Les politiques de prix pour le carbone gnrent de la valeur, or cette valeur doit tre attribue. Dans le cas des systmes de quotas et d?change, les gouvernements doivent dterminer si cette valeur doit tre attribue aux industries rglementes par le truchement d?une rpartition gratuite de droits, ou s?il est prfrable de mettre les droits aux enchres. Si les droits sont mis aux enchres, ou si un droit sur le carbone est impos, les recettes seront importantes. Diffrentes options de recyclage des recettes sont disponibles et pourraient contribuer au traitement des questions lies la conception des politiques, y compris les questions lies la comptitivit et aux fuites, aux rpercussions ngatives de la distribution et aux obstacles la technologie.

5.3.1 Objectifs du recyclage des recettes et de la rpartition de droits

La question de la rpartition des droits est troitement lie la question de l?utilisation adquate des recettes. D?aprs le modle de la TRNEE, ainsi que d?autres, les dcisions relatives la rpartition et au recyclage des recettes pourraient contribuer au succs de la politique de prix pour le carbone de quatre manires, puisqu?elles permettraient de faire ce qui suit.

1. Rduire au minimum les cots conomiques du prix pour le carbone. Les approches de la rpartition et du recyclage des recettes diffrent du point de vue de leur efficacit, d?o la diffrence des cots d?ensemble de la politique de prix pour le carbone. La rpartition et le recyclage des recettes peuvent aussi favoriser la rduction des effets ngatifs sur la comptitivit des industries touches. Ces politiques peuvent amliorer l?efficience de la politique de prix pour le carbone, car les recettes engendrs peuvent servir compenser les autres taxes discrtionnaires inhrentes l?conomie.

2. Assurer l?quit. La politique de prix pour le carbone peut avoir des effets disproportionns sur les mnages faible revenu et sur certaines rgions. On pourrait utiliser la rpartition et le recyclage des recettes pour attnuer le fardeau de ces effets dgressifs sur les mnages, les consommateurs et les rgions.

3. Contribuer la ralisation des objectifs des mesures d?attnuation. Sur le plan environnemental, les rpercussions de l?utilisation du revenu sont moins accentues que sur le plan de l?efficience et de l?quit, mais on peut toutefois utiliser les recettes pour renforcer l?efficacit de la politique. Par exemple, si des fonds sont investis dans la recherche et le dveloppement, long terme, cela pourrait rduire les cots marginaux des mesures d?attnuation et, ainsi, entraner davantage de rductions un tarif d?imposition donn.

4. Traiter les risques lis la comptitivit et aux fuites. L?inclusion des industries qui rejettent de grandes quantits d?missions dans la politique de prix pour le carbone pourrait engendrer des risques lis la comptitivit et aux fuites, lesquels auraient une incidence sur son acceptabilit politique et son efficacit en termes d?environnement. Les dcisions relatives au revenu et la rpartition peuvent allger les proccupations propos des fuites et de la comptitivit tout en continuant d?inciter les entreprises rduire leurs missions carboniques.

On peut recourir aux changes pour raliser ces objectifs, notamment le rapport cot-efficacit et l?quit. La rpartition et l?utilisation des recettes apportent aussi leur lot de questionnements sur l?acceptabilit politique : tant donn que certaines rgions rejettent plus d?missions que d?autres, le fdralisme fiscal qui permet le transfert des richesses d?une rgion l?autre pourrait prter controverse. Vu que la rpartition gratuite rduit le fardeau qui pse sur les entits rglementes, elle pourrait affaiblir la rsistance politique qui empche la rglementation des metteurs. D?un autre ct, les groupes de consommateurs et d?intervenants seraient probablement en faveur de politiques qui rduiraient leurs cots, par exemple la rduction des impts et/ou l?octroi de rabais sur les achats nergtiques. Ces dcisions pourraient influer non seulement sur l?acceptabilit de la loi si elle est dicte, mais aussi, plus long terme, sur le soutien continu de la politique de prix pour le carbone.

5.3.2 Rpartition de droits dans un systme de quotas et d?change

Dans un systme de quotas et d?change, les droits peuvent tre attribus gratuitement ou vendus aux enchres. Bien que les droits puissent tre attribus gratuitement, puisqu?ils pourraient aussi tre vendus, cela signifie qu?ils ont une valeur. En cas de rpartition des droits gratuite, la valeur des droits d?mission revient aux entits mettrices, alors qu?en cas de vente aux enchres, la valeur se transforme en recettes publiques.

