Les instruments conomiques au service de la rduction long terme des missions de carbone d'origine nergtique

10. Rsultats particuliers : Les technologies de l'nergie renouvelable

Les technologies de l?lectricit renouvelable (TER) mergentes ont t dfinies dans cette tude comme celles susceptibles d?tre certifies en vertu du programme EcoLogo, qui servent produire de l?lectricit et qui sont branches au rseau lectrique principal. L?ventail des technologies examines comprend les arognrateurs (sur terre et au large), les petites centrales hydrolectriques, les systmes photovoltaques relis au rseau lectrique principal (PV), le captage du gaz d?enfouissement (aux fins de production d?lectricit), la biomasse (aux fins de production d?lectricit), l?nergie thermique des ocans (technologies de conversion de l?nergie des vagues et de l?nergie marmotrice) et la gothermie. Les technologies utilisant l?nergie thermique, comme les thermopompes puisant l?nergie dans le sol, les chauffe-eau solaires et les systmes autonomes ont t exclus en raison de contraintes lies la modlisation. L?hydrolectricit grande chelle n?a pas non plus t intgre l?tude parce qu?elle est considre comme une technologie prouve. Les participants ont relev ces exclusions, rappelant que ces sources d?nergie renouvelables sont importantes et doivent aussi tre prises en compte dans la conception d?une politique.

La mise en valeur des technologies de l?lectricit renouvelable naissantes se heurte de nombreux obstacles : problmes lis l?acceptation et la demande du march; enjeux lis la dlivrance de permis et l?acceptation de la collectivit; irrgularit de la ressource; absence de proximit des ressources par rapport aux rseaux de transmission; insuffisance de la capacit de transmission; lacunes dans la localisation gographique des ressources; manque de normes techniques et d?un processus d?tablissement de rgles techniques l?chelle nationale; pnurie de main-d??uvre technique exprimente; ainsi qu?un vaste ventail de politiques et de rglementations qui, involontairement peut-tre, privilgient d?autres technologies83.

cette longue liste s?ajoutent les obstacles conomiques. Parmi ceux-ci figurent les prix plus levs que les autres sources classiques d?lectricit, malgr les prvisions de rduction abruptes de cots rendues possibles grce aux conomies d?chelle et la R-D continue. Les installations d?nergie renouvelable exigent, en gnral, des investissements importants, mais elles n?assument pas de cots de carburant sur une base permanente ( l?exception de la biomasse); c?est pourquoi leur viabilit conomique est tributaire du cot du capital et de leur capacit rduire les cots d?immobilisation. En gnral, dans les marchs drglements de l?lectricit, l?accs au march est favoris par la concurrence entre les dtaillants. Qui plus est, la politique gouvernementale embryonnaire et la volatilit des incitatifs fiscaux contribuent l?incertitude qui rgne dans ce secteur84.

La convergence de ces obstacles a pour effet de crer un cart important entre le potentiel technique des TER mergentes et la puissance installe relle. Dans l?tude de cas, le potentiel technique a t estim avoir une capacit se situant entre 68 500 et 336 600 MW, qui fournit entre 244 700 et 1 210 400 GWh par an, comparativement une puissance installe relle qui n?est aujourd?hui que de 2 300 MW en termes de capacit, produisant 12 100 GWh par an85.

Des problmes de fiabilit des donnes ont aussi t rencontrs pour cette tude de cas, comme pour les autres. L?tude a dfini un potentiel technique des nergies renouvelables (la limite suprieure long terme de la puissance installe pour une technologie donne) et le potentiel pratique (une prvision largement subjective de la capacit de production d?une technologie donne qui pourrait tre pratiquement installe au cours d?une priode prcise). Les discussions qui ont eu lieu propos de ces donnes ont rvl que ces potentiels sont interprts diffremment selon les tudes et les individus. Par exemple, l?valuation du potentiel pratique est fonde sur une valuation de l?accessibilit de la ressource et/ou de la possibilit d?y accder grce une amlioration du transport de l?nergie. Comment valuer les obstacles lis au transport de l?nergie? Quel est le niveau d?investissement requis pour amliorer le transport de l?nergie? En dfinitive, qui devrait assumer le cot de ces branchements?

Quelques participants au programme EF et nergie ont estim que l?analyse prsente peut aussi avoir surestim la production centralise d?lectricit ce qui diminuerait l?impact de la production d?lectricit dcentralise petite chelle, qui est en pleine volution dans de nombreuses juridictions. Des dbats ont aussi eu lieu pour savoir s?il fallait imposer des limites la production d?lectricit renouvelable afin de prserver la stabilit du rseau lectrique. On a relev que certaines nergies renouvelables (p. ex. nergie olienne et hydrolectricit) se compltent les unes les autres de manire renforcer la stabilit du rseau lectrique.

