RSUM En 2009, le Canada doit composer la fois avec des enjeux climatiques nouveaux et connus. Au fil des dernires annes, des plans fdraux et provinciaux ont t labors pour freiner et ensuite rduire les missions de gaz effet de serre (GES) au Canada. On a galement fait l?essai de divers instruments de politique ? de taxes sur le carbone des rglements en passant par des rgimes d?change et des fonds technologiques. Il semble maintenant que de nombreux Canadiens ont une conception de plus en plus prcise de l?tendue probable du problme et des solutions mettre en place. Malgr cela, le rsultat collectif est peut-tre en-de des attentes. Les missions de carbone augmentent de plus en plus, et les entreprises et les consommateurs canadiens doivent composer avec des politiques de prix pour le carbone fdrales, provinciales, territoriales et rgionales fragmentes qui se manifestent partout au pays et dans le continent. Nous sommes maintenant aux prises avec la rcession conomique mondiale la plus complexe et la plus profonde depuis des dcennies.

Table des matires Messages Rsum TRNEE - Qui nous sommes 1 Mise en scne 2 Politique de prix pour le carbone - buts et objectifs 3 Politique de prix pour le carbone - lments de conception essentiels 4 Politique de prix pour le carbone - la Feuille de route 5 Politique de prix pour le carbone - Rpercussions et rsultats 6 Politique de prix pour le carbone - Gouvernance et mise en oeuvre 7 Conclusion et recommandations Annexe - Glossaire version Adobe PDF (2,6 mb)

Cependant, ces difficults amnent leur lot de possibilits. La nouvelle administration en place aux tats-Unis s?est engage envers d?importantes mesures en matire de politiques climatiques internes et internationales. Nous constatons galement que la communaut internationale labore, d?un commun accord, un cadre pour l?aprs-2012 qui met en cause tous les metteurs. De plus, la rcession conomique donnera ultimement lieu une nouvelle croissance conomique, ce qui offrira au Canada l?occasion de jouer un rle dans une reprise axe vraiment sur la durabilit, en s?appuyant en partie sur une politique de prix pour le carbone nationale, unifie et efficace.

Le passage vers un monde faible en carbone est invitable, mais notre place dans ce contexte n?est pas aussi claire. Comme l?ensemble de l?conomie, la comptitivit long terme du Canada dans un avenir faible en carbone ne pourra tre assure dans un pays o les administrations se livrent concurrence en matire de carbone, ou encore o l?on rige des frontires protectionnistes sur le carbone l?tranger, notre dtriment. Le lien entre les deux est vident. L?engagement l?chelon international doit tre renforc par des mesures harmonises l?chelon national. Les intrts environnementaux et conomiques nationaux du Canada commandent tous deux une telle approche.

La Table ronde nationale sur l?environnement et l?conomie (TRNEE) croit qu?il est maintenant le temps d?aller de l?avant dans la conception de la politique climatique idale pour le Canada et les Canadiens. Une anne de recherche et d?introspection a renforc notre point de vue selon lequel il est urgent de prendre une dcision, mme dans le contexte de la turbulence conomique actuelle et de la climatologie qui volue. Il faut immdiatement saisir l?occasion qui se prsente nous ? celle de se prparer une reprise conomique durable et de solliciter activement la participation des tats-Unis et de nos autres partenaires commerciaux majeurs. Il est maintenant temps de jeter les bases d?un cadre de politique climatique long terme vritablement efficace l?aide d?une approche concerte l?chelon national visant l?laboration d?une politique de prix pour le carbone unifie au Canada et d?une approche harmonise l?chelon international en Amrique du Nord.

Le prsent rapport recommande une politique de prix pour le carbone unifie pour le Canada ? une politique qui vise atteindre un objectif distinct : la rduction des missions de carbone la plus importante au moindre cot conomique. la suite de plus d?un an de recherche et de consultations de notre part, le rapport tablit ce que nous croyons tre la politique de prix pour le carbone la plus efficace, raliste et ralisable pour le contexte actuel et prvu au Canada.