Le processus de rpartition de droits est troitement li au processus d?tablissement d?un plafond. En fait, pour que les objectifs du gouvernement du Canada se ralisent, le plafond doit tre adapt ces objectifs et tre rduit chaque priode de transition pour se conformer au rglement. De ce fait, la question de la rpartition revient dterminer la faon de rpartir le plafond entre les industries et les entreprises.

Rpartition gratuite de droits

Des droits d?mission peuvent tre attribus gratuitement aux entits rglementes. La rpartition gratuite de droits ne change rien aux mesures incitant la rduction des missions, puisque le cot marginal des droits additionnels sera tabli par le march d?change de droits.

Pour bien fonctionner, la rpartition gratuite de droits doit s?appuyer sur des donnes historiques solides relativement aux missions et la production, et sur la collecte continue de ces donnes. Sans donnes solides, il sera difficile d?attribuer des droits de manire transparente, responsable et quitable. tant donn l?importance de la valeur financire en jeu, on peut s?attendre des man?uvres de couloirs l?gard de la rpartition gratuite des droits. En effet, un processus fond sur des donnes peu fiables entranera une diminution du plafond, car il sera impossible d?valuer en toute objectivit les rclamations d?entreprises ou d?industries selon lesquelles elles seraient admissibles ces droits d?mission. Cette approche nuirait la fois l?efficacit en termes d?environnement et la confiance qu?on accorderait son exploitation long terme.

Il y a deux principales faons de dterminer la faon dont les droits gratuits devraient tre distribus⁵² :

• d?aprs les missions historiques;

• d?aprs la production historique.

D?un point de vue administratif, la rpartition fonde sur les missions historiques est plus directe que la rpartition fonde sur la production historique, en supposant qu?il existe des donnes historiques solides sur tous les participants du systme d?change de droits d?mission. Toutefois, long terme, cette approche n?est pas approprie, tant donn qu?elle subventionne les activits gnrant de grandes quantits d?missions (puisque les industries qui ont les rejets les plus levs reoivent davantage de droits, lesquels ont une valeur montaire).

La rpartition gratuite de droits fonde sur la production pourrait s?appuyer sur diffrentes mesures, telles que les mesures historiques valeur ajoute. La rpartition gratuite de droits fonde sur la production peut amliorer l?efficience conomique de la politique de prix pour le carbone, tant donn qu?elle incite la croissance de la production si cette dernire peut s?effectuer sans que cela augmente la quantit d?missions⁵³. On pourrait utiliser un tel systme pour attnuer les proccupations lies la comptitivit que soulvent les industries concernes par les changes.

Comme on l?indique prcdemment les droits d?mission ont une valeur et pourraient tre vendus. Lorsque les droits ne sont pas vendus, le cot de renonciation qui leur est associ est gnralement pass aux consommateurs⁵⁴. Par consquent, la rpartition gratuite peut exacerber les effets rgressifs de la politique de prix pour le carbone, puisque les cots sont disproportionnment assums par les mnages pauvres, tandis que les recettes sont rendues aux actionnaires, qui sont d?ordinaire des mnages revenu lev⁵⁵. La rpartition gratuite prsente un autre inconvnient, celui de ne pas gnrer de recettes que l?on pourrait utiliser pour rduire les distorsions fiscales prvalant dans d?autres sphres de l?conomie, cela afin d?amliorer l?efficience conomique d?une politique, de traiter les effets distributifs rgressifs, ou d?amliorer l?efficacit de la politique en appuyant la technologie faibles missions carboniques. En Europe, les procdures de la rpartition gratuite de droits ont occasionn quelques bnfices exceptionnels importants dans le secteur de l?lectricit, de mme que des prix de droits peu levs dans la premire priode, soit la priode d?essai du systme europen d?change de quotas d?mission⁵⁶. Enfin, les dcisions relatives la faon dont les droits gratuits devraient tre attribus font l?objet d?importantes man?uvres de couloirs; et la politisation consquente du march du carbone peut nuire la confiance que l?on accorde sa bonne marche.

En dpit de ces inconvnients, la rpartition gratuite des droits a t utilise dans le cadre des phases initiales de l?UE-ETS et de la RGGI, et ce, pour deux raisons. Premirement, la rpartition gratuite limite les effets des cots de la tarification du carbone tandis que le systme est tabli. Deuximement, les rpartitions gratuites peuvent attnuer l?incidence sur les secteurs touchs par les changes, qui pourraient voir leur comptitivit rduite par les cots associs l?achat de droits. Pour l?UE-ETS et la RGGI, on envisage d?accrotre l?utilisation de l?enchre (que l?on voque ci-dessous), mais ces exemples dmontrent que les rpartitions gratuites pourraient tenir lieu de stratgie de transition dans les phases initiales de l?tablissement d?un systme d?change de crdits de carbone si la limitation des cots pose un problme.

