Enfin, ce chapitre donne un aperu de la structure globale de la politique de prix pour les missions de carbone qui permet l?atteinte de ces objectifs et des rductions rentables. L?instrument de politique comprend trois composantes distinctes, ainsi qu?une stratgie de mise en ?uvre pour les institutions et un processus pour grer la politique au fil du temps et l?adapter selon les besoins. Le reste du rapport traite ensuite de la manire dont le concept de l?instrument de politique peut permettre l?atteinte de l?objectif complmentaire de rduire au minimum les effets indsirables.

4.1 Le besoin d?une politique unifie de prix pour le carbone

L?application d?une politique unifie de prix pour le carbone dont la couverture s?tend l?ensemble de l?conomie canadienne doit tre un objectif essentiel du concept de la politique. Les volets conomique et politique sont tous deux importants si on veut mettre en place une politique unifie de prix pour le carbone : le prix pour les missions doit tre uniforme pour toutes les missions et toutes les administrations au Canada.

4.1.1 Unification du prix pour le carbone pour toutes les missions ¹⁹

• L?tablissement d?un prix pour le carbone est trs efficace s?il fixe un prix commun pour toutes les missions. La conception doit garantir que le prix pour le carbone s?applique l?ensemble de l?conomie et s?tend autant de sources d?missions que possible.

• Bien qu?il soit impratique d?inclure certaines sources d?missions dans une politique de prix pour le carbone, comme les missions attribuables la transformation, aux dcharges et l?agriculture, le dfaut de s?en occuper augmente le cot d?une politique de prix pour les missions. D?autres mcanismes, comme les rglements, sont ncessaires pour rgir de telles missions.

La mesure dans laquelle toutes les missions sont incluses dans une politique unifie de prix pour le carbone est une question dterminante au cours de la conception. Ce chapitre montre d?abord qu?une couverture globale et uniforme mne habituellement une politique plus rentable. Toutefois, un prix unifi pour toutes les missions amne son lot de problmes : de nombreuses politiques de prix actuelles et proposes dans d?autres pays n?ont pas une couverture uniforme. Le systme europen d?change des quotas d?missions de l?Union europenne, la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) et d?autres initiatives ne visent pas tous les secteurs de l?conomie. Dans ce chapitre, on montre galement qu?une couverture moindre s?explique partiellement par le fait que l?insertion de nombreux types d?missions dans une politique de prix pour le carbone pose des problmes administratifs et pratiques. Enfin, les conomies d?efficience potentielles associes l?inclusion de ces missions difficiles atteindre sont dmontres.

Compromis entre la couverture, la rigueur et les cibles

Pour tre efficace et efficiente, une politique de prix pour le carbone doit s?efforcer d?inclure autant de sources d?missions que possible. Une couverture large entrane une importante rduction des missions un faible cot en carbone, puisqu?elle comporte des occasions accrues de rductions faible cot. Si des secteurs ou des rgions sont exonrs de la politique, une politique plus rigoureuse (qui prvoit un prix plus lev pour le carbone) est ncessaire si l?on veut atteindre les cibles de rduction des missions. De plus, les rductions des missions devraient ce moment tirer leur origine de secteurs viss par la politique, ce qui en lverait les cots.

D?autre part, les politiques qui visent des secteurs en particulier sont souvent plus acceptables sur le plan politique pour les entits rglementes. La tendance actuelle quant aux politiques climatiques aux niveaux provincial, national et international consiste exclure les missions perues en tant que problmatiques sur le plan politique, du moins au dpart. Cette avenue signifie que les grands metteurs industriels ont tendance tre viss par un prix pour le carbone, tandis que le secteur des transports, l?industrie lgre, les mnages et les immeubles restent en quelque sorte exonrs, malgr qu?ils comptent pour des quantits importantes d?missions. Des politiques de prix propres aux secteurs peuvent soulever d?importantes proccupations sur la possibilit que le secteur cherche louer, soulever des questions sur la capacit des organismes de rglementation de conserver un point de vue objectif et indpendant, et rduire la confiance politique et celle du public envers le systme. Les politiques propres un secteur s?loignent galement d?un signal de prix unifi, ce qui entrane des inefficacits conomiques.

