7.2.1 Mcanismes de politique contraignante

Le prix pour le carbone est souvent prsent comme la solution de rechange aux rglements dits contraignants . Ces rglements (comme les normes d?missions) sont gnralement efficaces sur le plan environnemental, mais pas sur le plan conomique s?ils sont appliqus largement, puisqu?ils imposent les mmes cots gnraux toutes les parties touches, alors que les cots de rduction des missions varient. Une politique de prix pour le carbone, qui permet aux metteurs d?quilibrer leurs cots de rduction avec les cots d?observation de la politique, est donc privilgie comme approche plus vaste et plus rentable en vue de rduire les missions. Cependant, lorsque le prix pour le carbone ne peut comprendre toutes les sources d?missions, des rglements contraignants peuvent avoir un rle jouer pour complter la politique de prix pour le carbone.

Les rglements complmentaires qui largissent la couverture devraient s?aligner sur le prix pour le carbone. C?est--dire, que les rglements devraient permettent d?atteindre un niveau de rduction semblable ce qui serait attendu si la politique avait couvert ce secteur. Si les rglements sont plus contraignants que la politique des prix pour le carbone, ou vice versa, la rentabilit d?une politique unifie de prix pour le carbone est compromise et augmente les cots gnraux.

7.2.2 valuation des rglements complmentaires ventuels

Les rglements complmentaires, lorsqu?ils permettent de contrer les obstacles au succs de la politique de prix pour le carbone, peuvent amliorer la fois l?efficacit environnementale et la rentabilit conomique du prix pour les missions de carbone. Les rglements qui permettent d?tendre la couverture de la politique sont une option plus directe sur le plan administratif que les autres approches, comme les compensations. La plupart des rglements complmentaires tudis ont dj des prcdents au Canada. Des rglements sur la capture du gaz d?enfouissement existent dans plusieurs provinces, tout comme des rglements sur le traitement des missions en amont dans le secteur des hydrocarbures. Ces prcdents donnent penser que ces approches sont politiquement acceptables.

Des modlisations conomiques dmontrent que les rglements complmentaires peuvent largir la couverture de la politique de prix pour les missions de carbone et d?en amliorer l?efficacit. L?article 4.1 prsente plusieurs sources d?missions qu?il serait difficile d?inclure dans une politique de prix pour le carbone. Des rglements complmentaires sont la faon la plus approprie d?largir la couverture de la politique de prix pour le carbone ces missions, et unifier ainsi les prix pour les missions. Certains rglements complmentaires possibles sont indiqus ci-dessous. tant donn l?accent pour le centre d?intrt de ce projet sur le prix pour le carbone, la recherche effectue sur ces rglements complmentaires n?est qu?une illustration. Les rglements comprennent ceux qui suivent.

• Activits importantes de dgazage et de flaring de production d?hydrocarbures en amont et fuites de pipelines : Les rglements exigeraient l?limination progressive du dgazage et du flaring (autres que pour des raisons de scurit), avec des amendes en cas de non-respect. Des rglements semblables pourraient tre utiliss pour les fuites de pipelines, avec peut-tre un peu plus de souplesse tant donn qu?il est impossible, sur le plan technique, d?liminer compltement les fuites de pipelines. La modlisation faite pour la TRNEE a permis d?estimer qu?un programme de rglementation align sur la modlisation de prix rapide et importante permettrait de rduire les missions provenant de ces sources d?environ 42 Mt CO₂ par anne.
• missions des gaz d?enfouissement : Les occasions de rduction dcoulant de la capture du gaz d?enfouissement cotent environ de 15 25 $ / tonne CO₂. Le rglement pourrait exiger la capture du gaz d?enfouissement de tous les sites d?enfouissement (au-dessus d?un seuil minimal). La modlisation faite pour la TRNEE a permis d?estimer la rduction des missions de 25 28 Mt CO₂ par an.