Mise aux enchres des droits

Plutt que de donner des droits gratuits aux entits rglementes, on peut les vendre aux enchres. Dans le cadre d?un tel systme, les entits rglementes font des offres d?achat en vue de se procurer les droits dont elles ont besoin pour se conformer leurs propres obligations ou de les vendre d?autres entits si leur prix venait augmenter. Cette mise aux enchres est conue et excute par l?organisme gouvernemental charg d?administrer le systme d?change de crdits.

La mise aux enchres de droits gnre d?importantes recettes pour le gouvernement. L?un des avantages qu?elle procure s?illustre par le fait qu?elle rduit les activits de maximisation de la rente caractre politique qui se multiplient lorsque les droits sont gratuitement attribus. De plus, la mise aux enchres des droits sera probablement plus facile grer que la distribution de droits gratuits. Bien que la mise aux enchres appelle l?tablissement d?une institution et d?un modle s?y rapportant, la rpartition gratuite de droits ncessite quant elle que l?on mesure, communique et vrifie toutes les mesures utilises titre de norme de distribution des droits. La mise aux enchres limine l?exigence selon laquelle des renseignements dtaills doivent tre fournis pour dterminer qui mrite les droits.

Compte tenu de ces avantages, dans la plupart des systmes de quotas et d?change existants ou proposs, au moins quelques droits sont mis aux enchres. C?est vrai pour l?UE-ETS et la RGGI, la Western Climate Initiative et le Carbon Pollution Reduction Scheme propos en Australie. Dans tous ces systmes, un certain pourcentage de droits doit tre mis aux enchres.

5.3.3 Utilisation des recettes

Les recettes gnrs par la tarification du carbone seront probablement levs. Une taxe de 100 $ / tonne CO₂ prleve sur 570 Mt d?missions engendrerait 18 milliards de dollars par anne⁵⁷. Comme on l?indique prcdemment, ces recettes pourraient servir amliorer la politique de prix pour le carbone de quatre faons : en maximisant les retombes conomiques de la tarification du carbone, en assurant l?quit, en favorisant les objectifs viss pas les mesures d?attnuation et en rduisant les proccupations propos de la comptitivit et des fuites⁵⁸. Pour raliser ces objectifs, il est possible d?utiliser ces recettes de quatre manires diffrentes :

• rduire l?impt sur le revenu, l?impt des socits ou la taxe de vente;

• offrir des rabais aux mnages;

• offrir des rabais aux secteurs dont la comptitivit commerciale sera touche par la tarification du carbone;

• financer des politiques complmentaires, y compris sur la recherche, le dveloppement et le dploiement de technologies.

Pour ce qui est de l?approche de l?utilisation des revenues approprie, le choix sera dict par les objectifs de politique viss. Le choix de l?approche misant l?utilisation des recettes dpendra de l?objectif en matire de politiques recherch, comme l?illustre le tableau ci-dessous.

Les recettes peuvent occasionner une rduction des impts

Utilise aux fins de rduction de l?impt, la politique de prix pour le carbone pourrait entraner la rduction des cots indirects qui lui sont associs, puisque cela diminuera les effets de distorsion commerciale des impts des travailleurs ou des socits. On a utilis le modle d?quilibre gnral conu pour la TRNEE afin d?valuer la mesure dans laquelle les recettes du recyclage pris titre de rduction d?impts pourraient diminuer les cots conomiques associs la politique de prix pour le carbone. Comme l?illustre la Figure 13, dans le modle de la TRNEE, trois diffrentes options de rduction d?impts sont values, et proposent ce qui suit.

• La rduction de l?impt des socits stimulerait la croissance, plus que ne le feraient d?autres rductions d?impts.

• La rduction de l?impt des travailleurs ou des charges sociales ne stimulerait pas une croissance aussi importante que celle qui rsulterait de la rduction de l?impt des socits, mais elle donnerait de meilleurs rsultats que la rduction de la taxe de vente.

• La rduction de la taxe de vente n?est pas recommande. Elle rduirait l?efficience conomique de la politique de prix pour le carbone; sans compter qu?elle diminuerait la croissance conomique long terme.