Les analyses de modlisation de la TRNEE entrinent l?ide selon laquelle une couverture plus globale et uniforme est plus efficace. En rduisant la couverture de la politique, le prix pour le carbone et les cots de la politique devront augmenter pour atteindre les cibles. Si seuls les grands metteurs industriels sont viss par la politique de prix pour le carbone, le prix devrait tre 2,25 fois suprieur un prix unifi qui serait applicable toutes les missions au Canada. Des rpercussions moyen terme se feraient particulirement sentir; le total des cots en capital, de fonctionnement et entretien et des dpenses en nergie s?lverait en 2020 26 milliards de dollars au-del du prix unifi. Effectivement, si des prix infrieurs sont imposs aux mnages et au secteur des transports, le risque que les cibles de rduction des missions de 2020 et de 2050 ne soient pas atteintes est bien rel. Une analyse qui repose sur le modle nergie-conomie du SCMI montre que mme un prix de 600 $ la tonne impos aux grands metteurs industriels seulement ne permettrait probablement pas l?atteinte des cibles. De plus, des prix encore plus levs pour le carbone ne semblent avoir aucune incidence sur les rductions; des rductions additionnelles sont donc incertaines.

De surcrot, si certains secteurs doivent payer un prix beaucoup plus infrieur pour certaines missions par rapport d?autres, une partie inefficiente de l?activit conomique ? et des missions ? incombera ces secteurs au fil du temps, ce qui rendra plus coteuse et complique l?atteinte des objectifs long terme de rduction des missions. Par exemple, l?analyse laisse entendre que si les grands metteurs, comme le secteur de l?lectricit, sont aux prises avec un signal de prix relatif plus lev que les mnages, les mnages rduiront leur utilisation d?lectricit et se tourneront vers les carburants fossiles. Ces gestes peuvent augmenter les missions des mnages et rduire l?efficacit des rductions des missions dans le secteur de l?lectricit.

Le dfaut d?largir la porte des prix pour le carbone mne une augmentation des cots

L?analyse rsume au Tableau 1 souligne l?importance d?inclure toutes les missions de gaz effet de serre, y compris les missions du ptrole et du gaz en amont, de l?agriculture et des dchets des dcharges une politique de prix pour les missions de carbone. Le tableau compare le prix requis pour les missions pour atteindre les cibles de 2020 et de 2050 si ces missions ne sont pas incluses et si on a recours des rglements complmentaires pour les inclure. Il illustre que le prix pour le carbone par tonne est moins cher si tous les secteurs sont inclus par rglement complmentaire. Si ces secteurs ne sont pas inclus, d?autres secteurs doivent compenser pour que le Canada atteigne ses cibles. Pour obtenir ce rsultat escompt, des prix suprieurs pour le carbone devront tre tablis dans les secteurs qui sont viss par la politique de prix pour les missions de carbone.

Il convient de noter que des prix levs pour les missions dans certains scnarios sont peu probables. des prix de 500 $ ou de 775 $ pour les missions, la raction du systme de l?nergie est incertaine; le modle du SCMI est incapable de reprsenter de nouvelles technologies qui selon toute probabilit pourraient entraner un signal de prix aussi lev. De plus, un tel prix poserait des problmes considrables. De ce fait, les prix indiqus au Tableau 1 ne devraient tre interprts qu?en tant qu?indicateur gnral des bienfaits d?largir la couverture de la politique de prix pour le carbone au moyen de rglements complmentaires.