10.1 TAT DU SECTEUR MERGENT DE L?LECTRICIT RENOUVELABLE

En 2003, la puissance installe de base des TER relies au rseau lectrique (en se fondant sur les balises indiques ci-avant) au Canada tait d?environ 2 300 MW. On estime qu?elle a gnr environ 12 100 GWh d?lectricit et qu?elle reprsentait environ 2 p. cent de la capacit de production installe du Canada. Sur ce total, la part de l?hydrolectricit est de 1 800 MW et de 9 460 GWh par an; si l?on tenait compte des grandes centrales hydrolectriques qui ont t exclues par l?application des critres EcoLogo, la puissance installe totale pour l?hydrolectricit serait de 68 100 MW, produisant
346 000 GWh, ce qui reprsente 59 p. cent de la production totale annuelle d?lectricit du Canada qui s?lve 589 500 GWh.

l?extrieur du Canada, en 2001, la part des sources d?nergie renouvelables sur le total de l?offre d?nergie primaire des pays de l?Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) tait de 5,7 p. cent, dont 54 p. cent provenait de combustibles renouvelables et de dchets86, 35 p. cent de l?hydrolectricit, 12 p. cent de l?nergie gothermique, solaire, olienne ou marmotrice. Dans le monde, les nergies renouvelables reprsentaient 15 p. cent de la production mondiale d?nergie lectrique, mais seulement 2,1 p. cent si l?on exclut l?hydrolectricit grande chelle.

10.2 TAT DU SECTEUR MERGENT DE L?LECTRICIT RENOUVELABLE JUSQU?EN 2030 EN SUPPOSANT UN SCNARIO DE MAINTIEN DU STATU QUO

Le scnario de maintien du statu quo appliqu aux TER relies au rseau lectrique en 2030 a dgag le potentiel technique et le potentiel pratique de chaque technologie. Le potentiel technique dsigne la limite suprieure long terme de la puissance installe pour une technologie donne87. Le potentiel pratique est un sous-ensemble du potentiel technique; il dsigne la capacit de production totale d?une technologie donne qui pourrait tre pratiquement installe au cours d?une priode prcise88.

Les travaux de recherche ont dgag un trs large ventail de prvisions, et par consquent, les donnes concernant les potentiels technique et pratique ne sont que des estimations. Pour le potentiel technique total (non cumulatif), la limite infrieure de la capacit a t estime 68 550 MW et la limite suprieure 336 600 MW. Cela se traduit par une production de 244 700 GWh par an et de 1 210 400 GWh par an respectivement. L?estimation du potentiel pratique du secteur mergent de l?lectricit renouvelable au Canada est indique au Tableau 4 sous forme de fourchettes de rsultats afin de reflter le haut niveau d?incertitude inhrente89.

titre de comparaison, les tats-Unis visent presque doubler, entre 2000 et 2025, la production d?lectricit provenant de sources d?nergie renouvelables ( l?exclusion de l?hydrolectricit). Paralllement, l?Union europenne s?est fix l?objectif de produire 22,1 p. cent de son lectricit partir de sources d?nergie renouvelables et de rserver une part de 12 p. cent ces sources dans la consommation nationale brute d?nergie, d?ici 2010.

lectricit renouvelable mergenteLes mesures susceptibles d?atteindre une rduction des missions de 12 p. cent sont les suivantes : un prix des missions de 10 $ la tonne de CO2; ou une norme de pourcentage d?nergie renouvelable dans les portefeuilles (NPERP) de 24 p. cent; ou une subvention la production d?lectricit renouvelable de 0,006 $/KWh; ou une combinaison NPERP de 24,21 p. cent et subvention la production d?lectricit renouvelable 0,002 $/kWh; ou une augmentation de 61 p. cent des subventions la R-D.

Tableau 4 : Estimation du potentiel pratique des TER relies au rseau lectrique au Canada, en 2010 et en 2020

TER relies au rseau lectrique (susceptibles d?tre certifies en vertu d?EcoLogo)	Capacit (MW)				Production (GWh/an)
	2010		2020		2010		2020
	Inf.	Sup.	Inf.	Sup.	Inf.	Sup.	Inf.	Sup.
Estimation du potentiel pratique total	12 434	22 185+	26 829+	51 295+	57 412	98 260+	112 512+	174 700+

Le signe + indique que les lacunes des donnes ont men une sous-valuation du potentiel pratique. Les renseignements complets sur les donnes sous-jacentes figurent dans l?Annexe B.

