Sachs prpare activement des produits pour ses clients qui traitent clairement des risques sociaux et environnementaux; voir Goldman Sachs, The Growing Interest in Environmental Issues Is Important to both Socially Responsible and Fundamental Investors, Goldman Sachs Global Strategy Research, 26 aot 2005. Disponible l'adresse suivante : http://www2.goldmansachs.com/insight/research/reports/docs/environ-interest.pdf. Les recherches d'Ernst & Young indiquent que 82 % des investisseurs sont prts payer plus cher pour une entreprise qui gre bien les risques, et 61 % appliqueront une pnalit en cas d'absence de gestion des risques; ces recherches rvlent galement que 69 % des rpondants accorderont la priorit premire la transparence dans leurs dcisions d'investissement, avant le modle d'entreprise ou la performance antrieure de l'entreprise. Ernst & Young. Communiqu de presse (Toronto : 8 novembre 2005) l'adresse suivante : http://www.ey.com/global/content.nsf/Canada/Media_-_2005_-_Risk_Management

Notes en fin de rapport

1Freshfields Bruckhaus Deringer, A Legal Framework for the Integration of Environmental, Social and Governance Issues into Institutional Investment, prpar pour le Groupe de travail charg de l'valuation des actifs de l'Initiative financire du Programme des Nations Unies pour l'environnement, Genve, octobre 2005. Voir : http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/freshfields_legal_resp_
20051123.pdf#search=%22UNEP%20FI%20Freshfields%22

2ICCA, Conseil canadien de l'information sur la performance, document de travail : Information fournir dans le rapport de gestion sur l'incidence financire des changements climatiques et d'autres questions environnementales, octobre 2005. Voir :
http://www.cica.ca/multimedia/Download_Library/Research_Guidance/
MDandA_Business_Reporting/English/E_CPRB_Discussion_Brief_2005.pdf#
search=%22CICA%2C%20Canadian%20Performance%20Reporting%20Board%
2C%20Discussion%20Brief%3A%20%E2%80%9CMD%26A%20Disclosure%20
about%20the%20Financial%20Impact%20of%20Climate%20Change%20%22

3Voir Autorits canadiennes en valeurs mobilires, Instrument national 51-102, formulaires F1 et F2.

4Pour un sommaire du document Le rapport de gestion - Lignes directrices concernant la rdaction et les informations fournir, voir : http://www.cica.ca/multimedia/Download_Library/Research_Guidance/
MDandA_Business_Reporting/E_MDASum.pdf

5Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie (TRNEE), Information sur les enjeux sociaux, environnementaux et thiques (SEE) dans les rapports financiers (prpar pour la TRNEE par le Groupe de travail sur les marchs financiers et la durabilit de l'Institut canadien des comptables agrs, Toronto (Ontario) Canada, novembre 2004). Voir : http://www.nrtee-trnee.ca/CICA-SEE-Issues_E

6Ici le Groupe de travail fait rfrence, en termes gnraux, l'un des rapports de synthse de l'valuation des cosystmes pour le Millnaire. Rapport de synthse. cosystmes et bien-tre humain : opportunits et dfis pour le commerce et les entreprises (World Resources Institute : Washington, mars 2005) l'adresse suivante : http://www.millenniumassessment.org//proxy/document.353.aspx. Ce rapport prsente le message que le milieu des affaires devrait retenir de l'valuation des cosystmes pour le Millnaire, projet scientifique international de quatre ans qui value les consquences des changements des cosystmes pour le bien-tre de l'humanit. L'valuation pour le Millnaire, mene par un conseil d'administration multisectoriel, a t lance par le Secrtaire gnral des Nations Unies, Kofi Annan, en juin 2001 et acheve en mars 2005. Pour tout renseignement complmentaire, consulter le site suivant : www.MAWeb.org.