Dfis que prsente l?inclusion de toutes les missions une unique politique de prix pour les missions de carbone

Une couverture complte et directe de toutes les sources d?missions au moyen d?une seule politique de prix pour les missions de carbone pose de nombreux dfis. Les secteurs de l?conomie dont les missions sont difficiles inclure une telle politique ont t cerns, mais ils peuvent tout de mme permettre de rduire les missions peu de frais par d?autres moyens. Des rglements complmentaires (dont traite l?article 7.2) ou encore des crdits compensatoires (dont traite l?article 5.4 ) peuvent servir rduire les missions.

• missions leves provenant de la ventilation et du torchage de puits de ptrole et de gaz en amont (environ 65,7 Mt Co₂ en 2005, ou environ 9 % des missions du Canada). La ventilation et le flaring, qui visent liminer de faon scuritaire des quantits non conomiques de gaz, entranent la diffusion directe de quantits importantes de gaz effet de serre. Il est difficile de quantifier les sources individuelles de ces missions, puisqu?elles proviennent de nombreuses sources situes dans des endroits loigns, mais toutes les estimations les quantifient en trs grand volume.
• Combustion de pipelines (environ 10,1 Mt Co₂ en 2005, ou environ 1 % des missions du Canada). Le transport de ptrole et de gaz naturel par pipeline, surtout de gaz naturel, produit d?importantes missions de combustion et missions fugitives. Les entreprises de transport peuvent assurer un suivi sur une certaine quantit du gaz en combustion, puisqu?il ne peut plus tre vendu, mais les quantits attribuables aux systmes auxiliaires au gaz et aux missions fugitives sont extrmement difficiles mesurer, puisqu?elles proviennent de nombreux milliers de sources situes dans des endroits trs loigns.

• Gaz de rebuts (environ 28 Mt CO₂ en 2005, ou environ 4 % des missions du Canada). Les dcharges librent des quantits importantes de mthane issues de la dcomposition anarobique de dchets organiques par des bactries. Le gaz de rebuts peut tre pig et brl par flaring, ce qui convertit le mthane en dioxyde de carbone, un gaz effet de serre plus faible. Puisque les missions de mthane ne sont pas des missions issues de carburants du march et qu?elles sont difficiles quantifier, un systme de prix pour le carbone n?aura aucun effet direct.

• missions de l?agriculture (environ 56,6 Mt CO₂ en 2005, ou environ 8 % des missions du Canada). Une importante proportion des missions de GES du Canada provient de la fermentation entrique dans les estomacs des moutons et des bovins (25,0 Mt CO₂), de la gestion du fumier (8,6 Mt CO₂) et de la gestion des terres agricoles (23,0 Mt CO₂). Les missions de l?agriculture peuvent tre rduites par des changements l?utilisation des terres et aux pratiques d?agriculture. Puisque ces missions ne sont pas issues de carburants fossiles et qu?elles s?tendent partout au Canada, pratiquement de millions de sources, une politique de prix pour le carbone n?aurait elle seule aucun effet sur elles.

4.1.2 Unification de la politique de prix pour le carbone entre les provinces et territoires du Canada²⁰

Des politiques d?tablissement de prix pour le carbone sont actuellement labores et mises en oeuvre de manire non concerte, au niveau fdral, provincial, et rgional, ce qui cre une fragmentation des politiques au Canada. Un prix harmonis l?chelon national pour le carbone est plus efficace sur le plan conomique qu?une mosaque de prix rgionaux tablis par des politiques fdrales, provinciales, territoriales ou rgionales.

Le rapprochement des politiques et des mthodes adopter quant aux prix pour le carbone fdrales, provinciales, territoriales et rgionales est un enjeu dterminant de l?tablissement d?une politique de prix pour les missions de carbone au Canada. Tout comme la question de la couverture met au jour l?importance d?unifier les politiques de prix pour le carbone entre les secteurs et les metteurs, la question des politiques fragmentes illustre l?importance d?unifier les prix pour le carbone entre les provinces et territoires. La question de la gouvernance est aussi source de dfis, puisque les gouvernements fdral et provinciaux se partagent le pouvoir de rglementation des missions de carbone. De plus, le gouvernement fdral est responsable de grer les ajustements des frontires et les questions du commerce international. En plus du plan fdral Prendre le virage, qui propose un systme d?change des missions fond sur l?intensit, la Colombie-Britannique et le Qubec ont mis en place des formes quelconques de taxes sur le carbone, l?Alberta a conu un systme provincial d?change d?missions et la Colombie-Britannique, le Manitoba, l?Ontario et le Qubec prvoient prendre part au systme de quotas et d?change de la Western Climate Initiative, en plus de sept tats amricains²¹.