10.3 TAT DU SECTEUR MERGENT DE L?LECTRICIT RENOUVELABLE JUSQU?EN 2030 EN SUPPOSANT UNE INTERVENTION GOUVERNEMENTALE

Le modle utilis dans l?tude de cas sur l?lectricit renouvelable mergente a fix une cible de rduction des missions (en l?occurrence une rduction de 12 p. cent des missions de carbone selon le scnario de rfrence), pour ensuite valuer diverses options stratgiques permettant d?atteindre cet objectif. Le modle comporte deux phases : 2010?2015 et 2015?2030; la production et la consommation d?lectricit ainsi que les missions ont lieu dans les deux phases, alors que l?investissement dans le savoir est ralis au cours de la premire phase. Sous l?effet des changements technologiques et de l?innovation, les cots de production de l?lectricit renouvelable flchissent au cours de la seconde phase. Les technologies ayant recours aux combustibles fossiles, qui fixent le prix de l?lectricit pour l?ensemble du march, sont considres comme des technologies marginales susceptibles d?tre supplantes par les technologies de production d?lectricit partir d?nergie renouvelable.

L?intensit carbonique du march de l?lectricit est fonction de trois facteurs :

• Pntration des nergies renouvelables : quelle est la part de l?lectricit renouvelable dans la production d?lectricit totale canadienne. Ce facteur est influenc par le cot de la production d?lectricit renouvelable compar la production d?lectricit partir de combustibles fossiles;
• L?intensit carbonique de la production d?lectricit d?origine fossile : combien de carbone contient une unit d?lectricit gnre partir de combustibles fossiles. Ce facteur est influenc par le cot des missions de carbone;
  
  
• La demande totale d?lectricit : elle est dtermine par les efforts des consommateurs en matire d?efficacit nergtique et de conservation de l?nergie. Ce facteur est influenc par le prix de l?lectricit.

L?efficience conomique et l?efficacit sur le plan de l?environnement des instruments fiscaux sont lies leur capacit d?influencer le march de l?lectricit dans son ensemble, et les trois facteurs de dcarbonisation en particulier. En rgle gnrale, un instrument est d?autant plus efficient et efficace qu?il fait passer le message auprs des nombreux intervenants du march de l?lectricit que le carbone est plus dispendieux : les producteurs d?lectricit d?origine fossile rduiront l?intensit de leurs missions; les producteurs d?lectricit renouvelable produiront d?autant plus que le diffrentiel de prix entre la production d?lectricit renouvelable et celle d?origine fossile diminuera; les consommateurs prendront des mesures pour conomiser l?lectricit, rduire la demande et dplacer la production d?lectricit d?origine fossile. Cette conclusion se vrifie dans le contexte de multiples hypothses de variables d?intrants et explique pourquoi le scnario du prix des missions est prfrable celui d?une NPERP ou d?une subvention la production d?lectricit renouvelable. Le scnario des subventions la R-D offre un bon exemple du risque accru li au recours un instrument unique : selon ce scnario, la rduction des missions dpend entirement de la capacit des investissements dans la R-D obtenir l?innovation propre rduire les cots de l?nergie renouvelable. Mme si les dpenses engages en matire de R-D devraient normalement entraner des rductions de cots, l?ampleur et l?chelle ces rductions de cots sont encore mal connues, ce qui augmente d?autant l?incertitude gnrale entourant l?instrument.

Le modle utilis dans l?tude de cas a montr que la cible de rduction des missions de 12 p. cent (compar au scnario de maintien du statu quo) pourrait tre atteinte en ayant recours n?importe lequel des instruments suivants :

• un prix des missions de 10 $ la tonne CO2;
• une NPERP de 24 p. cent, qui oblige les compagnies d?lectricit acheter des certificats verts ou l?quivalent dans le but d?accrotre la production d?lectricit renouvelable par rapport la production d?lectricit d?origine fossile;
• une subvention la production d?lectricit renouvelable de 0,006 $/kWh, modlise comme une subvention gouvernementale directe aux producteurs utilisant des TER mergentes;
• une combinaison NPERP de 24,21 p. cent et subvention la production d?lectricit renouvelable 0,002 $/kWh, modlises en tandem;
  
  
• une augmentation de 61 p. cent des subventions la R-D dans le domaine de l?nergie renouvelable afin de rduire les cots de la production future d?nergie renouvelable dans le futur.

Les rsultats de la modlisation concernant chacun de ces instruments sont numrs aux Tableau 5. Un rsum des rsultats distributifs des instruments figure au Tableau 6. Des renseignements supplmentaires sur les rsultats de l?tude de cas sont fournis dans l?Annexe B.

