Dans la pratique, l?option des compensations peut tre invalide par les incertitudes en ce qui concerne la quantit de programmes de compensation disponibles⁶⁶. Pour occasionner de relles rductions des missions carboniques faible cot, les compensations doivent remplir plusieurs critres.

• Additionnalit ? Cela signifie que les rductions d?missions enregistres dans le cadre d?un projet de compensations ne se seraient pas produites si les paiements des compensations n?avaient pas t effectus. Il peut s?avrer difficile de dmontrer l?additionnalit, car il est fort probable que certains des projets qui se seraient concrtiss sans le concours du programme de compensations ont quand mme peru les paiements. Ce phnomne, que l?on appelle resquillage , nuit l?efficacit en termes d?environnement de la politique de prix pour le carbone.

  
  
  

• Appartenance prcise ? Les compensations doivent avoir un propritaire prcis. Si les rductions reprsentes par les compensations sont attribues plus d?un propritaire, cela entranera une hausse des missions gnrales. Pour garantir l?efficacit des programmes de compensation, on doit tablir un systme d?enregistrement des compensations prcis et rglement, afin d?assurer le suivi de leurs propritaires.

  
  
  

• Permanence ? Les compensations manant de projets qui mettent en jeu la squestration biologique du carbone par le boisement ou la remise en tat d?un cosystme ne sont pas ncessairement permanentes, contrairement aux compensations qui manent des projets prvenant les missions. Les projets de squestration biologique sont assujettis aux alas d?incendies et de temptes qui risquent de provoquer le rejet dans l?atmosphre du carbone squestr. Il faudrait tablir des mcanismes pour traiter ces risques et s?assurer que les rductions des missions sont permanentes.

Lorsqu?on ne rpond pas ces critres ne sont pas remplis, l?utilisation des compensations diminue l?efficience conomique et l?efficacit en termes d?environnement de la politique de prix pour le carbone. Les difficults inhrentes la dmonstration de l?additionnalit sont de taille. La ncessit de garantir la qualit des compensations est un fardeau pour les organismes gouvernementaux, puisqu?elle les oblige tablir des rgles en matire de compensation et les faire appliquer. court terme, les organismes de rglementation ne peuvent nier le fait que les compensations sont un compromis entre les rductions faible cot et la certitude l?gard de la politique. Dans le pire des cas, les systmes de compensations qui fonctionnent mal peuvent tablir des crdits d?air chaud reprsentant des rductions qui ne sont ni relles ni additionnelles. L?existence de ces compensations amoindrirait l?efficacit d?une politique d?change de droits d?mission de carbone, puisqu?elle rduirait le prix du march des droits d?mission et donc le signal du march quant la rduction des missions.

Sur le plan de l?acceptabilit politique, les compensations peuvent tre attrayantes d?un point de vue politique, car on peut s?en servir pour maintenir les cots un faible niveau dans un systme de quotas et d?change o les prix sont incertains. D?autre part, on pourrait penser qu?elles affaiblissent la politique de prix pour le carbone, particulirement long terme, et qu?elles ne reprsentent qu?une chappatoire fiscale pour les industries mettrices de carbone.

5.4.1 options de politique de la compensation

Si les compensations sont intgres la politique de prix pour le carbone, leur utilisation serait restreinte, soit implicitement au moyen de processus d?assurance de la qualit, soit au moyen de rgles explicites limitant l?usage des compensations aux fins de conformit. Toute une gamme de mcanismes peut servir contrler le nombre ou le type de projets de compensation autoriss dans le cadre d?un programme de tarification, y compris des limites quantitatives, des mises de ct, des ratios d?change et des locations-achats⁶⁷.

Pour concevoir un programme de compensation, une gamme d?options est disponible, lesquelles quilibrent les avantages ventuels gnrs par les occasions de trouver des rductions faible cot sur le march aux risques associs la diminution de l?intgrit environnementale et un fardeau administratif encombrant.