Efficacit nergtique des approches de politique de prix pour le carbone fragmentes et rgionales

Pour obtenir une vue d?ensemble des compromis conomiques entre une approche rgionale fragmente par rapport une approche nationale concerte, on a examin un scnario de politique fragmente l?aide du modle SCMI. Ce modle illustratif laissait entendre qu?une approche nationale concerte au prix pour le carbone, dans la mesure o il est unifi dans toutes les provinces et tous les territoires, a tendance tre plus rentable qu?une approche rgionale fragmente.

Dans le cadre du scnario de politique fragmente, chaque rgion reprsente dans le modle (C.-B. et territoires, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Qubec et rgion de l?Atlantique) a t modlise sparment²². Pour chaque rgion, les prix pour le carbone ncessaires pour atteindre la part de la rgion des cibles de rduction des missions du Canada pour 2020 et 2050 ont t circonscrits. Ces prix pour le carbone reprsentent donc la politique d?tablissement d?un prix pour le carbone que chaque rgion pourrait adopter par elle-mme pour rduire ses missions de 20 % d?ici 2020 et de 65 % d?ici 2050 par rapport sa tendance du maintien du statu quo. Les tracs de prix requis se trouvent la Figure 3. Ces tracs de prix ont t compars au signal de prix pancanadien selon la modlisation rapide et importante. Les rductions totales des missions dans l?ensemble du Canada sont donc les mmes pour le scnario des prix unifis et fragments; la rpartition des rductions des missions, cependant, est entirement diffrente, puisque les rgions o les rductions sont au moindre cot parviennent des rductions plus importantes, et les rgions o les rductions cotent plus cher rduisent les missions dans une moindre mesure. Par exemple, le prix du carbone en Alberta s?lverait 400 $ la tonne CO₂ en 2020 par comparaison avec 150 $ la tonne CO₂ si le prix du carbone tait unifi.

Le scnario de politique fragmente illustre l?efficience conomique suprieure d?une politique nationale. La Figure 4 compare une moyenne pondre de divers tracs de prix rgionaux au trac des missions requis pour que le programme national atteigne ses rductions d?missions de 20 % d?ici 2020 et de 65 % d?ici 2050 par rapport aux niveaux de 2006. Bien que les deux types de politiques se soldent par les mmes rductions d?missions globales, les politiques rgionales fragmentes ncessitent un prix presque 25 % suprieur un prix concert l?chelon national. L?analyse de modlisation laisse entendre que l?atteinte des cibles de rduction dans le cadre des politiques fragmentes serait associe de cots d?attnuation considrablement suprieurs que selon une politique nationale. Une politique nationale concerte entrane moins de cots pour le Canada parce qu?elle prvoit l?atteinte de rductions d?missions globales les moins chres possible au lieu de fixer un seuil prcis aux rductions des missions dans chaque rgion. Ces faibles cots permettent une plus grande efficience conomique l?atteinte des cibles nationales, et amnent donc une politique plus rentable.

Cots conomiques du scnario de politique fragmente

Ces rsultats ont quatre importantes rpercussions sur la conception d?une politique de prix pour le carbone :

D?abord, les cots globaux de la politique de prix pour le carbone sont rduits dans la mesure o un prix commun pour le carbone est mis en ?uvre partout au Canada. Des prix fragments d?une province l?autre augmenteraient les cots globaux de l?atteinte des cibles d?missions pour le Canada (le modle montre une augmentation des cots de 40 milliards de dollars). En termes de rpercussions conomiques, les cots tirs du PIB attribuables cette fragmentation par rapport une politique unifie et efficace sont de 7 % suprieurs ceux d?une politique unifie en 2002, 20 % suprieurs en 2035 et 7 % en 2050. Bien que les provinces aient un solide rle jouer dans la mise en ?uvre d?une politique de prix pour le carbone, un prix unifi pour le carbone amliore l?efficience conomique et permet d?atteindre les cibles de rduction au moindre cot.