Tableau 5 : Rsum des rsultats de la modlisation des instruments fiscaux (en dollars de 2000)

	Scnario de rfrence	Prix des misions	NPERP	Subvention la production d'lectricit renouvelable	Combinaison NPERP et subvention la production d'lectricit renouvelable	Subvention la R-D sur l'lectricit renouvelable
1.Niveau de politique correspondant une rduction des missions de 12 %		10 $ la tonne de CO2 dans l'tude de cas*	24 % de la production indique	0,006 $	RPS=24,21% RGS=0,002 $	61%
2. Prix de l'lectricit (en $/kWh)
1re phase	0,092 $	0,097 $	0,095 $	0,092 $	0,095 $	0,092 $
2e phase	0,092 $	0,097 $	0,093 $	0,092 $	0,092 $	0,092 $
3. missions de carbone (en Mt)
1re phase	106	98,10	91,00	98,97	91,08	104,00
2e phase	101	84,40	91,90	83,50	91,95	77,40
4.Production d'lectricit renouvelable (en MWh 10^11)
1re phase	0,29	0,40	0,54	0,42	0,55	0,31
2e phase	0,38	0,66	0,55	0,72	0,55	0,83
5. Production d'lectricit d'origine fossile (en MWh 10^11)
1re phase	2,00	1,85	1,71	1,87	1,72	1,98
2e phase	1,91	1,59	1,73	1,57	1,73	1,46
6. Production totale d'lectricit (en MWh 10^11)
1re phase	2,29	2,25	2,26	2,29	2,27	2,29
2e phase	2,29	2,25	2,28	2,29	2,29	2,29
7. R-D en matire (en M $)	129 $	450 $	320 $	533 $	325 $	1 576 $
8. Rductions supplmentaires des cots lis l'nergie renouvelable	0 %	15 %	13 %	16 %	13 %	26 %
9. Surplus des consommateurs (en $M)	0 $	(11 690 $)	(4 521 $)	0 $	(3 533 $)	0 $
10. Surplus des producteurs (en $M)	0 $	2 215 $	3 480 $	2 846 $	3 547 $	1 590 $
11. Transferts (en $M)	0 $	8 896 $	0 $	(3 557 $)	(1 072 $)	(3 890 $)
12. Bien-tre - aucun bnfice valu (en M$) [9+10+11=12]	0 $	(579 $)	(1 041 $)	(711 $)	(1 058 $)	(2 300 $)
13. Bien-tre par comparaison avec le prix des missions	--	1,00	1,80	1,23	1,83	3,97