• Compensations non permises. Les dcideurs peuvent penser qu?il serait trop difficile d?assurer la qualit des compensations et qu?elles ne devraient pas tre admises titre de mcanisme d?observation. Le cas chant, il faudrait utiliser d?autres formes de rglements et de politiques pour traiter les sources d?mission qui n?entrent pas dans le cadre de la politique de tarification, telles que les dcharges et l?activit agricole.

• Seuls certains types de compensations sont permis. En dressant une liste des types de projets de compensation admissibles (accompagns de procdures visant dterminer l?additionnalit), les dcideurs peuvent profiter des avantages procurs par les compensations, tout en limitant le risque d?utiliser des compensations de faible qualit. Dans le cadre du programme de la RGGI, une liste des projets admissibles a t dresse.

• Les compensations sont permises, mais leur usage est limit. L?UE-ETS autorise les compensations mais en limite l?usage; ainsi, les entreprises ne peuvent les utiliser que pour honorer une portion de leurs obligations. En raison de cette restriction, l?UE s?assure qu?au moins une partie des rductions d?missions est attribuable aux secteurs rglements.

• Les compensations sont permises court terme, mais elles doivent tre abandonnes au fil du temps. Les compensations contribuent la limitation des cots uniquement dans les phases initiales de la tarification du carbone. Par consquent, elles peuvent paratre attrayantes court terme, mme si leur utilisation long terme ne permet pas vraiment de garantir la ralisation des objectifs.

• Tous les types de compensations sont permis, mais des processus rigoureux en assurent la qualit.
  
  Les dcideurs autorisent l?utilisation de compensations manant de tout type de projet et tablissent une procdure rigoureuse pour les valider, les vrifier et les contrler, afin que le programme de compensation ne nuise pas l?efficacit en termes d?environnement. Le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) du Protocole de Kyoto, un mcanisme de compensation international, prconise cette approche, tout comme le plan Prendre le virage du gouvernement du Canada⁶⁸.

L?tablissement d?un programme de compensation fait intervenir un dernier choix quant au lieu de mise en ?uvre des projets de compensation : au Canada ou l?tranger? Les compensations nationales pourraient tre plus faciles surveiller et garantiraient davantage l?intgrit de l?environnement. De plus, elles permettraient de s?assurer que les recettes issus de la tarification du carbone demeurent au Canada. Les compensations internationales sont probablement moins chres, tant donn que des rductions moindres cots sont disponibles hors du pays.

Le mcanisme pour un dveloppement propre du Protocole de Kyoto est un exemple de mcanisme de compensation international qui dispose dj d?une architecture administrative de validation, de vrification et de surveillance des projets de compensation. L?inconvnient prsent par un tel systme rside dans le fait que d?importants flux de capitaux quitteront le Canada, ce qui ne sera peut-tre pas acceptable d?un point de vue politique. Cette question est voque ultrieurement dans le contexte plus large des possibilits d?attnuation internationales.

5.4.2 Rsum et conclusions concernant les compensations

Si elles sont de haute qualit, les compensations peuvent accrotre l?efficience conomique de la politique de prix pour le carbone puisqu?elles propagent la tarification au-del des secteurs rglements. Cependant, les compensations de haute qualit sont rares. Ainsi, au moment de dterminer si les compensations de faible qualit doivent tre utilises, les dcideurs doivent tenir compte des risques qui leur sont associs. Ils doivent galement dterminer un moyen de concevoir un tel programme de compensation, sachant que :

• les programmes de compensation tendent rduire l?efficacit en termes d?environnement, en raison du resquillage et de la difficult de garantir l?additionnalit;

• s?ils doivent maintenir l?efficacit en termes d?environnement, les programmes deviennent encombrants et complexes d?un point de vue administratif.

tant donn qu?un march de compensations existe dj au Canada, cela pourrait justifier que l?on ne les utilise que de faon limite et court terme. Cela dit, dans de nombreux cas, plutt que les compensations, il est prfrable d?utiliser les rglements complmentaires pour traiter les missions nationales qui n?entrent pas dans le cadre des politiques de tarification du carbone. Les compensations internationales occasionnent peut-tre des rductions d?missions rentables, mais, compte tenu des problmes associs l?additionnalit et au resquillage, leur usage devrait tre limit.

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