7Ces six documents de synthse sont rsums dans la section du site Web de la TRNEE sur les marchs financiers qui est actuellement publie : www.nrtee-trnee.ca. Un examen de la documentation publie a galement t command, mais il a t utilis l'interne pour l'laboration du programme par le Secrtariat; certains des documents de synthse de la TRNEE faisaient rfrence cet examen de la documentation publie.

8David Myers

9Le Groupe d'experts tait un groupe multipartite de 70 experts issus du milieu universitaire, de la socit civile, d'organisations intergouvernementales et gouvernementales et du secteur des investissements.

10Voir les Principes pour l'investissement responsable, Genve, mai 2005 l'adresse suivante : http://www.unpri.org/principles/. Une version pdf des Principes pour l'investissement responsable est disponible l'adresse suivante : http://www.unpri.org/files/pri.pdf.

11Yachnin & Associates, Sustainable Investment Group Ltd et Corporate Knights Inc., Le sdEffect: Transformer le dveloppement durable en mesures de valeur financire (2006), prpar avec le soutien financier de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie. Voir : http://www.nrtee-trnee.ca/sdEffect_F

12Alcan, Inco, Noranda/Falconbridge, Teck Cominco et Placer Dome.

13Analyse des ratios, analyse de la valeur actualise des flux de trsorerie, valuation approximative, analyse de la valeur conomique ajoute (VEA) et fixation des prix en fonction de la valeur d'options.

14Par exemple, voir : J.D. Margolis et J.P. Walsh, People and Profits -The Search for a Link between a Company's Social and Financial Performance (Mahwah, NJ: Lawrence Erlbaum Associates), 2001. Cette tude dcrit 80 recherches empiriques, dont peu prs la moiti fournissent des preuves directes d'une corrlation entre la performance financire et la performance sociale des entreprises (comme variable indpendante), tandis que seulement 5 % de ces tudes rvlent une relation ngative. Aucune relation, mme vague, n'a t constate dans le reste. Voir aussi : Marc. Orlitzky, Frank.L. Schmidt et Sara L. Rynes (2003), qui, dans leur mta analyse d'tudes antrieures de la performance sociale des entreprises, ont constat un lien positif important sur le plan statistique avec la performance financire des entreprises. Cette tude est publie l'adresse suivante : http://business.auckland.ac.nz/newstaffnet/profile/publications_upload/
000000556_orlitzkyschmidtrynes2003os.pdf

15Pour tout renseignement supplmentaire, voir le site Web du Carbon Disclosure Project

16Ce rapport est tlchargeable dans la section des marchs financiers du site Web de la TRNEE l'adresse suivante : http://www.nrtee-trnee.ca/CICA-SEE-Issues_F

17Freshfields Bruckhaus Deringer, A Legal Framework for the Integration of Environmental, Social and Governance Issues into Institutional Investment (produit par Freshfields pour le Groupe de travail de la gestion des actifs de l'Initiative financire du PNUE, Londres, octobre 2005) constitue une opinion juridique titre gratuit soumise aux Nations Unies et qui porte sur neuf grand pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Espagne, Royaume-Uni et tats-Unis), la recherche juridique locale ayant t effectue par de grands cabinets d'avocats dans chaque pays. Au Canada, la recherche juridique a t effectue par le cabinet McCarthy-Ttrault LLP. Ce rapport est tlchargeable l'adresse suivante : http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/freshfields_legal_resp_
20051123.pdf#search=%22UNEP%20FI%20Freshfields%22

18Il ajoute ensuite en autant que cela respecte les rgles du jeu . La citation entire va comme suit : Les entreprises n'ont qu'une seule responsabilit- celle d'utiliser leurs ressources et de s'adonner des activits visant accrotre leurs profits, en autant que cela respecte les rgles du jeu, c'est--dire qu'elles prennent part une concurrence libre et ouverte sans aucune tromperie ni fraude [trad.]. Tir de Milton Friedman, Capitalism and Freedom (Chicago : University of Chicago Press) 1962.