L?tendue des efforts de transformation aux systmes nergtiques du Canada pour atteindre les cibles de rduction des missions du Canada de 2020 (20 % en dessous des niveaux de 2006) et de 2050 (65 % en dessous des niveaux de 2006) ne doit pas tre sous-estime. Les gaz effet de serre font partie intgrante de l?nergie que nous utilisons, un point tel que rduire considrablement les missions aura des implications conomiques et sociales extrmement vastes. Notre dfi collectif consiste maintenant oprer la transition de la fragmentation naissante note chez les politiques de prix sur le carbone actuelles vers un cadre politique unifi pour toutes les missions l?chelle nationale. dfaut de faire cet exercice, et de conserver la fragmentation actuelle de diffrents prix pour le carbone pour toutes les missions et dans l?ensemble des administrations, les cots conomiques seront considrablement plus levs, les rpercussions environnementales seront plus marques, des obstacles s?enracineront et compliqueront la prise de mesures l?avenir, et le risque de ne pas atteindre les cibles de rduction des missions canadiennes sera bien rel.

Une politique de prix pour le carbone pour le Canada

La politique de prix pour le carbone propose dans le prsent rapport a deux grands objectifs. D?abord, il vise l?atteinte des cibles de rduction des missions de gaz effet de serre moyen et long terme, au moindre cot du gouvernement du Canada. Ensuite, il cherche rduire au minimum les effets indsirables de l?atteinte de ces cibles sur les rgions, les secteurs et les consommateurs.

Une politique de prix pour le carbone intgre l?chelon national est ncessaire pour l?atteinte de ces objectifs, selon quatre grandes composantes. Un systme de quotas et d?change du carbone pour l?ensemble de l?conomie est au c?ur de l?tablissement de prix pour le carbone et fournit des mesures incitatives commerciales concrtes aux entreprises et aux mnages canadiens pour changer leurs choix en matire de technologie et leurs comportements afin de rduire les missions. Des rglements et des technologiques complmentaires seront ensuite ncessaires en vue d?amliorer la rentabilit du systme de quotas et d?change pour qu?il couvre toutes les principales sources d?missions, tout en favorisant la cration et le lancement de technologies cibles. L?adhrence des marchs d?missions internationaux au moyen d?change et d?achats de crdit nous aidera rduire les cots conomiques au Canada en donnant l?accs aux entreprises et aux consommateurs canadiens des rductions crdibles pour la communaut internationale. Enfin, une stratgie de gouvernance et de mise en ?uvre climatique est ncessaire pour tablir de nouvelles institutions pour la collaboration et coordonner les processus qui visent mettre en ?uvre et adapter la politique de prix pour le carbone au fil du temps, en veillant ce qu?elle transmette un signal de prix clair et assur l?industrie et aux consommateurs, tout en tant adaptable aux nouvelles donnes et aux nouveaux contextes.

Voici nos conclusions.

• Un signal de prix pour le carbone pour l?ensemble de l?conomie est le moyen le plus efficace d?atteindre les cibles de rduction des missions moyen et long terme du gouvernement du Canada et de rduire les missions cumulatives rejetes dans l?atmosphre.

  
  
  

• Ce signal de prix doit prendre la forme d?un systme de quotas et d?change pour l?ensemble de l?conomie qui unifie les prix pour le carbone dans toutes les administrations et pour toutes les missions, et qui nous prpare tisser des liens avec nos principaux partenaires commerciaux internationaux.

  
  
  

• Une politique de prix pour le carbone efficace doit tablir l?quilibre entre la certitude et l?adaptabilit ? le degr de certitude doit tre suffisant pour transmettre un signal de prix clair et long terme l?conomie au moment de son application, en vue de prconiser les nouvelles technologies et les changements de comportement, tout en tant adaptable aux circonstances changeantes et aux nouvelles connaissances.
  
  
• Le report a un cot, c?est--dire un prix suprieur pour le carbone dans l?avenir pour atteindre les objectifs. Le maintien de l?approche fragmente actuelle aux politiques de prix pour le carbone du Canada a aussi un cot, celui d?un produit intrieur brut (PIB) rduit et de prix pour le carbone suprieurs avec le temps.

  
  
  

• L?conomie du Canada continuera de prosprer dans le cadre de cette politique ? selon les prvisions, elle sera deux fois plus forte en 2050 qu?aujourd?hui ? mais elle sera moins importante si aucune politique n?tait adopte.

  
  
  

• De nouveaux mcanismes et processus de gouvernance fdraux-provinciaux-territoriaux doivent tre mis en place pour concevoir une politique de prix pour le carbone harmonise au Canada.

  
  
  

• Le dveloppement et le lancement de technologies, en plus de l?lectrification du systme nergtique, sont au c?ur des rductions des missions et sont stimuls par un signal de prix pour le carbone pour l?ensemble de l?conomie, tout comme l?est l?investissement public appropri envers la capture et le stockage du carbone et l?nergie renouvelable.