Les rsultats dtaills du modle d?quilibre gnral (donns au Tableau 4) permettent de comparer les stratgies de recyclage des impts d?aprs une gamme d?indicateurs macroconomiques. Cela taye les modles de la Figure 13, c.--d. que, de tous les modles pressentis, c?est la rduction de l?impt des socits qui rduit au mieux les cots associs la politique de prix pour le carbone, tandis qu? long terme, le recyclage de la taxe de vente ne donnerait que de pitres rsultats.

Les rsultats rvls par cette modlisation macroconomique donnent penser que la rduction de l?impt des socits est l?option la plus efficace d?un point de vue conomique.

On pourrait utiliser les recettes pour offrir un allgement fiscal aux mnages faible revenu

Les recettes pourraient tre rendues aux mnages titre de paiements forfaitaires. Cette approche peut contrer les effets rgressifs de la politique et, donc, se prsenter comme l?option la plus quitable⁵⁹. Cependant, les paiements forfaitaires rduisent l?efficience conomique de la politique, car ils rduisent la croissance conomique long terme, plus que ne le feraient les autres mcanismes de recyclage voqus⁶⁰. On voit aussi que la croissance conomique et les avantages pour les consommateurs long terme en ptiraient. Toutefois, l?autre solution serait de n?offrir ces rabais qu?aux mnages faible revenu. Cette approche contribuerait rduire les effets rgressifs de la politique de prix pour le carbone, tout en permettant d?utiliser certaines recettes d?autres fins. Cette stratgie est actuellement en vigueur en C.-B., qui a tabli un crdit pour la taxe sur les mesures climatiques aux rsidents faible revenu, au moyen duquel elle retourne les recettes de la taxe sur les missions carboniques aux mnages faible revenu et s?assure ainsi que la taxe n?est pas rgressive⁶¹.

On pourrait utiliser les recettes pour traiter les questions lies la comptitivit et aux fuites

On pourrait se servir des recettes pour offrir des rabais aux industries et aux secteurs dont la comptitivit commerciale serait touche par la tarification du carbone. Cela reviendrait au mme que de fournir des rpartitions gratuites ces entreprises, ainsi qu?on l?a voqu prcdemment. Si des rabais taient offerts aux entreprises qui rejettent de grandes quantits d?missions carboniques, cela pourrait accrotre l?efficience de la politique de prix pour le carbone, puisqu?on assisterait une rduction des fuites d?missions imputables au dmnagement d?une industrie hors du Canada. De plus, le traitement des effets de la politique sur la comptitivit pourrait attnuer les effets de ladite politique sur l?conomie dans son ensemble et, partant, renforcer son acceptabilit gnrale. Cela dit, la dtermination des rgles relatives aux rabais peut tre la fois complexe d?un point de vue administratif et politiquement charge.

On pourrait utiliser les recettes pour financer le dveloppement et le dploiement de la technologie

L?utilisation des recettes aux fins de recherche et de dveloppement peut contribuer rduire les cots associs la rduction des missions carboniques et amliorer le rapport cot-efficacit de la politique de prix pour le carbone. Les dpenses associes la recherche et au dveloppement pourraient aussi permettre au Canada de faire concurrence sur les marchs mergents des technologies faibles missions carboniques.

On pourrait galement utiliser les recettes pour financer le dveloppement de technologies faibles missions carboniques telles que les technologies d?efficacit nergtique, d?nergie renouvelable et de capture et stockage du dioxyde de carbone. L?utilisation des recettes aux fins de programmes de ce genre peut amliorer l?efficacit en termes d?environnement de la tarification du carbone, de 3 4 %⁶². Par rapport l?efficience conomique, il faut savoir que ces types de programmes technologiques donnent de meilleurs rsultats que les paiements forfaitaires, l?instar des rductions de l?impt sur le revenu, mais ils ne sont pas aussi efficaces que les rductions de l?impt des socits⁶³. Cependant, il est inquitant de savoir que ces types de programmes de subventions financent souvent des technologies que l?on aurait tout aussi bien pu mettre en ?uvre sans l?apport de ces subventions. Ce phnomne, que l?on appelle resquillage, rduit le rapport cot-efficacit de ces approches.

Lorsque le financement de la technologie cible les mnages, par exemple dans le cas des programmes d?efficience nergtique au mnage, il peut rduire les effets rgressifs de la politique de prix pour le carbone. Sinon, les programmes nergtiques et technologiques peuvent aider les industries qui sont les plus touches par la politique de prix pour le carbone, notamment celles dont la comptitivit s?en trouve sape.

Le Tableau 5 prsente un rsum des compromis entre les diffrentes options de recyclage des recettes, d?aprs les cinq principaux critres d?valuation.

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