• missions agricoles : Des experts-conseils pour la TRNEE ont estim que des rductions de 8 Mt en 2020 et de 13 Mt en 2050 sont ralisables grce des changements de pratiques agricoles dont les cots de rduction marginaux sont semblables aux cots encourus avec une politique de prix rapide et importante pour le carbone. Des rglements sur les pratiques agricoles pourraient tre mis en place pour atteindre ces rductions, bien que cela puisse s?avrer coteux mettre en ?uvre et appliquer. La recommandation de rglements prcis pour le secteur agricole est en dehors de la porte de l?analyse du prix pour le carbone de la TRNEE.

De mme, on propose l?article 7.1 que des normes de rendement pourraient tre un lment de la politique technologique qui pourrait amliorer la rentabilit gnrale de la politique. Deux rglements technologiques complmentaires possibles ont fait l?objet de modlisations prsentes ci-dessous. Une fois de plus, ces politiques devraient tre vues comme des illustrations. Les rglements possibles sont ceux qui suivent.

• Normes pour contrer les principales lacunes mandant-mandataire du secteur de la construction : Une lacune du march largement connue est le dcalage entre les personnes qui fixent l?utilisation quotidienne dans les immeubles et celles qui en sont propritaires. Les propritaires ne peuvent pas forcment rcuprer les investissements en efficacit nergtique, car ce sont les locataires qui en bnficient, ou ce sont les titulaires de domaine bail qui dterminent la charge nergtique et qui payent les factures associes. D?un autre ct, les locataires n?ont aucune incitation faire des investissements importants dans l?efficacit nergtique, car ils n?ont habituellement aucune garantie sur l?occupation de leur rsidence. Une norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou quivalente pourrait servir comme niveau de base pour tous les immeubles commerciaux et, au moins une augmentation de 50 % en efficacit pour tous les immeubles rsidentiels par rapport aux codes actuels et prvus⁸⁸.
• Normes d?missions des vhicules dans le secteur du transport : Le transport contribue grandement aux missions au Canada, et les cibles fixes ne peuvent tre atteintes sans la transformation de la technologie des vhicules routiers. Cependant, la modlisation suggre que le secteur des vhicules est lent rpondre la politique de prix pour le carbone. Ces rponses inlastiques pourraient s?expliquer par des problmes d?information sur le march; il est difficile pour les consommateurs de dterminer les conomies ralisables en choisissant des vhicules plus conergtiques. La complexit des prix des carburants et des conomies quant la consommation de carburants des diffrents vhicules complexifie le choix l?achat d?un vhicule conomique. Des rglements pourraient comprendre l?adoption l?chelle nationale de la politique californienne sur les missions de GES jusqu?en 2020, en augmentant graduellement les exigences pour atteindre des missions pratiquement nulles d?ici 2040. Ces rglements signifient soit l?lectrification presque complte du parc de vhicules, soit le passage des carburants de rechange liquide ou gazeux; les biocarburants et l?hydrogne sont deux candidats possibles. La politique permet d?atteindre 11 Mt CO₂ en 2015, pour atteindre graduellement 68 Mt CO₂ d?ici 2050. Dans les prvisions numriques, ces politiques permettent au prix pour le carbone d?tre rduit de 30 %, en passant de 300 $ / tonne CO₂ 210 $ / tonne CO₂ pour atteindre la mme cible⁸⁹. La Figure 16 ci-dessous illustre l?effet des rglements complmentaires par secteur pour atteindre les cibles de rduction des GES du governement du Canada.

Les rsultats de ces modles de la TRNEE donnent penser qu?une justification claire existe pour mettre en ?uvre des rglements complmentaires et des rglements technologiques cibls. Ils peuvent amliorer la rentabilit et l?efficacit environnementale gnrales d?une politique plus large de prix pour le carbone.

7.2.3 Rsum et conclusions cls concernant les rglements complmentaires

Des rglements complmentaires devraient tre prpars sur la base d?une justification conomique claire. Cela signifie typiquement que leur utilisation sera limite aux secteurs o les rglements tendent la couverture au-del de la porte de la politique de prix pour le carbone ou qu?elle rpond une lacune du march. Ils devraient aussi tre conus pour s?aligner sur le signal de prix unifi pour le carbone.

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