Deuximement, certaines provinces (comme la Colombie-Britannique et l?Alberta) seraient aux prises avec des cots considrablement plus levs pour atteindre leur part des cibles de rduction des missions si elles devaient agir de manire indpendante. En effet, si elle agissait seule, l?Alberta aurait de la difficult atteindre les rductions de 20 % d?ici 2020, mme au prix de 400 $ la tonne. De mme, l?atteinte des rductions de 65 % en Alberta seulement d?ici 2050 ncessiterait des prix trs levs sur les missions dans cette province.

Troisimement, bien qu?une politique nationale soit plus rentable dans l?ensemble, elle a des rpercussions sur la rpartition. Effectivement, les conomies d?efficience issues d?une politique concerte sont attribuables des rductions moins coteuses dans une rgion qui remplacent des rductions plus coteuses dans une autre. Des rgions comme le Manitoba et le Qubec attnueraient davantage les missions et des rgions comme l?Alberta et la C.-B. en attnueraient moins. En ce qui concerne les entreprises, certains metteurs s?en tireraient donc mieux dans le cadre d?une politique nationale, tandis que d?autres verraient leur sort s?empirer relativement par comparaison avec des politiques fragmentes.

Quatrimement, sans systme national, les provinces ont moins intrt mettre en place une politique provinciale rigoureuse. Elles peuvent tirer profit de rductions d?missions dans d?autres provinces sans imposer des frais aux industries et aux mnages locaux (c?est--dire qu?on encourage le style libre ). Donc, une politique nationale permettrait plus probablement l?atteinte des cibles moyen et long termes pour le pays dans son ensemble, de la manire la plus rentable possible.

Complications administratives de variations entre les politiques rgionales

Les politiques fragmentes auront aussi comme effet d?entraner des cots additionnels et difficiles quantifier par comparaison avec une politique nationale unifie. Les variations entre les politiques des rgions, non seulement en termes du prix pour les missions mais aussi en ce qui a trait aux rgles d?observation, compliqueront la planification oprationnelle dans des entreprises qui font des affaires dans plus d?une province. Les entreprises devront composer avec des cots de transaction plus levs, du fait d?avoir se conformer aux politiques de multiples rgions. Les variations entre les politiques sur le prix pour le carbone pourraient augmenter l?incertitude sur la viabilit long terme de ces politiques. Un systme concert pour les prix pour le carbone serait plus crdible long terme et fournirait donc de meilleures mesures incitatives aux entreprises pour qu?elles investissent dans des technologies faibles en carbone dont le cycle de vie est plus long.

Des fuites interprovinciales pourraient aussi s?ajouter la problmatique. De grands carts entre la rigueur laquelle les politiques sont appliques dans diffrentes rgions, qui pourraient pousser des entreprises quitter leur rgion o le prix pour le carbone est lev pour se rinstaller dans des rgions o le prix est plus faible.

Enfin, quelques petites provinces peuvent avoir une capacit administrative insuffisante pour laborer et mettre en ?uvre une politique de prix pour les missions de carbone efficace. Une politique nationale allgerait le fardeau administratif et pourrait aider partager les cots.

4.2 Le besoin d?un prix pour le carbone durable et long terme ²³

tant donn les longues priodes requises pour retirer le carbone de l?conomie canadienne, la mise en ?uvre d?une politique de prix pour le carbone doit particulirement tenir compte de l?incertitude. Elle doit la fois assurer la capacit de la politique d?tre adapte et assurer un signal de prix durable et long terme.