Tableau 6 : Rsum des rsultats distributifs

	I. Scnario de rfrence	II. Prix des misions	III. Norme de pourcentage d'nergie renouvelable dans les portefeuilles (NPERP)	IV. Subvention la production d'lectricit renouvelable	V. Combinaison NPERP et subvention la production	VI. Subvention la R-D sur l'lectricit renouvelable
Pour rduire les missions de CO2 de 12 % de 2010 2030, on verrait?	(Aucune initiative pour atteindre la cible)	metteurs paient 10 $ la tonne de CO2	Part des nergies renouvelables dans la production indique dans l?tude de cas : 24 % ? soit 9 % de la production canadienne annuelle.	Subvention gouvernementale de 0,006 $ par kWh produit partir des nergies renouvelables.	NPERP de 24,21 % et subvention la production de 0,002 $	Augmentation de 61 % des dpenses en R-D des secteurs public et priv.
Impact sur la production d?lectricit	nergies renouvelables gagnent des parts de march; rduction des missions de carbone de 5 %.	Pntration lgrement plus rapide des nergies renouvelables qu?avec I; producteurs d?lectricit sont ceux qui travaillent le plus fort pour rduire les missions de carbone.	Pntration plus importante des nergies renouvelables qu?avec II; coteux pour les producteurs d?lectricit au dpart, mais les cots diminuent au fil du temps.	Pntration plus importante des nergies renouvelables qu?avec II; ne sont pas un facteur de rduction de l?intensit des missions (= efficacit accrue).	Davantage d?nergies renouvelables production d?lectricit d?origine fossile inchange.	Trs forte pntration des nergies renouvelables vers la fin de la seconde phase seulement.
Impact sur les consommateurs	Statu quo	Augmentation la plus forte des prix de l?lectricit; conomies d?nergie favorises; rpercussions ngatives sur certains secteurs.	Prix d?ensemble de l?lectricit sont plus bas qu?avec II, mais augmentent puis chutent; conomies d?nergie non favorises.	Prix de l?lectricit inchangs; conomies d?nergie non favorises.	Prix de l?lectricit lgrement plus bas qu?avec IV; conomies d?nergie non favorises.	Prix de l?lectricit inchangs conomies d?nergie non favorises.
Impact sur le gouvernement	Statu quo	Augmentation des recettes du gouvernement (grce aux prlvements en vertu du prix des missions); possibilit de rpartir ces revenus entre les secteurs touchs.	Aucun prlvement, perte ou transfert de recettes par le gouvernement.	Importants dcaissements raliss par le gouvernement pour financer la subvention.	Dcaisse-ments raliss par le gouvernement pour financer la subvention (de 1 milliard de dollars	Importants dcaissements raliss par le gouvernement pour financer la R-D dans les nergies renouvelables.
Impact sur le secteur de production d?lectricit renouvelable	Statu quo; Pntration assez continue.	Hausse de la production; baisse des cots de production; quelques profits; niveaux levs de R-D.	Hausse de la production plus forte qu?avec II; profits lgrement plus levs qu?avec II;mais R-D rduite.	Hausse des profits au fur et mesure de la baisse des cots de production; investissements dans la R-D levs.	Production et R-D lgrement plus leves.	Potentiel de pntration au plus haut (vers la fin de la seconde phase) et niveau lev de R-D.
Impact sur le bien-tre conomique de la socit canadienne*	Statu quo	Cots conomiques les plus bas des cinq options.	Cots conomiques plus levs qu?avec II et plus bas qu?avec IV.	Deuximes cots conomiques les plus levs.	Cots conomiques lgrement plus bas qu?avec IV.	Cots conomiques les plus levs.
Niveau d?incertitude quant l?atteinte de la cible	La cible n?est pas atteinte.	Bas; tous les facteurs de rduction long terme des missions de carbone sont influencs pour atteindre la cible.	Moyen; seulement deux facteurs de rduction long terme des missions de carbone sont touchs.	Moyen lev; seul un facteur de rduction long terme des missions de carbone est touch.	Moyen seuls deux facteurs de rduction long terme des missions de carbone sont touchs.	lev en raison de la dpendance vis--vis d?un facteur de rduction long terme de la rduction de carbone (pntration non garantie).

* = en additionnant (1) le cot aux consommateurs et (2) les pertes et profits des producteurs d?lectricit (tant renouvelable que d?origine fossile) et (3) les recettes nettes du gouvernement, mais en excluant les cots et les avantages sur le plan de l?environnement (p. ex. les cots inhrents l?adaptation au changement climatique ne sont pas pris en compte dans ce calcul).

10.4 EFFETS MACROCONOMIQUES : TUDE DE CAS SUR LES TECHNOLOGIES MERGENTES DE L?NERGIE RENOUVELABLE (TER)

Cette tude de cas a examin une gamme d?instruments ventuels susceptible d?atteindre une cible prtablie de rduction des missions de 12 p. cent dans le secteur de l?lectricit. Ces instruments diffrent dans l?ensemble sur le plan des cots, des effets distributifs, des risques et de la rpercussion sur le changement technologique.
Les effets macroconomiques des instruments proposs dans l?tude de cas sur les TER relies au rseau lectrique peuvent tre rsums comme suit :

• Effets macroconomiques agrgs : non significatifs sur le plan national.
• Effets distributifs et rpercussions sur le plan la comptitivit : ils varient grandement selon l?instrument utilis.

En ce qui concerne les subventions, les cots en sont assums par les contribuables et largement rpartis travers l?conomie. Les consommateurs ne subissent pas d?augmentations des prix de l?lectricit. Dans le cas d?un prix des missions ou d?une NPERP, les cots sont principalement assums par les consommateurs. Les hausses des prix de l?lectricit toucheront de manire disproportionne les mnages faible revenu.

Le prix des missions ou la NPERP ainsi que les subventions en matire de production d?lectricit renouvelable peuvent susciter des profits exceptionnels pour les producteurs d?nergies renouvelables mergentes qui sont dj concurrentiels sur le plan des cots par rapport aux centrales classiques alimentes aux combustibles fossiles.

Les consquences rgionales et sectorielles sont plus difficiles valuer. L?tude de cas a t ralise dans une perspective nationale. l?chelle nationale, l?augmentation moyenne des prix de l?lectricit varie entre zro dans le cas des subventions, et 5 p. cent dans le cas du prix des missions. Ces augmentations sont relativement faibles l?chelle nationale, notamment la lumire d?une mise en ?uvre progressive sur 20 ans et de la possibilit de recycler les recettes afin de compenser les effets sur les prix. Toutefois, les moyennes nationales pourraient contrebalancer les diffrences importantes dans les effets sur les prix d?une rgion une autre et d?un utilisateur final un autre. Ces diffrences pourraient leur tour davantage influer sur certains secteurs plutt que d?autres. L?impact dpendra aussi de l?instrument utilis et de sa conception.

