DEBUT DE LA BARRE DE MENU COMMUNE
6.2 Achat de crdits internationaux
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D?autres approches de l?achat de crdits internationaux peuvent aussi rduire les cots gnraux associs la ralisation des cibles de rduction des missions du Canada. Les crdits de compensation internationaux, tels que le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) et l?application conjointe (AC) tirs du Protocole de Kyoto pourraient se rvler moins coteux que les rductions nationales. En incorporant ces crdits la politique de prix pour le carbone ? que ce soit en autorisant les entreprises acheter des crdits ou au moyen d?achats directs par le gouvernement ? on pourrait rduire les cots inhrents la politique de prix pour le carbone.
6.2.1 Achats de compensations internationales
Pour procurer d?autres limitations des cots, la politique pourrait autoriser les entreprises atteindre leurs quotas d?missions par l?achat de compensations internationales. Si l?achat de ces compensations est autoris, cela rduirait le prix du march des missions au Canada, aussi longtemps que les compensations internationales continuent de coter moins cher. Si les prix internationaux taient plus levs que le prix du march canadien, l?achat de crdits n?influerait aucunement sur le prix au Canada, car les entreprises canadiennes ne verraient aucun intrt acheter ailleurs des droits plus coteux.
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Autoriser les entreprises acheter des crdits internationaux revient au mme que d?autoriser les compensations nationales (voir l?article 5.4) et les changes sont les mmes. Si la compensation internationale est crdible (c?est--dire si elle donne lieu une vritable rduction qui ne se serait pas produite autrement), elle peut amliorer l?efficience conomique sans nuire l?efficacit en termes d?environnement. Cela dit, les compensations internationales peuvent prsenter des difficults d?un point de vue politique puisqu?elles occasionnent des investissements et le flux des richesses l?extrieur du Canada.
6.2.2 Achats de crdits internationaux par le gouvernement
Le gouvernement canadien pourrait ventuellement acheter directement des crdits de rduction des missions internationaux pour quilibrer la certitude l?gard du prix et de la quantit. Si les mcanismes de limitation des cots tels que le prix plafond sont dclenchs, les cots associs aux mesures d?attnuation pourraient tre rduits, mais cela se ferait au dtriment de la ralisation des cibles de rduction des missions que le Canada s?est fixes pour 2020 et 2050. Le gouvernement fdral pourrait s?engager combler tous les carts entre ses cibles et les rductions d?missions rellement ralises. Un tel engagement assurerait la ralisation des objectifs environnementaux de la politique, tout en attnuant les effets des cots sur les entreprises et les mnages.
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