Voici les deux approches fondamentales des ajustements la frontire.

• Pour les ajustements visant les importations, les responsables des biens imports doivent payer les cots des missions pour lesquelles aucun prix n?a t tabli. Cela signifie qu?ils devront payer une taxe sur les missions de carbone sous forme de tarif d?importation de carbone ou, si un systme de quotas et d?change est en place, les importateurs pourraient tre appels acheter des droits d?mission.

• Pour les ajustements visant les exportations, les exportateurs sont dchargs des cots des missions puisque des rabais l?exportation leur sont accords.

Si les ajustements l?importation tablissent des rgles de jeu quitables entre la production nationale et les importations, les rabais l?exportation tablissent des rgles de jeu quitables entre les exportations canadiennes et la production trangre.

5.5.1 valuation des ajustements la frontire

Pour valuer les avantages conomiques et environnementaux des mcanismes d?ajustement la frontire, la fois les tarifs d?importation et les rabais l?exportation, on a utilis le modle dynamique d?quilibre gnral D-GEEM. Le Tableau 6 montre les effets prvus de l?ajustement la frontire par rapport au scnario de rfrence reposant sur le maintien du statu quo. Pour tous les scnarios, un prix reprsentatif de 100 $ par tonne de d?CO₂ est appliqu aux missions de GES, et les recettes issues de l?application de la politique sont accordes pour rduire les impts sur le revenu. Dans le scnario du tarif d?importation , le montant du tarif est automatiquement ajust un niveau de marchandise, cela afin d?empcher les volumes d?importation de crotre de plus de 10 pour 100 en raison de la tarification du carbone. Dans le scnario du rabais l?exportation , une subvention est applique au modle, et on a rajust le montant de la subvention un niveau de marchandise pour empcher les volumes d?exportation de baisser de plus de 10 pour 100 en raison de la tarification du carbone.

Le modle de la TRNEE taye l?ide selon laquelle les tarifs d?importation peuvent prvenir les fuites et, par consquent, maintenir l?efficacit en termes d?environnement de la politique de prix pour le carbone. Comme on le voit dans le Tableau 6, l?analyse effectue l?aide du modle D-GEEM montre que les rductions d?missions prvues en 2050 seront plus importantes si le scnario du tarif d?importation est appliqu que s?il n?y a aucun ajustement la frontire. Toutefois, les rsultats de la modlisation portent croire que les tarifs d?importation rduisent nettement le rapport cot-efficacit de la politique de prix pour le carbone, vu qu?ils accentuent les effets ngatifs de la politique climatique sur le PIB et la production brute. La prvision est sense : pour une conomie centre sur le commerce, comme celle du Canada, les obstacles au commerce ont de fortes chances de rduire la production.

Dans le modle de prvision, les rabais l?exportation sont plus efficaces que les tarifs d?importation en ce qui a trait l?attnuation des retombes conomiques ngatives de la politique de prix pour le carbone. Le Tableau 6 montre une lgre amlioration du rendement conomique de la politique de prix pour le carbone lorsque des rabais l?exportation sont accords, et ce, pour plusieurs mesures du rendement conomique⁷⁰. Toutefois, du point de vue environnemental, les rabais l?exportation sont moins efficaces que les tarifs d?importation, tant donn qu?ils ne protgent pas le march national des importations qui n?ont pas t touches par le prix pour le carbone, ce qui signifie que le risque de fuite demeure prsent.

Outre leurs retombes conomiques, ces politiques se chiffrent en tarifs et en subventions et pourraient tre limites par les obligations de l?OMC et de l?ALENA. Les juristes ont des opinions divergentes quant l?ventualit qu?un ajustement la frontire puisse faire l?objet d?un litige, et des diffrends commerciaux sont toujours possibles. De plus, il est probable que ces deux types d?ajustements la frontire soient complexes d?un point de vue administratif⁷¹. Il n?est pas facile de calculer les missions inhrentes aux importations, qu?il s?agisse de dfinir la catgorie de produits, de recueillir des donnes sur les missions ou de comptabiliser les lments commerciaux dans les biens intermdiaires et les composants. Il est tout aussi difficile de dterminer les rabais appropris accorder aux exportations. Si le Canada dcide d?adopter ces mesures, il devra s?assurer de les concevoir rigoureusement.

5.5.2 Rsum et conclusion concernant les ajustements la frontire

D?aprs ce que les preuves et les analyses rvlent, s?il est vrai que les ajustements la frontire sont susceptibles de rduire l?incidence de la politique de tarification sur les fuites et les risques menaant des industries particulires, ils pourraient avoir des retombes macroconomiques indsirables, surtout dans le cas du tarif d?importation. Les rabais l?exportation entraveront peut-tre moins la croissance conomique, mais leur capacit de prvenir les fuites n?est pas confirme. On devrait examiner d?autres moyens de prvenir les fuites et d?attnuer les risques qui menacent des secteurs particuliers, y compris l?tablissement de liens avec d?autres systmes de quotas et d?change, et de rpartition de droits gratuits.

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