19Deux des six documents de synthse que la TRNEE a commands au nom du Groupe de travail taient des documents sur l'investissement communautaire. L'un d'eux, intitul Examen sommaire du secteur de l'investissement communautaire au Canada (Coro Strandberg, Strandberg Consulting, Vancouver, (C.-B.) et Brenda Plant, Brenda Plant Consulting, Montral (Qubec), septembre 2004), prsentait une esquisse du secteur de l'investissement communautaire au Canada et portait surtout sur le rle commercial ventuel des fournisseurs de capitaux pour rpondre aux besoins profondment ancrs des collectivits. Ce rapport est tlchargeable dans la section des marchs financiers du site web de la TRNEE la adresse suivante : http://www.nrtee-trnee.ca/fre/programs/current_Programs/Capital-Markets/
Documents/CommunityInvestment/Community-Investment_F.pdf. Le deuxime, intitul La mesure de ce qui compte par Stphanie Robertson, Simpact Strategies, Calgary (Alberta), dcembre 2005 (tlchargeable dans la section des marchs financiers du site Web de la TRNEE : http://www.nrtee-trnee.ca/Measuring-What-Counts_F) portait sur l'investissement communautaire des entreprises, soit sur l'investissement dans lequel les entreprises allient la nature de l'investissement communautaire (IC) et les dons philanthropiques assortis d'objectifs stratgiques de l'entreprise. Mme si le Groupe de travail a tenu des consultations sur le premier document, il n'a finalement pas considr l'IC comme crucial pour le message du prsent rapport. Le Groupe de travail tient nanmoins signaler qu'une tude substantielle du secteur naissant de l'IC au Canada pourrait constituer un point de dpart utile pour une tude indpendante sur ce sujet dans l'avenir.

20Adresse du site Web de la CERES : www.ceres.org

21Voir Office d'investissement du Rgime de pensions du Canada, Politique en matire d'investissement responsable l'adresse suivante : http://www.cppib.ca/Corporate_Governance/

22Les investisseurs ont tendance considrer que la slection rtrcit le choix des types d'investissement, tout en augmentant les risques du portefeuille.

23Stikeman Elliott LLP, NI-102- Continuous Disclosure Obligations will Harmonize Reporting Requirements Throughout Canada . Securities Law Update (fvrier 2004), voir le site Web l'adresse suivante : http://www.stikeman.com/newslett/ SeFeb04.htm, consult le 24 septembre 2006.

24Il faut toutefois noter que la gestion de la plupart des entreprises avait, en mme temps que la surveillance du conseil d'administration, adopt des politiques de gestion des risques financiers et non financiers bien avant l'effondrement d'Enron en 2001.

25King Committee on Corporate Governance, Secrtariat (Mervyn King, prsident du comit), King Report on Corporate Governance for South Africa (Institute of Directors in Southern Africa, Parktown, Johannesburg, Republic of South Africa, mars, 2002), connu sous le nom de King II , prsente des directives essentielles de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprises en Afrique du Sud. On exhorte toutes les entreprises bases en Afrique du Sud respecter cette pratique par la voie du Code of Corporate Practices and Conduct. Une dcision de la Bourse de Johannesburg (JSE) exige que toutes les socits cotes en bourse respectent le King II Code of Conduct. L'article 5 du code, qui se rattache directement la GRI, porte sur la production de rapports de durabilit intgre. Il se lit comme suit : La divulgation de renseignements non financiers devrait tre rgie par les principes de fiabilit, de pertinence, de clart, de comparabilit, de diligence et de vrifiabilit en s'inspirant des directives de production de rapports de durabilit de la Global Reporting Initiative? . C'est la premire fois qu'une bourse importante reconnat la production de rapports de durabilit selon les directives de la GRI. Le King II Report remplace le rapport original publi en 1994 : King Committee on Corporate Governance, Secrtariat (Mervyn King, prsident du comit), The King Report on Corporate Governance (Institute of Directors in Southern Africa, Parktown, Johannesburg, Rpublique d'Afrique du Sud, novembre 1994). Ces deux rapports sont disponibles auprs de l'Institute of Directors in South Africa, l'adresse suivante : http://www.iodsa.co.za/reports.asp?ShowWhat=CodeBlock

26La source est une communication directe avec la Global Reporting Initiative : courriel de Sean Gilbert (Global Reporting Initiative) David Myers (conseiller en politiques du Groupe de travail), Information on GRI , 10 septembre 2006.