La politique de prix pour le carbone a aussi comme deuxime lment essentiel de prvoir un signal de prix pour l?conomie qui soit durable et crdible long terme. La recherche de la TRNEE laisse croire que deux lments sont essentiels la conception d?une telle politique. D?abord, l?instrument doit fournir aux investisseurs une certitude quant la politique et tablir clairement les rgles du jeu . Ensuite, la politique doit pouvoir tre adaptable avec le temps pour grer l?incertitude et ragir des circonstances changeantes. Bien que l?adaptabilit de la politique et la certitude quant la politique soient des composantes essentielles de toute politique sur l?tablissement de prix pour le carbone, il existe bien des avantages et inconvnients pour chacun des deux critres. Si une politique a t visiblement conue pour s?adapter ou tre modifie dans un avenir plus ou moins rapproch, une incertitude quant la nature ultrieure de la politique s?ensuit invitablement. D?autre part, toute tentative de corriger une politique l?avance laisserait entendre qu?elle ne peut s?adapter de nouveaux renseignements, comme l?volution de la climatologie ou des politiques des partenaires commerciaux du Canada. Une politique efficace de prix pour le carbone doit tablir un juste quilibre entre l?adaptabilit et la certitude ? elle doit pouvoir s?adapter des circonstances changeantes et inconnues tout en tant assortie d?un degr de certitude suffisant pour transmettre un signal de prix pour le carbone durable et long terme l?conomie, et ce, d?entre de jeu.

4.2.1 Certitude politique en vue d?influer sur les dcisions d?investissement long terme

Les entreprises et les mnages ont l?habitude de grer le risque et l?incertitude au moment de prendre des dcisions d?investissement. Malgr cela, une politique climatique teinte d?incertitude amne des risques additionnels. Elle augmente les cots en capital et modifie les dcisions en matire d?investissement. L?incertitude donne de nouvelles raisons de retarder des investissements dans des technologies qui rduisent les missions de carbone, dans l?attente de renseignements additionnels ou d?un engagement plus officiel l?gard de la politique de la part des gouvernements. Les entreprises et les mnages ont aussi tendance viter les investissements qui pourraient les dsavantager en tant qu?adhrent htif, surtout s?ils estiment qu?on pourrait les contraindre rduire davantage les missions aux termes d?une politique, ou que cette politique pourrait devenir moins rigoureuse l?avenir.

La recherche de la TRNEE donne penser que la dclaration manifeste de l?engagement long terme d?un gouvernement l?gard d?une politique de prix est essentielle l?atteinte des rductions des missions faible cot, en parallle avec les cibles de GES. Si les consommateurs pensent que le gouvernement pourrait faire marche arrire ou assouplir la politique de prix par suite de pressions politiques, l?efficacit de la politique s?en trouve rduite. La Figure 5, ci-dessous montre deux scnarios : un o les investissements sont faits en pleine confiance envers la politique de prix pour le carbone, et l?autre o il n?y a aucune confiance. Avec un manque de confiance viennent des investissements globaux moins importants, ce qui son tour amne des rductions d?missions beaucoup moins importantes. Cette conclusion est taye par des tudes qui ont dmontr que dans un contexte d?incertitude, un prix suprieur pour le carbone est ncessaire pour stimuler des investissements envers des technologies faibles en carbone, et que l?adoption de diffrentes technologies de production d?lectricit peut varier considrablement selon la perception des investisseurs de l?incertitude quant au prix pour le carbone²⁴. Par contre, s?ils ont confiance envers la politique de prix pour le carbone, les investissements refltent la valeur future du carbone, et donc, les meilleurs choix technologiques long terme l?emporteront.