En ce qui concerne l?imposition d?un prix sur les missions, les cots seront plus levs dans les juridictions o la part de la production d?lectricit d?origine fossile est la plus grande (p. ex. l?Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick), avec une variation procentuelle plus leve pour l?industrie et plus faible pour les mnages. Dans le cas d?une NPERP, l?impact sur les prix l?chelle rgionale dpendra du pourcentage existant de la production d?lectricit renouvelable dans chaque province et les cots de l?offre en nergie renouvelable. Si l?change de crdits est autoris entre les provinces, les diffrences de cots sur le plan rgional pourraient tre faibles avec une NPERP parce que les provinces disposant de stocks de ressources d?nergie renouvelables plus dispendieuses auraient accs aux ressources plus abordables des autres provinces. Les provinces disposant de stocks abordables paieraient leur tour des prix plus levs par l?effet de l?change national des crdits90.

En supposant une variation minimale des augmentations de prix l?chelle rgionale et en utilisant la moyenne nationale des changements, l?effet propre un secteur peut tre valu en ayant recours aux intensits nationales de l?lectricit par secteur. Dans la plupart des secteurs, les cots n?augmenteraient pas plus que 0,1 p. cent. Les hausses de cots sont les plus leves pour les secteurs de l?extraction de minerais mtalliques et de la fonte (1,6 p. cent en 2010), des ptes et papiers (0,8 p. cent en 2010), qui sont tous deux des secteurs nergivores. Les secteurs de l?extraction de minerais mtalliques et des ptes et papiers sont des secteurs qui possdent aussi un fort coefficient d?exportation, ce qui soulve quelques inquitudes quant aux rpercussions plus gnrales sur la comptitivit et le commerce91. Mmes si elle est plus forte, la variation relative des prix demeure faible, et les rpercussions sur les exportations pourraient tre attnues en concevant de manire approprie la politique.

• Effets sur le changement technologique : l?tude de cas renferme une analyse explicite des effets des instruments sur le changement technologique. En fonction de l?instrument fiscal, l?tude de cas prvoit une augmentation de la production d?lectricit renouvelable de 58 p. cent, 80 p. cent au cours de la priode sous tude. Les dpenses annuelles en R-D dans le domaine des nergies renouvelables augmentent de 22 172 millions de dollars par rapport au scnario de rfrence. L?intensification de la R-D, allie une pntration plus forte des technologies, entrane des rductions de cots de l?ordre de 13 26 p. cent. Ces rductions de cots, toutefois, sont incertaines et dpendent en partie du succs des dpenses en R-D au cours des priodes prcdentes. Les effets sur le changement technologique pourraient varier grandement d?un instrument l?autre et pourraient tre renforcs grce une conception adquate de chaque instrument.

Des renseignements complmentaires sur les effets macroconomiques des instruments proposs figurent dans un document de travail prpar pour le programme EF et nergie92.

10.5 INCIDENCES SUR LE PLAN DES POLITIQUES : TECHNOLOGIES MERGENTES DE L?NERGIE RENOUVELABLE

Le Canada possde des ressources d?nergie renouvelable qui sont analogues voire meilleures que celles des nations qui sont des chefs de file dans le domaine de l?offre d?nergie renouvelable. Parmi ces ressources figurent un important potentiel olien et des parcs oliens viables qui sont installs dans l?ensemble du pays, une ressource abondante en nergie solaire (Toronto connat des priodes d?ensoleillement plus longues que Berlin, et Regina que Tokyo), plusieurs milliers de sites potentiels pour des petites centrales hydrolectriques et des ressources inutilises d?nergie de la biomasse. Le vaste march de l?lectricit, qui, est en expansion, prsente des possibilits intressantes pour la mise en valeur des TER branches au rseau d?lectricit.

Au Canada, le contexte des politiques sur l?nergie en rapide volution (dcrit plus amplement dans la partie 1, section 3) offre d?excellentes perspectives pour des politiques innovatrices nergiques dans le domaine des TER mergentes et en ralit, les rend ncessaires. Une innovation de ce genre pourrait aider relever les dfis qui se prsentent de plus en plus sur le plan de l?approvisionnement, de la scurit et de l?environnement, court, moyen et long termes. Des mesures nergiques dans le domaine des nergies renouvelables seraient aussi une composante essentielle (sinon suffisante) d?une stratgie d?hydrogne efficace en carbone, comme mentionn ailleurs dans ce rapport.