  
  
  

• Des rglements et des politiques technologiques dans le secteur des transports, du btiment, du ptrole et du gaz et de l?agriculture sont aussi ncessaires afin d?assurer une couverture pour toutes les missions au moindre cot global, de rduire les missions totales et d?atteindre les cibles du gouvernement.

Principes directeurs pour une politique de prix pour le carbone canadienne

tablir la bonne politique de prix pour le carbone nationale d?entre de jeu est la premire chose que le Canada peut faire pour atteindre ses cibles ambitieuses de rduction des missions moyen et long terme. Nos recherches indiquent que le Canada a la capacit d?atteindre ces cibles tout en maintenant une qualit de vie leve et en assurant le bien-tre conomique. Cependant, nos recherches montrent aussi que, pour russir ce virage, nous, en tant que pays, devrons prendre trois mesures :

Premirement, nous devons mettre en place une politique de prix pour le carbone qui est la fois certaine et adaptable. Ce faisant, les investisseurs et les consommateurs pourront modifier leur comportement avec confiance s?ils sont assurs que la politique et les prix sont rels; paralllement, la politique doit pouvoir s?adapter aux nouvelles donnes et aux nouveaux contextes pour protger nos propres intrts.

Deuximement, nous devons unifier les politiques sur le carbone et les prix au Canada. Pour ce faire, nous devons passer de politiques sur le carbone fdrales, provinciales, territoriales et rgionales fragmentes actuellement en vigueur une politique de prix pour le carbone unifie ou harmonise qui couvre toutes les missions dans toutes les administrations.

Troisimement, nous devons tablir le lien entre notre politique de prix pour le carbone et le systme d?change avec le monde nos portes. En favorisant l?change d?missions l?chelon international, surtout avec notre plus important partenaire commercial, les tats-Unis, nous attnuerons les problmes de la concurrence et pourrons grer nos cots.

Unifier ici, tablir des liens avec l?tranger, mettre en ?uvre avec certitude et adaptabilit. Voil le fondement des principes directeurs propres la politique de prix pour le carbone que voici :

• Placer l?accent sur les prix pour le carbone et l?efficience conomique. Une fois les cibles canadiennes tablies, le premier important principe consiste s?assurer que la politique met l?accent sur l?efficience conomique afin de rduire au minimum les cots long terme. Pour ce faire, il faut tablir un prix unifi pour le carbone applicable toutes les missions et administrations. Bien que l?on puisse anticiper des effets dfavorables sur certains secteurs de l?conomie et de la socit, un soutien du revenu cibl demeure le meilleur moyen d?y faire face, et non une dilution fragmente du signal de prix pour le carbone.

  
  
  

• Viser appliquer le prix pour le carbone tous les types d?mission de manire uniforme. Ce faisant, la politique de prix pour le carbone canadienne sera plus rentable, puisqu?elle permet d?viter des exclusions propres certains secteurs attribuables la concurrence ou l?administration. Mme s?il y aura probablement des effets dfavorables et peut-tre mme disproportionns sur certains, la politique de prix pour le carbone ne doit pas sciemment omettre certaines missions d?entre de jeu. Si elle le fait, les cots totaux devront augmenter en consquence pour ceux qui paient pour atteindre les cibles tablies, ce qui sera peru comme injuste et inquitable. L?utilisation des recettes issues du systme de quotas et d?change par la mise aux enchres de droits d?mission confre une souplesse dans le cadre du systme uniforme permettant de rpondre des besoins conomiques ou sociaux particuliers issus de la politique de prix pour le carbone.

  
  
  

• Contrler les cots au dbut puis transformer la politique pour qu?elle prvoie davantage de rductions de certaines missions au fil du temps. L?incertitude domine les politiques climatiques, y compris les mesures de rduction, les incertitudes du cot et, plus important encore, les prix pour le carbone que les principaux concurrents imposeront leurs industries. Ces incertitudes indiquent le besoin qu?une politique climatique contrle d?abord les cots, mesure que ces incertitudes sont rvles. Cependant, le contrle des cots amne des rductions des missions moindres, que l?on doit concilier avec l?atteinte de nos cibles. Le prix pour le carbone doit donc cadrer dans les cibles de rduction des missions. Ultimement, il faudra passer de l?approche du contrle des cots initial celle qui met l?accent sur l?atteinte des rductions des missions dont nous aurons besoin l?avenir par l?augmentation des prix pour le carbone au fils du temps levs.
  
