1. Le Canada doit mettre en ?uvre un signal puissant de prix pour les missions de gaz effet de serre (GES) dans l?ensemble de l?conomie canadienne afin de russir faire adopter un scnario d?missions plus faibles de GES par le Canada.¹

2. Ce signal de prix reposerait sur une politique axe sur le march, sous forme d?une taxe sur les missions ou d?un systme de quotas et d?change, ou une combinaison des deux.

3. Le signal de prix doit tre complt par d?autres politiques de rglementation.

4. Le Canada doit tablir un plan l?chelle nationale qui entrane une meilleure coordination des politiques complmentaires fdrales, provinciales et territoriales sur la rduction des missions de GES.

D?ici 2050 a expos la conclusion que diffrents instruments de politique de prix pour le carbone pourraient se solder par d?importantes rductions des missions de GES long terme. Cependant, on a galement observ que l?efficacit de chaque politique repose sur sa conception et sa mise en ?uvre, et que la manire dont elle est conue joue un rle important. Le rapport a aussi soulign que le Canada devait faire sa part et qu?une conception avise de la politique pourrait rduire les cots au minimum tout en veillant au respect des objectifs de rduction des missions. Soucieuse de tirer parti de ces conclusions, la TRNEE a entrepris la recherche et les analyses dcrites dans le prsent rapport, pour mieux comprendre :

• les implications des prix pour les missions de carbone sur l?atteinte des cibles de rduction de carbone du Canada, soit 20 % en dessous des niveaux actuels (2006) en 2020 et 65 % en 2050;

• et la conception d?une politique de prix pour le carbone privilgie en vue d?atteindre ces objectifs. Le projet se penche aussi sur des politiques qui compltent les prix pour le carbone, tudie les obstacles au lancement de technologies et examine les questions de la mise en ?uvre.

Ces deux grandes sphres tablissaient le fondement de la recherche et de la formulation de la politique de prix pour le carbone prsentes dans la Note Consultative. On traite en dtail des deux sphres ci-dessous.

1.1.1 implications pour les cibles de rduction des missions de carbone long terme

En vue d?examiner quelques implications importantes lies l?atteinte des cibles importantes et long terme, la TRNEE et des consultants externes ont entrepris trois activits de recherche :

• valuation de la comptitivit. Cette recherche examinait l?incidence ventuelle de la politique de prix pour les missions de carbone sur la capacit des industries et de divers secteurs de livrer concurrence. Les travaux connexes ont permis l?laboration d?un cadre visant comprendre les risques rattachs la concurrence qui dcoulent des politiques climatiques.

• Feuille de route sur la technologie et les investissements. Cette recherche prsentait un scnario de prvision o les prix pour les missions de carbone stimuleraient le lancement de nouvelles technologies visant atteindre les cibles de rduction entre maintenant et 2050. Cette prvision indiquait aussi l?ampleur des investissements en capital ncessaire au fil du temps pour cette transformation technologique.
• Les implications des politiques de prix pour les missions de carbone sur les secteurs, les rgions et les mnages. Cette recherche consistait illustrer en dtail l?ventail probable des cots et des rductions des missions par secteur, rgion et mnage. Elle a rvl les secteurs o le choix avis de l?instrument peut tre utile pour attnuer les proccupations sur les rpercussions.

1.1.2 Conception et mise en ?uvre d?une politique pour le carbone

Le choix d?une politique privilgie de prix pour les missions de carbone se rapporte la fois aux objectifs atteindre et aux moyens d?examiner les principales implications et incertitudes. La recherche sur laquelle la TRNEE s?est arrte comportait les lments suivants :

• valuation de politiques climatiques internationales. Les diffrences entre les politiques climatiques d?un pays l?autre peuvent mener des risques pour la concurrence si les politiques du Canada ne sont pas harmonises avec celles d?autres partenaires commerciaux majeurs. L?ampleur de ce risque a t tudie par un examen des politiques actuelles et proposes d?autres pays.

• Certitude et adaptabilit des politiques. Cette recherche avait pour but de dcouvrir, en termes concrets, comment renforcer les politiques de prix pour les missions de carbone en instituant une certitude politique . Elle examinait aussi l?importance d?adapter les politiques mesure que le temps passe.

• Systme de quotas et d?change et taxes sur le carbone. Cette recherche a dgag des compromis pour les dcisions stratgiques cls sur la conception de systmes de quotas et d?change et de taxes sur le carbone, au moyen d?un ensemble commun de critres d?valuation des politiques. On a ensuite dgag un ensemble de principes qui guideraient la conception et la mise en ?uvre.

• Les rpercussions macroconomiques des options de conception. L?tablissement de prix pour les missions de carbone dans l?ensemble de l?conomie aura des effets gnraliss, et des lments de conception comme l?ajustement aux frontires, les achats internationaux et le recyclage des recettes toucheront les rpercussions de ces effets. Le projet a utilis un modle gnral d?quilibre pour valuer un ventail de rsultats macroconomiques en fonction de diverses politiques possibles.

