La recherche de la TRNEE laisse entendre que la conception d?une politique a deux principaux lments moteurs :

• l?efficacit environnementale, qui sous-tend que la politique permet d?atteindre une cible donne;

• l?efficacit nergtique, qui sous-tend que la politique doit permettre ces rductions au moindre cot.

Autrement dit, la politique de prix pour le carbone doit faire l?quilibre entre les cots conomiques et l?impact environnemental au fil du temps. Cette observation a d?importantes implications pour la politique de prix pour le carbone que la TRNEE recommande. Elle sous-entend que peu importe la politique mise de l?avant, elle devra recommander des lments de conception qui permettent la stabilisation des cots dans un dlai prvisible, tout en rduisant les missions des niveaux qui correspondent aux cibles de rduction tablies.

Dans le prsent rapport, tout comme dans D?ici 2050, la TRNEE adopte les cibles de rduction des GES moyen et long terme du gouvernement du Canada annonces dans Prendre le virage : 20 % en dessous des niveaux de 2006 d?ici 2020 et 65 % en dessous des niveaux de 2006 d?ici 2050. Dans D?ici 2050, le conseil de la TRNEE avertit que la politique doit permettre des rductions moindre cot en fixant un prix pour le carbone pour l?ensemble de l?conomie si l?on veut atteindre ces importantes rductions de carbone du gouvernement du Canada. Le trac privilgi recommand qui rduisait les cots au minimum tait celui d?une rduction rapide et importante , selon lequel les missions devaient atteindre leur sommet 570 Mt en 2020 pour ensuite diminuer progressivement 235 Mt en 2050. La Figure 2 montre le trac temporel des rductions selon la prvision de la TRNEE sur les missions futures. Ce trac dresse le profil temporel des missions, sur lequel le prsent rapport repose.

Le principe de la rentabilit est implicite la recommandation du trac de la rduction pour atteindre les cibles, principe que l?on adopte pour l?avenir. La valeur montaire des cots additionnels de l?attnuation par tonne d?CO₂ ou le prix pour le carbone est un indicateur de la rentabilit.

Cet indicateur se divise en deux parties : la premire est la rduction des missions, et la deuxime, le cot de l?attnuation. Bien que la rduction des missions soit un objectif assez simple et dfini comme la quantit d?missions de carbone rduite un moment prcis, le cot de l?attnuation, quant lui, ncessite qu?on s?y attarde. Le cot de l?attnuation est dfini en tant que changement progressif dans les cots en capital, d?exploitation et de l?nergie par anne qui peuvent tre attribus la politique de prix pour le carbone par rapport un contexte o aucune politique n?aurait t mise en place¹⁸. Nous rfrons galement aux donnes mtriques, comme le produit intrieur brut (PIB) ou le cot conomique, surtout dans le contexte d?une valuation des impacts macroconomiques et sur la concurrence. Cependant, nous utilisons le prix requis du carbone pour obtenir des rductions des missions en tant que mesure principale du cot.

Cette mthode laisse entendre que la russite de la politique de prix pour le carbone est vrifiable si les cibles sont atteintes et si le ratio simple du total des cots d?attnuation divis par les missions rduites est son minimum. De mme, les diffrents concepts possibles de politique sont valus selon le premier objectif, celui de la rentabilit. Ce principe sous-entend aussi que la politique de prix pour le carbone qui serait mise sur pied peut tre ajuste en fonction d?autres cibles de rduction des missions, c?est--dire que la politique devrait permettre des rductions rentables, peu importe la cible.

3.2 Deuxime objectif : Rduire au minimum les effets indsirables sur divers segments de la socit et l?conomie

En dfinissant les impacts indsirables sur la socit et l?conomie en tant qu?objectif distinct, il est possible d?atteindre l?objectif des rductions rentables des missions. Cependant, tant donn les prix pour le carbone ncessaires pour atteindre les cibles de rduction, des rpercussions sur certaines entreprises et certains consommateurs au Canada seront invitables. Un des dfis pour la politique de prix pour le carbone consistera donc attnuer certains de ces impacts, dans la mesure o ils sont vritablement dignes d?intrt, et prendre des mesures stratgiques. La conception de politique doit tenir compte des impacts indsirables de la politique par rapport aux critres d?valuation suivants :

• Effets sur la rpartition : la politique retenue rpartirait quitablement les cots et les avantages financiers parmi les producteurs, les mnages, d?autres industries et le gouvernement. Selon toute attente, le fardeau des cots de l?observation peut incomber non seulement ceux qui dploient des efforts d?attnuation mais galement leurs fournisseurs et aux consommateurs de leurs biens et services. Y sont troitement lies les rpercussions disproportionnes sur les secteurs et les mnages tributaires du commerce. En dernier lieu, la question suivante se pose : quels sont les concepts de politique possibles qui pourraient rduire les effets sur le revenu de groupes qui ressentent les rpercussions de faon disproportionne? Et si ces effets ont t attnus, existe-t-il encore des questions de capacit financire?

• Acceptabilit politique : La politique retenue devrait tre acceptable pour les intervenants. Ultimement, l?acceptabilit politique dpend des intrts des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, ainsi que ceux des intervenants cibls. En gnral, ces intrts englobent des rpercussions court terme sur le revenu des metteurs par rapport aux droits d?actifs dlaisss et aux cots qui augmentent. Par consquent, les rpercussions sur la comptitivit et la capacit financire s?insrent ce critre.

• Gouvernance et administration : La politique retenue peut efficacement tre mise en ?uvre dans un contexte et une structure de gouvernance qui comporte de multiples administrations. Il faut donc tenir compte des questions du ddoublement et de l?harmonisation des politiques.

Tous ces effets dcoulent de la mise en ?uvre de la politique de prix pour les missions de carbone, et dans la mesure du possible, devraient tre dfinis et analyss au cours de la conception de la politique. Le prochain chapitre dfinit les lments essentiels qui doivent tre prsents pour qu?une politique de prix pour le carbone permette l?atteinte du premier objectif, celui de la rduction rentable des missions, tout en permettant l?atteinte des cibles du gouvernement du Canada.

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