  
• Placer le Canada en position pour qu?elle participe des cadres stratgiques internationaux. tant donn les prix pour le carbone trs levs ncessaires pour avoir des rductions internes assez significatives permettant d?atteindre nos cibles long terme, une politique qui tablit des rductions concrtes et vrifiables de l?extrieur du Canada et qui diminue les cots au pays est tout fait sense. Pour mettre ce genre de politique en place, la politique de prix pour le carbone du Canada doit tre conue de telle sorte tablir un lien futur avec les systmes des principaux partenaires commerciaux, surtout ceux des tats-Unis.

  
  
  

• tablir des mcanismes de gouvernance pour mettre en place la politique mais aussi actualiser les attentes sur les prix futurs pour le carbone. La politique doit tre crdible long terme pour stimuler les investissements dans la technologie et les changements de comportement qui s?imposent. La cration de mcanismes de gouvernance cibls qui mettent en ?uvre la politique de prix pour le carbone de faon transparente et responsable est cruciale pour garder cette crdibilit. Pour ce faire, il faut adopter une approche axe sur les rgles qui rduit au minimum l?intervention politique et les retours en arrire ventuels de la politique. La surveillance et le signalement public des progrs sont tout aussi importants dans l?actualisation des attentes selon lesquelles les prix pour le carbone ou les restrictions sur les quantits d?missions devront augmenter ou diminuer, en fonction de ces progrs.

Recommandations

Le prsent rapport fait office de recommandation complte et intgre pour l?laboration et la mise en ?uvre d?une politique de prix pour le carbone canadienne. Pour tayer la recherche, les analyses et les conclusions du rapport, la TRNEE met en vidence les recommandations prcises suivantes :

1. Unifier les politiques et les prix pour le carbone pour toutes les missions et administrations, selon trois grandes composantes :

• un systme de quotas et d?change pour l?ensemble de l?conomie, inspir des initiatives actuelles et prvues fdrales, provinciales et territoriales;

• des rglements et des politiques technologiques complmentaires dans le secteur des transports, des btiments, du ptrole et du gaz et de l?agriculture;

• possibilits de rduction du carbone internationales qui sont crdibles, abordables et durables.

2. Faire en sorte que la politique de prix pour le carbone canadienne unifie puisse tre relie aux systmes internationaux actuels et proposs, et en particulier avec le systme d?change qui sera probablement institu aux tats-Unis, pour assurer la compatibilit des prix et des mesures.

3. Utiliser les recettes issues de la mise aux enchres des droits d?abord et avant tout pour investir dans les technologies et les innovations requises pour atteindre l?objectif environnemental canadien de rduire les missions de GES.

4. Oprer la transition de l?approche fragmente actuelle du prix pour le carbone adopte pour l?ensemble des administrations et des missions vers un rgime de prix pour le carbone canadien unifi aussi tt que possible et au plus tard en 2015.

5. tablir un cadre de gouvernance du prix pour le carbone cibl qui repose sur les principes d?adaptabilit de la politique pour laborer, mettre en ?uvre et grer le rgime de prix pour le carbone unifi au fil du temps, y compris les lments qui suivent :

• Collaboration fdrale-provinciale-territoriale au moyen d?une tribune permanente qui permettrait aux gouvernements de coordonner et d?harmoniser les efforts et les mesures l?appui de la politique de prix pour le carbone unifie, et consulter et mobiliser rgulirement les intervenants pour assurer le progrs et l?orientation de la distribution des recettes issues du prix pour le carbone, et l?laboration d?une politique climatique.

  
  
  

• Faire appel un authorit ou une agence responsable du revenu de la tarification du carbone, en lui donnant comme mandat rglementaire de percevoir les recettes des enchres qui proviennent des metteurs, d?tablir des tableaux de prix pour le carbone et des rgles de conformit, d?tablir des rgles sur la rpartition des droits qui reposent sur les principes et les orientations stratgiques fixs par le

  gouvernement, de surveiller et d?assurer la conformit, de mettre en place des procdures de surveillance et de dclaration des missions, et assurer la confiance envers la solidit long terme de la politique.
  
  

• Solliciter l?apport d?un organisme consultatif d?experts pour qu?il formule des conseils rguliers et point nomm au gouvernement sur des cibles temporaires pour chaque priode de conformit, sur la rpartition des recettes des enchres en vue d?atteindre les objectifs environnementaux, conomiques, et sociaux au besoin, sur l?valuation continue du rgime de prix pour le carbone et sur tout ajustement la politique propos et tout cadre de prix qui seront soumis l?examen des dcideurs.