27Ibid, Global Reporting Initiative, courriel de Sean Gilbert David Myers, 10 septembre 2006.

28David Dodge. Allocution prononce par David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, devant l'Association des MBA du Qubec (AMBAQ). Montral (Qubec), 9 novembre 2005. http://www.bankofcanada.ca/en/speeches/2005/sp05-14.html Voir: allocution de David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, prononce devant l'Association des MBA du Qubec (AMBAQ), Montral, 9 novembre 2005, http://www.bankofcanada.ca/en/speeches/2005/sp05-14.html

29Ce paragraphe est en grande partie tir de l'ouvrage de David Wheeler, Jane Thomson, Thres Woodward et Priti Shokeen, tude comparative des pratiques du Royaume-Uni et du Canada en rapport avec la transparence des rgimes de pension, prpar pour la TRNEE par le Schulich School of Business & York Institute for Research and Innovation in Sustainability en collaboration avec Kingston Business School, Kingston University, R.-U., mai 2004, p.29, affich dans la section des marchs financiers du site Web de la TRNEE : http://www.nrtee-trnee.ca/UK-Canada-Pension_F

30Voir Statistique Canada (2004) dans Wheeler et coll. (2004), p.29.

31Voir le site Web de l'Office d'investissement du Rgime de pensions du Canada :
http://www.cppib.ca/Results/Financial_Highlights/default.html

32Voir : http://www.lacaisse.com/Profile/RapportAnnuel.aspx#graph2

33 grande institution financire (telle qu'un fonds de pension ou un fonds mutuel) qui dtient des titres dans un vaste ventail de secteurs de l'conomie mondiale Voir : Jane Ambachtsheer, Mercer Investment Consulting, Responsible Investment: What Is It All About? [diapositives], 18 avril 2006, l'adresse suivante : http://www.pensionsatwork.ca/english/pdfs/lectures/AmbachtsheerSlides.pdf, consult le 12 septembre 2006.

34Le Rgime de pensions du Canada s'applique toutes les provinces et territoires du Canada, sauf la Province de Qubec qui a son propre Rgime des rentes.

35Voir site Web de l'Office d'investissement du Rgime de pensions du Canada, l'adresse suivante : http://www.cppib.ca/About_Us/, consult le 25 septembre 2006.

36Rgie des Rentes du Qubec, Analyse actuarielle du Rgime des rentes du Qubec en date du 31 dcembre 2003, section 2C, Projection de la rserve , l'adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/en/programmes/regime_rentes/
analyse_actuarielle_sommaire.htm, consult le 25 septembre 2006.

37Rgie des Rentes du Qubec, ibid.

38Rgie des Rentes du Qubec, ibid.

39Rgie des Rentes du Qubec, ibid.

40Caisse de dpt et placement du Qubec, Politique en matire d'investissement socialement responsable , Qubec, janvier 2005, voir : http://www.cdpcapital.com/media/Politique_ISR_ang.pdf. Consulte le 25 septembre 2005. La politique est publie sur le site Web de CDP Capital, une filiale.

41Voir Office d'investissement du Rgime de pensions du Canada, Politique en matire d'investissement responsable , 13 octobre 2005 l'adresse suivante :
http://www.cppib.ca/files/PDF/policies/policies/Responsible_Investing_Policy.pdf

42Voir : http://www.unpri.org/signatories/#im. Consult le 13 septembre 2006. La Shareholder Association for Research and Education (SHARE), tablie Vancouver, est galement signataire de la GRI dans la catgorie des partenaires de services professionnels des signataires des PRI.