La mise en valeur des TER mergentes se heurte de nombreux obstacles, comme indiqu au dbut de cette section. Ces derniers doivent tre surmonts afin de susciter au maximum l?intrt sur les possibilits cres par des instruments conomiques. Certaines TER mergentes sont intermittentes et leur mise en valeur exigera des sources d?nergie complmentaires susceptibles de combler ces lacunes. L?hydrolectricit grande chelle remplit trs bien ce rle, tout comme l?hydrogne.

Cette tude de cas n?a pas examin les TER mergentes qui ne sont pas branches au rseau lectrique, comme celles de l?nergie gothermique, de l?nergie solaire passive et les systmes photovoltaques; toutefois, ces technologies sont considres comme offrant un fort potentiel et elles mritent des mesures cibles qui leur sont propres.

L?tude prsente des arguments solides en faveur de l?efficacit et de l?efficience des instruments conomiques93. Cette conclusion semble tre lie trois facteurs :

1 Deux types de dficiences du march jouent contre les technologies mergentes. D?une part, les rgimes financiers et de rglementation actuels ont t conus de manire rpondre aux besoins des technologies de production d?lectricit en place, comme l?hydrolectricit grande chelle, les technologies ayant recours l?nergie nuclaire, au charbon ainsi qu?aux combustibles fossiles. D?autre part, les prix du march n?intgrent pas pleinement les externalits environnementales, de sorte que les avantages sur le plan de l?environnement des nergies renouvelables naissantes ne sont pas reflts dans leur prix.

2 Certaines catgories de TER mergentes (surtout l?nergie olienne, mais aussi d?autres technologies destines un ventail de crneaux d?applications) sont presque en mesure de concurrencer les technologies en place. Elles se trouvent ainsi dans une excellente position pour rpondre au stimulant additionnel que constitue l?appui d?un instrument fiscal.

3 La plupart de ces technologies sont encore produites en petites quantits; par consquent, leurs cots de production sont relativement plus levs que ceux des technologies en place. Les instruments conomiques sont en mesure de favoriser leur volution aux tapes de la rduction des cots et de la mise en valeur94. Les instruments conomiques qui ciblent l?cart de prix entre les TER et les technologies en place sont, par consquent, susceptibles de favoriser leur pntration sur le march. Toutefois, la diffrence de la production d?lectricit d?origine fossile, les TER mergentes sont caractrises non seulement par des cots d?immobilisation levs, mais aussi par des cots d?exploitation plus faibles et moins instables; ainsi, pour gagner la confiance des investisseurs, il est essentiel que la politique adopte soit certaine et durable long terme. Les politiques autres que fiscales constituent des lments importants de ce contexte propice, car elles permettent de supprimer certains obstacles qui ne sont pas lis au march.

Les trois facteurs dterminant l?intensit carbonique du march de l?lectricit (pntration de l?lectricit renouvelable, intensit carbonique de la production d?lectricit d?origine fossile et demande totale d?lectricit) sont influencs d?une manire diffrente en fonction des instruments conomiques considrs. Comme c?tait le cas dans les deux autres tudes de cas, le choix d?un instrument conomique privilgi dpendra de l?objectif stratgique prioritaire :

• Si la priorit exclusive consiste en une rduction long terme des missions de carbone qui soit efficiente sur le plan conomique, le prix des missions se rvle tre la solution privilgier.
• Cependant, un scnario comportant des objectifs stratgiques multiples est plus probable. Dans ce cas, une NPERP ou une subvention la production d?lectricit renouvelable sont les solutions privilgier pour maximiser la production d?lectricit renouvelable parce qu?elles ciblent la production par opposition la consommation. En l?occurrence, les instruments fiscaux visant les producteurs, comme une dduction pour amortissement acclr ou des programmes d?approvisionnement gouvernemental, peuvent contribuer allger les importants cots d?immobilisation initiaux inhrents un projet de production d?lectricit renouvelable. Pour les consommateurs, la source du produit final qui est l?lectricit, n?tant pas diffrencie, les incitatifs la consommation sont relativement invisibles , ce qui les rend moins efficaces. En conjuguant une NPERP une subvention la production d?lectricit renouvelable, on attnue certains des effets distributifs inhrents l?application d?une telle NPERP seule, et on favorise une pntration plus rapide des nergies renouvelables mergentes.
  
