Les marchs financiers et la durabilit : Investir dans un avenir durable

Marchs financiers et durabilit

La TRNEE tente, en tirant parti de la diversit de l'exprience et de la capacit d'analyse de ses membres, de trouver et de prner des faons novatrices de faire valoir les intrts conomiques et environnementaux du Canada, et ce, en collaboration plutt que de manire isole. ce titre, elle examine les implications des enjeux prioritaires, et prodigue des conseils sur la meilleure faon de concilier les intrts parfois contradictoires de la prosprit conomique et de la conservation de l'environnement.

Programme des marchs financiers et de la durabilit

Avec le Programme des marchs financiers et de la durabilit, la TRNEE a entrepris d'explorer la relation entre les marchs financiers, la performance financire et la durabilit au Canada.

Au cours d'une priode de deux ans, les membres nomms pour guider le Groupe de travail sur les marchs financiers et la durabilit et son programme ont rencontr environ 200 participants des secteurs priv et public et de la socit civile. Une srie de cinq runions multipartites et rgionales ont eu lieu dans l'ensemble du pays, au cours desquelles les paramtres du projet ont t dfinis. Six documents de synthse7 ont ensuite t commands, dont quatre ont servi dans le cadre de dix autres runions de consultation tenues dans l'ensemble du pays. chaque session, on a demand aux participants d'examiner dans quelle mesure les facteurs de durabilit sont intgrs dans les dcisions d'affectation des capitaux la fois par les fournisseurs (investisseurs) et les metteurs (entreprises).

Il s'agissait de dterminer la nature et la porte des obstacles connexes et de reprer les possibilits offertes aux Canadiens de prvoir le coup . Mme si la formule tait conue pour saisir un certain ventail d'ides et d'expriences relatives cette question, l'objectif suprme consistait diffuser les rsultats sous forme d'une srie de recommandations applicables pour les dcideurs et les parties prenantes des marchs financiers.

Les progrs accomplis jusqu' prsent ne sont pas dus la force d'attraction des investisseurs.

L'examen des recherches ainsi commandes et les dlibrations du Groupe de travail sur les marchs financiers et la durabilit- groupe compos de dirigeants minents ou de reprsentants du milieu des affaires, des syndicats, du gouvernement, des universits ou d'autres milieux multipartites du Canada et l'tranger, groupe qui a bnfici jour aprs jour de l'aide de son conseiller en politiques8- a abouti la mise en place de ce processus de recherche. Une autre dimension de ce processus multipartite tait la participation des coprsidents et du conseiller en politiques du Groupe de travail aux runions d'experts de l'initiative des Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies, projet mis sur pied par le Secrtaire gnral des Nations Unies, Kofi Annan, et mis en uvre par l'Initiative financire du Programme des Nations Unies pour l'environnement, ainsi que le Pacte mondial des Nations Unies. La premire runion d'experts tait parraine en avril Paris par la Caisse de dpt et consignations du gouvernement franais; une runion de suivi tait coparraine par la TRNEE et la Bourse de Toronto (TSX) en septembre 2005. Les runions d'experts9 sur les Principes pour l'investissement responsable, tenues Paris et Toronto, se sont droules de manire itrative (au cours de la deuxime partie de 2005), avec un groupe de professionnels de l'investissement Londres et New York qui reprsentait 20 grands investisseurs institutionnels de 12 pays. Les rsultats de ces travaux, les Principes pour l'investissement responsable10, ont t publis sous leur forme finale lors d'une rmonie organise la Bourse de New York le 27 avril 2006 (pour l'Amrique du Nord) et la vieille Bourse de Paris le 2 mai 2006 (pour l'Europe).

Deux questions essentielles

En animant un dbat multipartite indpendant, neutre et solide sur l'investissement responsable et la responsabilit des entreprises et en explorant la fois les liens entre la durabilit (englobant les enjeux sociaux et environnementaux) et la performance financire au Canada, la Table ronde a tent de rpondre deux questions essentielles :

• Le respect de politiques de responsabilit des entreprises (RE) est-il financirement rentable pour les affaires?
• Le respect de ces politiques est-il rcompens par les dcisions d'attribution d'investissement prises par les gestionnaires de fonds sur les marchs financiers?