43Loi sur les valeurs mobilires (Ontario), voir : Partie XVIII, information continue, article 75, Publication d'un changement important l'adresse suivante :
http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Statutes/English/90s05_e.htm#BK111

44Voir Guide l'intention des socits , articles 407 et 414 l'adresse suivante : http://www.tsx.com/en/pdf/CompanyManual_Part4.pdf#search=%22Toronto%
20Stock%20Exchange%20(TSX)%20has%20established%20disclosure%
20guidelines%20in%20line%20with%20the%20Securities%20Act%20(Ontario)%
2C%20although%20its%20definition%20of%20%E2%80%9Cmaterial%
20information%E2%80%9D%20%22

45Voir : US Securities and Exchange Commission, Commission Statement about Management's Discussion and Analysis of Financial Condition and Results of Operations [Release Nos. 33-8056; 34-45321; FR-61], note en annexe 9, l'adresse suivante : http://www.sec.gov/rules/other/33-8056.htm

46HM Government, The Companies Act 1985 (tel que revis), HMSO, Londres.

47Company Law Review Steering Committee, Modern Company Law for a Competitive Economy- Final Report, Company Law Review, Department of Trade and Industry, Londres, juillet 2001, p. 49-52.

48Ibid., Company Law Review Steering Committee, Modern Company Law, Ibid., volume 1, p. 183.

49Ibid., Company Law Review Steering Committee, Modern Company Law, Ibid., volume 1, Ibid., p. 184.

50Le rsum prsent dans ce paragraphe a t aimablement fourni la TRNEE par Alan Willis, de Alan Willis and Associates, dans un courriel adress David Myers, conseiller en politiques du Groupe de travail, 17 juillet 2006.

51Le rapport de gestion- lignes directrices concernant la rdaction et les informations fournir de l'ICCA prsente une approche structure du rapport de gestion. Citation du site Web de l'ICCA : Les lignes directrices de l'ICCA sur le rapport de gestion prsentent six principes et un cadre en cinq lments tablissant des pratiques d'information recommandes en vue d'aider les socits accrotre l'utilit de leur rapport de gestion. Adresse : http://www.cica.ca/index.p.ex.cfm/ci_id/10383/la_id/1.htm, consult le 26 septembre 2006.

52ICCA, Conseil canadien de l'information sur la performance, document de travail : Informations fournir dans le rapport de gestion sur l'incidence financire des changements climatiques et d'autres questions environnementales , octobre 2005, l'adresse suivante :
http://www.cica.ca/multimedia/Download_Library/Research_Guidance/
MDandA_Business_Reporting/English/E_CPRB_Discussion_Brief_2005.pdf#
search=%22CICA%2C%20Canadian%20Performance%20Reporting%20Board%
2C%20Discussion%20Brief%3A%20%E2%80%9CMD%26A%20Disclosure%
20about%20the%20Financial%20Impact%20of%20Climate%20Change%20%22

53Autorits canadiennes en valeurs mobilires, Instrument national 51-102, formulaires F1 et F2. Pour le formulaire F1 (objet : Rapport de gestion), voir :
http://www.sfsc.gov.sk.ca/ssc/files/nat-inst/51-102formf1.pdf. Pour le formulaire F2 (objet : Formulaire d'obtention de renseignements), voir :
http://www.sfsc.gov.sk.ca/ssc/files/nat-inst/51-102formf2-
consolidatedamendments-asof-dec30-05.pdf

54Pour un sommaire des lignes directrices concernant la rdaction et les informations fournir de l'ICCA, voir :
http://www.cica.ca/multimedia/Download_Library/Research_Guidance/
MDandA_Business_Reporting/E_MDASum.pdf

55Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie (TRNEE), Information sur les enjeux sociaux, environnementaux et thiques (SEE) dans les rapports financiers (prpar pour le Groupe de travail sur les marchs financiers et la durabilit de la TRNEE par l'Institut canadien des comptables agrs, Toronto (Canada), novembre 2004), l'adresse suivante : http://www.nrtee-trnee.ca/CICA-SEE-Issues_F