Les prix futurs escompts des missions du carbone influent sur les dcisions du prsent. Par consquent, une politique efficace doit tre mise en place pour communiquer clairement et uniformment la nature d?une politique de prix pour le carbone. La certitude politique laisse donc entendre que la politique sera durable et qu?elle se dfinira avec le temps. Essentiellement, la certitude garantit que le signal de prix pour le carbone n?est pas dilu par l?incertitude sur la permanence ou la longvit de la politique de prix pour le carbone.²⁵

4.2.2 Adaptabilit de la politique, la lumire de sources multiples d?incertitude

Si la question de la certitude assortie la politique illustre l?importance d?examiner l?incertitude de la perspective des entreprises et des mnages, la question de l?adaptabilit de la politique souligne l?importance de cette incertitude du point de vue des dcideurs. Des sources considrables d?incertitude compliquent la conception d?une politique de prix pour le carbone. Voici les principales sources d?incertitude :

• La rigueur de la politique climatique et le moment o elle est mise en ?uvre par les principaux partenaires commerciaux du Canada;

• L?urgence de rduire les missions, dicte par la climatologie en volution;

• L?efficacit des politiques;

• Le cot des politiques;

• L?activit conomique;

• Les rpercussions sur les intervenants.

En raison de ces sources d?incertitude, les gouvernements sont aux prises avec des risques qui entourent la mise en ?uvre d?une politique interne de prix pour le carbone, et doit donc tenir compte de ces questions. Si, par exemple, le Canada devait mettre en place une politique indpendamment de ses partenaires commerciaux, il pourrait placer les industries canadiennes dans une situation de concurrence accrue. Si la politique devait tre trop rigoureuse et que les cots d?attnuation des missions taient soudainement trop levs, l?conomie canadienne pourrait tre perturbe²⁶. Dans le mme ordre d?ides, si les rductions court terme des missions canadiennes taient trop faibles, le Canada pourrait se retrouver forc d?adopter des rductions plus contraignantes l?avenir, ce qui pourrait coter davantage l?conomie que si les cibles de rduction des missions taient tablies un niveau suprieur maintenant. Ces risques peuvent tre rduits si la politique est conue pour tre adaptable et souple. L?adaptabilit permettrait donc la politique de se plier de nouvelles donnes l?avenir et garantirait son efficacit et son efficience conomique.

Des principes de gestion adaptative peuvent s?appliquer une politique sur le changement climatique. De tels principes tournent autour du concept selon lequel les politiques doivent s?adapter aux changements qui se produisent avec le temps et prvoir des occasions concrtes d?apprentissage²⁷. Essentiellement, ces principes cherchent attnuer l?incertitude inhrente au cadre de la politique. Un cadre de gestion adaptative repose sur la surveillance des rsultats d?essais de politiques visant tester les rpercussions de diffrents styles de gestion (ou de politiques) sur des systmes complexes. Cette approche peut se rvler utile, tant donn la complexit du systme de l?nergie et les incertitudes susmentionnes. L?incorporation explicite de tels mcanismes d?adaptation, comme des examens et des modifications automatiques d?une politique, des exigences de reddition de compte rgulires et transparentes et des mcanismes structurs d?valuation et de rvision la conception de politique peut tre trs instructive²⁸.

4.2.3 tablir l?quilibre entre la certitude et l?adaptabilit d?une politique

Si l?adaptabilit et la certitude sont deux importants objectifs pour une politique de prix pour le carbone, il existe des compromis entre les deux. Si une politique a visiblement t conue pour tre souple ou modifiable l?avenir, l?incertitude ne peut tre totalement vite. D?autre part, le fait d?arrter une politique long terme donne penser qu?elle ne peut s?ajuster en fonction de nouvelles donnes. La recherche de la TRNEE laisse entendre qu?une politique de prix pour le carbone devrait plutt viser un quilibre entre l?adaptabilit et la certitude; elle devrait tre adaptable dans un avenir plus ou moins rapproch, tout en transmettant un signal de prix solide l?conomie. Le secret pour atteindre cet quilibre tient la gouvernance : la conception des institutions et des processus associs la mise en ?uvre et la gestion d?une politique de prix pour les missions de carbone au fil du temps. Les incertitudes du point de vue des dcideurs peuvent tre gres au moyen de la gestion adaptative²⁹.

