DEBUT DE LA BARRE DE MENU COMMUNE

Institutional links

Autres sujets »

Avis importants

Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (la Table ronde nationale) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Table ronde nationale. Nous demandons seulement :

que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;

que la Table ronde nationale soit identifié comme le ministère source;

et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec la Table ronde nationale ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada

Courriel :

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie (TRNEE)
Édifice Canada
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) Canada

Tél. :
Téléc. :
Courriel :

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de la TRNEE en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Les sites Web de la TRNEE ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

La TRNEE utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

La TRNEE n'utilise normalement pas de « témoins »
[« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la TRNEE applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à , par téléphone au ou par écrit à :

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE)
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) Canada

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant sur ce site Web ont été fournis par des sources extérieures. La Table ronde nationale décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Langues officielles

La Table ronde nationale est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements de la Table ronde nationale sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Accessibilité

La Table ronde nationale s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant le site Web accessibles, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :

Table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie (TRNEE)
Édifice Canada
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) Canada

Tél. :
Téléc. :
Courriel :

Liens externes

Le site Web de la Table ronde nationale contient des liens à des sites de tierces parties. La Table ronde nationale offre un accès à ces liens uniquement à titre de service pour ses visiteurs. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des sites de tierces partie et les liens que nous offrons à ces sites ne signifient aucunement que nous appuyons ou que nous recommandons les produits, les services ou les renseignements qu y sont présentés.

Le site d'une tierce partie peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web de la Table ronde nationale et peut offrir moins de sécurité que le site Web de la Table ronde nationale. La Table ronde nationale décline toute responsabilité quant à votre accès au site Web de tierces parties par l'intermédiaire du site de la Table ronde nationale. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui de la Table ronde nationale, vous le faites à vos propres risques.

La Table ronde nationale s'efforce de s'assurer que nos liens à des sites Web de tierces parties mènent à des contenus accessibles et offerts dans les deux langues officielles. Ceci n'est toutefois pas toujours possible.

La Table ronde nationale réserve le droit de revoir et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Demande d'un lien à un site d'une tierce partie

Toute demande d'affichage d'un lien à un site de tierce partie devrait être adressée à

Recommandations aux tierces parties qui veulent offrir un lien au site Web de la Table ronde nationale

Nous n'avons aucune objection à ce que des sites Web de tierces parties offrent des liens au site Web de la Table ronde nationale. Nous demandons seulement que les webmestres suivent les simples recommandations suivantes :

En plus d'offrir un lien à une page spécifique du site de la Table ronde nationale, considérez offrir un lien à la page d'accueil;
Si vous voulez utiliser le logo de la Table ronde nationale comme lien graphique, veuillez nous en demander la permission à . Le logo de la Table ronde nationale est protégé par la Loi sur le droit d'auteur.
Les liens aux pages de la Table ronde nationale devraient être périodiquement vérifiés pour assurer leur intégrité.