• Prfrence dans le choix d?un instrument politique. L?objectif de cette recherche visait aborder avec des intervenants cls leurs prfrences dans le choix d?instruments de politique et la manire dont elles changeront avec le temps.

• Le rle de rglements complmentaires dans le temps. Cette recherche a dfini l?apport complmentaire de rglements sur les prix pour les missions de carbone, du fait qu?ils visent les missions qui sont difficiles grer par l?tablissement d?un prix lui seul. Elle a expos des situations o les rglements sont coteux par rapport aux prix pour les missions et celles o elles peuvent rduire les cots.

• Liens entre les politiques sur le carbone provinciales, fdrales et internationales. Cette recherche a mis l?accent sur les liens possibles entre les systmes d?change et les interactions entre des systmes hybrides de taxes sur le carbone et de quotas et d?change.

• Obstacles au lancement de la technologie et rle de la recherche et du dveloppement. Les obstacles au lancement de technologies importantes peuvent mettre un frein la transition vers un avenir faible en carbone. Dans le cadre du projet, on a examin les prvisions sur le lancement des technologies selon les modles de la TRNEE, en tentant de trouver la rponse la question cette prvision est-elle ralisable? .

• Gouvernance. Les questions lies la gouvernance fdrale, provinciale et territoriale constituent la plaque tournante de la mise en ?uvre d?une politique efficace de prix pour les missions de carbone. Cette recherche se penchait sur l?harmonisation des politiques, et les implications de transferts fiscaux entre les ordres de gouvernement.

1.2 Organisation du document

En se fondant sur les recherches susmentionnes, on a labor un cadre en vue de la planification de la conception et de la mise en ?uvre de la politique de prix pour les missions de carbone au Canada. Le cadre et les questions qui entourent la conception et la mise en ?uvre sont prsents dans les huit chapitres du prsent rapport.

• Le chapitre 2 tablit le fondement de l?analyse contenue dans le rapport. Elle explique le contexte de la nouvelle analyse de la TRNEE et donne un aperu des principales mthodes utilises pour l?tablissement de l?analyse.

• Le chapitre 3 dfinit les buts de la politique de prix pour le carbone. Elle prcise que la politique de prix pour les missions de carbone de la TRNEE doit avoir pour objectif l?atteinte des cibles de rduction des missions du gouvernement du Canada, et ce, faible cot. Le chapitre prsente les cots et comprend la description d?un principe de rentabilit.

• Le chapitre 4 circonscrit les composantes essentielles de la politique de prix pour le carbone : 1) une politique de prix unifie avec un prix pour les missions uniformes et applicable tous les types d?mission et toutes les administrations et 2) une politique solide qui tablit un signal de prix long terme, qu?il est possible d?adapter au fil du temps et au besoin. Le chapitre 4 tablit ensuite un cadre stratgique global pour l?atteinte de ces objectifs, soit d?atteindre les cibles de rduction de manire rentable. La politique comporte un instrument d?tablissement du prix pour le carbone, des rglements complmentaires et des achats internationaux, ainsi qu?une stratgie de mise en ?uvre de ces politiques.

• Le chapitre 5 dcrit les lments, les mcanismes et les compromis dans la conception de la politique de prix. On y value les options quant aux instruments, l?utilisation des recettes, la dlivrance des droits, aux ajustements des frontires pour le carbone, aux objets de la rglementation et aux crdits compensatoires.

• Le chapitre 6 examine les dcisions, l?tape de la conception, qui portent sur les interactions entre un systme de prix canadien et les marchs internationaux. On y value les liens existants entre eux et l?achat par le gouvernement de crdits internationaux de rduction des missions.

• Le chapitre 7 comporte une valuation du rle d?autres politiques complmentaires la politique de prix pour le carbone. En particulier, on y examine les politiques complmentaires sur les technologies qui visent permettre la diffusion de technologies faibles en carbone, des rglements complmentaires qui largissent la porte de la politique du prix et des moyens de mobiliser les Canadiens dans la transition vers une conomie faible en carbone par l?ducation et l?information.

• Le chapitre 8 tudie les rsultats d?une politique de prix rentable au moyen d?un modle conomique. Elle montre qu?une politique de prix globale et long terme peut susciter le lancement de technologies faible mission de carbone, de manire atteindre les cibles de rduction des missions du Canada. Cependant, elle prsente aussi les rsultats indsirables possibles d?une politique de prix ? problmes de rpartition et risques pour la comptitivit ? dont il faut tenir compte pendant la conception et la mise en ?uvre de la politique.
• Le chapitre 9 traite de questions sur la mise en ?uvre de la politique de prix pour le carbone. Cette analyse de la mise en ?uvre examine des ides sur l?laboration d?institutions et de processus de gestion d?une politique de prix sur une longue priode. On y aborde des questions lies la structure des institutions et des processus et mthodes qui permettent d?adapter les politiques.

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