• Privilgier l?investissement dans la R-D pourrait, comme tel, mener de fortes hausses de la production d?lectricit renouvelable, mais seulement au cours de la priode allant de 2015 et 2030, et avec d?importantes dpenses publiques et un trs haut niveau d?incertitude.

Les participants au programme EF et nergie ont mis en garde contre des instruments conomiques propres privilgier uniquement des choix moindre cot. Ils auront tendance slectionner systmatiquement les technologies les plus prouves, rcompensant celles de l?nergie olienne ou de la biomasse, par exemple, tout en empchant les technologies de l?nergie solaire de tirer profit de l?apprentissage par la pratique et des conomies d?chelle qui contribueront les rendre davantage concurrentielles. Les incitatifs la production devraient tre largis afin de toucher une vaste gamme de technologies naissantes, et il faudrait prvoir des niveaux de subventions diffrents pour chaque technologie selon l?cart de cot surmonter. Les responsables des politiques devraient tre toutefois conscients qu?il est plus dispendieux de cibler des technologies moins prouves, et qu?un tel ciblage peut ne pas avantager la R-D canadienne, parce que le Canada importe de nombreuses TER.

On s?inquite de ce que la subvention actuelle la production d?nergie renouvelable, l?Encouragement la production d?nergie olienne (EPEE), favorise une production centralise. L?lectricit renouvelable offre de formidables possibilits pour la production dcentralise, car elle augmente la rsilience du rseau d?lectricit. Les subventions la production qui appuient davantage la production dcentralise devraient aussi tre introduites ? les tarifs d?alimentation garantissant les prix et l?accs au rseau lectrique ? ont russi stimuler la production dcentralise au Danemark, en France, en Allemagne et en Espagne. Toutefois, l?adoption de tarifs d?alimentation exigerait aussi des politiques d?appui (facturation nette et rglementation) et une certaine infrastructure de soutien (rseaux de production d?lectricit dcentralise).

Les dbats qui ont eu lieu dans le cadre du programme EF et nergie ont aussi abord la question des rpercussions de l?investissement canadien en R-D portant sur les nergies renouvelables mergentes. Les dpenses totales de R-D dans le domaine des nergies renouvelables au Canada taient de 91 millions de dollars en 2001 et elles sont censes augmenter 129 millions de dollars en 2010. Les membres du groupe de travail sur l?nergie renouvelable convenaient que l?innovation en matire de TER mergentes proviendrait principalement de sources internationales et que le Canada en profiterait. Cependant, la R-D canadienne ne sera pas en mesure elle seule de modifier la courbe de l?offre et de rduire les cots. Qui plus est, privilgier uniquement la R-D canadienne serait ngliger les possibilits actuelles que prsentent les TER qui sont prtes entrer sur le march.

Recommandation Afin d?appuyer la rduction long terme des missions de carbone par la mise au point de nouvelles technologies mergentes de l?nergie renouvelable, le gouvernement fdral devrait s?assurer que ses politiques sont conformes celles des provinces dans ce domaine et les appuyer sans rserve. Le gouvernement fdral devrait, plus prcisment :a) Mettre en ?uvre un signal de prix gnral pour la rduction des missions de carbone. Il s?agit du seul outil parmi ceux que nous avons analyss au cours de notre tude qui agira aussi sur la demande des consommateurs et l?intensit des missions de carbone du systme nergtique au complet; ou b) Complter les normes provinciales relatives au portefeuille d?nergies renouvelables ? qu?on est en train d?tablir d?un bout l?autre du Canada ? par un systme national d?change de certificats d?nergie renouvelable (CER)95, et le conjuguer une subvention la production d?nergies renouvelables finance par le fdral qui couvrira tout un ventail de technologies mergentes. La cration d?un march national des CER et son lien avec une subvention la production devraient tre le fruit d?une rflexion profonde et claire par l?exprience d?autres administrations.c) Faciliter la mise en ?uvre de tarifs d?alimentation ? dans le contexte desquels on conjugue un prix minimal pour l?lectricit produite par de nouvelles sources d?nergie renouvelables des rgles claires d?accs au rseau ? en collaborant avec les provinces pour laborer des normes claires d?accs au rseau et conclure des ententes d?achat d?nergie. Les tarifs d?alimentation sont plus efficaces lorsqu?il s?agit de promouvoir la production dcentralise d?nergies renouvelables et offrent des avantages sur les plans de la scurit nergtique et de la stabilit du rseau.d) laborer des mesures cibles sur les nergies renouvelables mergentes, non branches au rseau, comme l?nergie gothermique, l?nergie solaire passive. e) Maintenir et tendre son programme d?achat d?lectricit gnre partir de technologies mergentes d?nergie renouvelable96.

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