En ce qui a trait la premire question, le Groupe de travail a entendu plusieurs reprises que le respect de bonnes politiques de RE n'est pas rcompens par le march mais que, de ce fait mme, une entreprise qui fait fi du respect de bonnes politiques de RE est souvent punie par les marchs. Ainsi, dans un sens, le march rcompense les bonnes RE, quoique pas de la manire prvue au dpart; en d'autres termes, elle punit les entreprises qui n'ont pas un bon dossier de RE et, seulement indirectement et en termes relatifs, rcompense les entreprises qui ont un bon dossier de RE. Le Groupe de travail a galement entendu dire que le hiatus entre les bonnes RE et l'absence de rcompenses (apparentes) s'expliquait, entre autres, par le manque d'laboration des chiffres. Toutefois, un rapport command par la TRNEE11 a contribu de faon modeste tablir les liens entre la divulgation de renseignements relatifs au dveloppement durable (DD) et les profits. Ce rapport offre un cadre pilote qui comprend dix exemples labors de la conversion de la divulgation de renseignements sur le dveloppement durable de cinq grandes socits minires canadiennes12, l'aide de techniques d'valuation standard13, en valeurs financires. On espre que ces travaux fourniront des exemples aux analystes financiers traditionnels quant la faon dont ils pourraient commencer appliquer la divulgation de renseignements sur le dveloppement durable dans leurs travaux analytiques quotidiens destins la formulation de conseils en matire d'investissement.

En mme temps, le Groupe de travail a remarqu l'existence de sondages non scientifiques d'opinions recueillies auprs du milieu des affaires traditionnel. Il a galement entendu parler de recherches universitaires substantielles, ainsi que d'examens effectus par des groupes d'tudes qui font tat de corrlations plus ou moins troites entre une bonne RE et la performance financire. Le Groupe de travail remarque que, hormis la question du lien entre la divulgation de renseignements et les profits financiers, il existe aujourd'hui plus de 80 recherches empiriques qui portent sur le lien entre la performance sociale (et environnementale) des entreprises et la performance financire14.

En ce qui concerne la deuxime question, le Groupe de travail a entendu que le respect de bonnes politiques de RE n'est pas rcompens par les dcisions d'affectation des investissements prises par les gestionnaires de fonds sur les marchs financiers. Toutefois, certaines preuves dmontrent certes que cette situation commence changer- avec, par exemple, la cration en 2005 par un trs gros fournisseur national de capitaux, l'Office d'investissement du Rgime de pensions du Canada- d'une politique d'investissement responsable que cet organisme applique depuis 2006. En outre, le Conseil d'administration de la British Columbia Investment Management Corp. (BCIMC), l'un des plus gros fonds de pension de l'ouest du Canada et chef de file reconnu dans les investissements mondiaux d'infrastructure, a instaur la notion prliminaire de l'application de directives d'investissement triple rsultat dans les dcisions d'investissement. De mme, la Caisse de dpt et placement du Qubec applique des politiques de RE dans les socits mettrices par la voie de pratiques d'engagement.

Au fur et mesure qu'avanaient les travaux du Groupe de travail, toutefois, les deux questions initiales essentielles du rapport (et leurs rponses) ont fini par ne servir que de directives l'laboration plus pousse des consultations publiques et dlibrations du Groupe de travail.

Rapport de la srie L'tat du dbat

Non seulement le prsent rapport de la srie L'tat du dbat prsente les principales conclusions du programme et les recommandations stratgiques prsentes au gouvernement fdral, mais il a aussi pour but de jeter la lumire sur des questions qui sont au cur de la prosprit conomique future du Canada, de sa comptitivit, de la protection de son environnement et de la justice sociale. C'est pourquoi il constitue moins un point d'aboutissement que l'amorce d'un dialogue social plus large sur la faon de crer une valeur durable.

ce titre, le rapport du Groupe de travail tudie les divers obstacles et s'attaque plusieurs domaines essentiels relatifs l'intgration des enjeux de l'environnement, des aspects sociaux et de la gouvernance dans le processus d'investissement. Les thmes gnraux et les recommandations qu'il cherche faire s'inscrivent dans les catgories gnrales suivantes : obligation fiduciaire, importance relative et perspective court terme.