56Le rapport de gestion- lignes directrices concernant la rdaction et les informations fournir de l'ICCA prsente une approche structure du rapport de gestion. Citation du site Web de l'ICCA : Les lignes directrices de l'ICCA sur le rapport de gestion prsentent six principes et un cadre en cinq lments tablissant des pratiques d'information recommandes en vue d'aider les socits accrotre l'utilit de leur rapport de gestion. Adresse :
http://www.cica.ca/index.p.ex.cfm/ci_id/10383/la_id/1.htm, consult le 26 septembre 2006.

57Trois tudes rcentes sur les horizons long terme par rapport aux horizons court terme : i) UN Global Compact, Conference Report: Investing for Long-Term Value; Integrating Environmental, Social and Governance Value Drivers in Asset Management and Financial Research- A State of the Art Assessment (confrence organise par le Global Compact des Nations Unies, la Socit financire internationale et le ministre des Affaires trangres de Suisse, la Bourse suisse SWX, Convention Point, Zurich, Suisse, le 25 aot 2005). Le rapport, prpar par Values Investment Strategies and Research Ltd (Zurich) et publi le 26 octobre 2005, disponible au http://www.unglobalcompact.net/Issues/financial_markets/
zurich_rep.pdf#search=%22The%20Global%20Compact%2C%20
International%20Finance%20Corporation%2C%20and%20Switzerland%
3A%20the%20Federal%20Department%20of%20Foreign%20Affairs%
2C%20Investing%20for%20Long-Term%20Value%22;
ii) NAPF/IMA, Short-Termism Study Report, (Londres : National Association of Pension Funds and the Investment Management Association), 13 septembre 2004; l'adresse suivante : http://www.napf.co.uk/publications/Downloads/PolicyPapers/
SectionI/2004/ShortTermisimRep.pdf ;
iii) Marathon Club, Long-term, Long-Only Investing: A Consultation Paper ( Londres : Marathon Club), 16 mars 2006; l'adresse suivante: http://www.marathonclub.co.uk/Docs/Guidance%20Note%20-%20
FINAL%20DRAFT%206a%20March%2006.pdf Les trois documents ont t consults le 25 septembre 2006.

58Voir : Association canadienne des organismes de contrle des rgimes de retraite (CAPSA), Principes de rglementation proposs pour une loi type sur les pensions : Rapport de l'Association canadienne des organismes de contrle des rgimes de retraite (CAPSA) (North York, Ontario), janvier 2004; adresse :
http://www.capsa-acor.org/capsa
newhome.nsf/257bb0033af16a0a85256c1a00754637/c3d9a6e25544270a
85256e200054c961/$FILE/ML-ConsultDoc-Eng.pdf, consult le 26 septembre 2006.

59Ibid., CAPSA, Loi type sur les pensions.

60Les citations sont tires de l'allocution de David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, prononce devant l'Association des MBA du Qubec (AMBAQ), Montral (Qubec), 9 novembre 2005 : http://www.bankofcanada.ca/en/speeches/2005/sp05-14.html, consult le 13 septembre 2006.

Notes - Annexe A

1 Ce texte (italique) provient de la disposition sur l'exigence de divulgation du Pensions Act 1995 modifi du R.-U.

2 Ces associations comprennent l'Association canadienne des organismes de contrle des rgimes de retraite, l'Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite et l;Association canadienne des administrateurs de rgimes de retraite.

1 Coro Strandberg et Brenda Plant, Examen sommaire du secteur de l'investissement communautaire au Canada (en ligne) (TRNEE, septembre 2004) www.nrtee-trnee.ca

2 Implication stratgique long terme dans des partenariats collectifs pour rpondre des enjeux sociaux de porte limite choisis par l'entreprise afin de protger ses intrts corporatifs long terme et promouvoir sa rputation. www.lbg-online.net.

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