4.3 Une politique de prix pour le carbone pour le canada ³⁰

Sont dgags ci-dessus les objectifs essentiels d?une politique de prix pour le carbone. Pour les atteindre, nous dcrivons une politique dont le concept comprend trois lments, ainsi qu?une stratgie de mise en ?uvre qui fait en sorte que la politique puisse tre gre long terme. Un survol de cet instrument, thme central de la Note Consultative distinct, se trouve ci-dessous. Les lments de concept possibles sont examins en profondeur dans les prochains volets du prsent rapport.

4.3.1 Trois grands lments

La Note Consultative de la TRNEE recommande une politique de prix pour le carbone qui repose sur trois grands lments, dans le but d?atteindre les objectifs essentiels du concept dcrits plus haut. La politique comprend ce qui suit :

1. Un prix unifi pour le carbone applicable tous les types d?missions au moyen d?un unique systme national de quotas et d?change. Le Chapitre 5.0 expose les dtails des options de conception. Cet instrument unifi d?tablissement de prix comprendrait ceci :

• Un quota pour les grands metteurs³¹. Ce plafond s?appliquerait environ 51 % des missions. En tablissant un prix maximal pour le carbone, les lments dsirables des taxes sur le carbone peuvent y tre insrs pour accrotre la certitude quant aux prix et contrler les cots, tout en assurant le bon fonctionnement du quota sur les missions.

  
  
  

• Un quota pour le reste de l?conomie. Cela quivaut approximativement 36 % des missions restantes qui sont attribuables aux immeubles, au transport et l?industrie lgre. Un quota serait impos un endroit prcis dans la chane de distribution du carburant ceux qui distribuent ou importent du carburant, ce qui limitera le nombre d?entits qui en font le commerce tout en largissant la couverture l?ensemble de l?conomie.

2. Rglements complmentaires et politiques technologiques. Les rglements complmentaires peuvent amliorer la rentabilit de la politique de prix pour le carbone en veillant ce qu?on puisse saisir toutes les occasions de rduire les missions faible cot qui se prsentent. Les missions issues de l?agriculture, des dcharges et du ptrole et du gaz en amont peuvent tre difficiles inclure directement dans un systme de quotas et d?change. D?autres rglements complmentaires sont ncessaires pour faire en sorte que le prix du carbone puisse atteindre ces secteurs de l?conomie, renforc de politiques technologiques cibles visant faire tomber les obstacles du march, y compris des rglements sur le reste des 13 % des missions. On aborde en dtail au chapitre 7.0 des options de conception pour ces politiques complmentaires.

3. Possibilits d?attnuation du carbone l?chelle internationale. mesure que les prix pour le carbone augmentent, on devra renseigner les parties concernes sur l?harmonisation des cots internes du carbone celui des partenaires commerciaux majeurs. De plus, mesure que le prix pour le carbone augmente et que des units de rduction deviennent plus coteuses, un montant suprieur et disproportionn peut tre dpens sur relativement peu de nouvelles rductions. Pour cette raison, l?accs aux rductions l?extrieur du Canada est compris dans la politique de prix pour le carbone, encore une fois pour veiller ce que les cibles de rduction des missions du Canada puissent tre atteintes au moindre cot. On discute en dtail de possibilits d?achat l?chelle internationale au chapitre 6.0.

4.3.2 Gouvernance et mise en ?uvre d?une politique adaptative de prix pour le carbone

La mise en ?uvre est au moins aussi importante que le concept. Les institutions et les processus ncessaires la gestion de la politique au fil du temps sont essentiels la mise en ?uvre d?une politique durable et long terme de prix pour le carbone. Des recommandations qui proviennent des chelons suprieurs sur la conception de ces institutions et processus sont aussi formules dans le cadre d?une stratgie de mise en ?uvre pour la politique. Les dtails sur les options qui entourent la mise en ?uvre sont exposs au chapitre 9.0.

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