Le rapport de la srie L'tat du dbat s'ouvre par un bref sommaire de l'tat de la durabilit des entreprises au Canada. Il examine les principaux facteurs de changement, notamment la protection de la rputation et l'accs aux ressources, les consquences relatives la divulgation de renseignements, l'engagement des parties prenantes et l'application des normes internationales. Il est noter que la plupart des progrs accomplis jusqu' prsent au Canada dcoulent du mouvement des consommateurs et des pargnants, plutt que de la force d'attraction d'investisseurs institutionnels qui cherchent changer de comportement.

Face ce manque d'engagement de la part des investisseurs institutionnels, le rapport de la srie L'tat du dbat examine, la fois, les causes et la signification de cette lacune. Ce rapport axe surtout son attention sur les fournisseurs de capitaux en gnral, et sur les rgimes de pension plus prcisment; ces institutions tiennent les rnes des capitaux d'investissement et, par leur action ou leur inaction, influent considrablement sur la faon dont l'conomie canadienne volue pour rpondre aux besoins des gnrations d'aujourd'hui et de demain. En fait, ce n'est que rcemment que les investisseurs institutionnels ont commenc prter attention aux facteurs de risque environnementaux et sociaux qui se rpercutent sur la performance financire. Songeons, par exemple, des initiatives telles que le Carbon Disclosure Project15, coalition mene par des investisseurs de 31 billions de dollars amricains qui rassemblent 225 investisseurs institutionnels et par l'Initiative financire du Programme des Nations Unies pour l'environnement (IF PNUE), partenariat mondial avec le secteur financier. Enfin, dans ce qui constitue essentiellement le dernier tiers du prsent rapport (chapitres 7, 8 et 9), nous examinons plusieurs obstacles majeurs l'amlioration de la durabilit des entreprises du Canada et aux rsultats escompts sur le plan de cette durabilit.

Mesures prendre pour assurer un avenir durable

Au cours des dbats en table ronde, il est ressorti clairement qu'il y a de nombreuses faons d'encourager les marchs financiers intgrer davantage les facteurs environnementaux et sociaux dans les dcisions relatives l'affectation de capitaux, ou au moins pour liminer certains des obstacles cette intgration. Certaines de ces faons ont trait la promotion d'amliorations progressives, telles que la divulgation de facteurs de durabilit dans la section des rapports annuels aux actionnaires consacre rapport de gestion, comme le mentionne le document de 2004 prpar par l'Institut canadien des comptables agrs pour la TRNEE, Information sur les enjeux sociaux, environnementaux et thique (SEE) dans les rapports financiers16. Il est noter que mme si les entreprises ne sont nullement tenues par la loi ou les rglements de prparer des rapports annuels l'intention les actionnaires; le rapport de gestion est un document rglementaire qui fait gnralement partie du rapport annuel d'une entreprise.

D'autres faons ont trait ce qui s'est produit au cours de la table ronde proprement dite, comme la publication du rapport sur la loi des fiduciaires17 par le cabinet des avocats de la City londonienne, Freshfields Bruckhaus Deringer, qui, lorsqu'il a t prsent l'IF PNUE, a enfin mis les choses au point sur la question suivante, savoir si les fiduciaires, y compris les fiduciaires de rgimes de pension, taient tenus par la loi de tenir compte de certains facteurs. Il est galement devenu de plus en plus clair au cours des dbats en table ronde que, quoique bnfiques, les recommandations troites qui s'appliquent aux amliorations progressives n'auront pas les effets marquants ncessaires face aux dfis gnraux et mondiaux de la concurrence au Canada.

Pour toutes ces raisons, le Groupe de travail a dcid de prsenter une srie de recommandations de haut niveau et long terme qui claireraient non seulement le dbat venir, mais l'action immdiate. Ces recommandations sont prsentes dans les derniers chapitres du prsent rapport.

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