8.2.1 Taux asymtriques des rductions des missions selon les secteurs

Les effets de rpartition de l?tablissement de prix pour carbone selon les secteurs sont un enjeu auquel la politique de prix pour le carbone doit rpondre. La Figure 22 indique les contributions des diffrents secteurs la rduction prvue des missions. Les contributions selon les secteurs traduisent largement les profils d?missions des industries existantes : ceux avec des missions actuelles importantes contribuent aux plus importantes rductions. Les rductions les plus importantes proviennent du secteur du transport et de ceux de l?extraction et du raffinage des carburants fossiles. Les secteurs de l?extraction et du raffinage des carburants fossiles connaissent d?importantes rductions, en grande partie en raison de la mise en ?uvre du captage et du stockage du carbone.

Ce qui est encore plus important, les secteurs indiquent aussi une variation substantielle des missions prvues par rapport au scnario de maintien du statu quo. Comme l?illustre la Figure 23, la vitesse prvue de dcarburation varie selon les secteurs, tout comme la mesure dans laquelle les modles suggrent une dcarburation finale en vertu de l?tablissement de prix selon la modlisation rapide et importante. La Figure 23 indique la variation en pourcentage des rductions des missions par rapport au cas de rfrence pour quelques secteurs cls. Elle montre que les secteurs rpondent diffremment la politique de prix pour carbone.

Les taux de dcarburation selon les secteurs, comme l?illustre la figure, suggrent que les secteurs rpondront de faons diffrentes la politique de prix pour le carbone. Deux facteurs principaux sous-tendent ces variations de contribution aux rductions prvues d?missions. Tout d?abord, la politique d?tablissement des prix entrane des changements dans la structure industrielle. Certaines industries rapetissent alors que d?autres prennent de l?ampleur. Dans le prochain volet sur la concurrence, on aborde cette question. Deuximement, les rponses technologiques varient selon les secteurs en fonction du signal de prix pour le carbone. court terme, par exemple, la production d?lectricit augmente ses missions avec le scnario de la politique, puisque la production d?lectricit augmente de faon substantielle pour permettre aux secteurs de l?immobilier, des vhicules et de la fabrication de rduire leurs missions court terme. Mais des rductions plus importantes sont atteintes selon la prvision plus long terme au fur et mesure que la production d?lectricit devient presque neutre en carbone. De mme, les secteurs de l?lectricit et des carburants fossiles mettent en ?uvre le captage et le stockage de carbone, avec une dcarburation constante aprs 2020. Les secteurs des immeubles commerciaux et du transport connaissent des rductions grce l?efficacit nergtique et le passage aux biocarburants et l?lectricit.

8.2.2 Taux comparables des rductions des missions selon les rgions

Les rgions canadiennes montrent des variations importantes quant la quantit totale de gaz effet de serre mis et l?intensit des missions de leurs conomies. Les variations dcoulent de divers facteurs, dont les diffrences sur le plan de la structure de l?industrie (certaines provinces possdent des industries de carburants fossiles importantes, et d?autres pas), et des technologies de production de l?lectricit (certaines provinces dpendent de l?hydrolectricit, d?autre du nuclaire ou du charbon). Le total des missions dpend galement de la taille de la population d?une rgion et de son conomie, ainsi que de la croissance prvue pour la rgion. Les rponses prvues selon les rgions un signal de prix pour le carbone varient en raison de ces diffrences dans leurs systmes d?nergie. Le modle conomique de la TRNEE du scnario d?tablissement de prix selon la modlisation rapide et importante illustre les diffrences entre les rponses selon les rgions. Comme l?illustre la Figure 24, l?Ontario et l?Alberta contribuent le plus la rduction des missions en termes absolus, en partie en raison du fait que leurs missions actuelles et leurs missions selon un scnario de maintien du statu quo sont plus leves que pour les autres provinces.

Les diffrences rgionales en production d?lectricit ont un effet important sur les rponses la politique de prix pour le carbone. Le volume important de rduction prvu des missions pour l?Ontario par rapport aux autres rgions, par exemple, dcoule principalement de rductions des missions par le secteur de la production d?lectricit, puisque des sources renouvelables et une production avec captage et stockage de carbone remplace la production par le charbon et le gaz naturel. La large part des rductions des missions en Alberta dcoule en partie par la dcarburation prvue du secteur de la production d?lectricit. Encore plus importants pour l?Alberta sont les changements prvus dans le secteur de l?extraction du ptrole brut. Dans la prvision du scnario de prix selon la modlisation rapide et importante, 53 % des rductions des missions par rapport la rfrence pour l?Alberta sont ralises dans ce secteur.

Malgr les diffrences au niveau des rductions totales, les rgions devraient rpondre de faon semblable un tablissement de prix unifi pour le carbone. L?Alberta et l?Ontario contribuent le plus largement la rduction des missions en rponse la politique d?tablissement de prix puisque ces provinces devraient produire d?importantes missions sans cette politique. La prvision suggre que des rductions conomiques sont possibles pour ces rgions. Comme l?illustre la Figure 25, lorsque l?on compare les rductions ralises par les provinces par rapport leurs missions selon un scnario de maintien du statu quo, il devient clair que la dcarburation dans les rgions se fait selon un taux semblable, et qu?elle atteindra un niveau semblable en 2050. La prvision suggre donc que la rduction des missions pour chaque rgion sera proportionnelle leurs profils actuels d?missions.

8.2.3 Certains effets disproportionns sur les mnages faible revenu

L?tablissement des prix seul peut tre rgressif, et entraner des effets disproportionns sur les mnages faible revenu. Cela s?avre autant pour les approches bases sur la quantit et l?tablissement des prix (c?est--dire la fois des systmes de quotas et d?change et des taxes sur le carbone). Une politique quitable d?tablissement de prix pour le carbone devrait rpondre cet enjeu. Des mcanismes de recyclage des recettes peuvent tre utiliss pour rduire ou renverser les effets rgressifs selon la rpartition, comme l?indique l?article 4.2.

L?effet de l?tablissement de la modlisation rapide et importante de prix pour le carbone sur les mnages canadiens en 2020 fait l?objet d?une analyse. Les donnes de Statistique Canada montrent que les modles de consommation varient selon les catgories de revenu, et que, par consquence, les missions de gaz effet de serre varient galement. Les donnes suggrent que pour les plus faibles recettes, soit 20 % des Canadiens, un prix pour les missions de carbone de 100 $ / tonne pourrait augmenter d?environ 1 000 $ par anne le cot de la vie, soit un peu plus de 3 % du revenu moyen disponible⁹⁸. Cette analyse surestime probablement l?effet sur les mnages, puisqu?elle suppose que les modles de consommation en 2020 seront les mmes qu?en 2002, l?anne la plus rcente pour laquelle on possde des donnes. Cependant, les mnages devraient adapter leur consommation en rponse la politique de prix pour le carbone, et les entreprises devraient aussi dcarburer les chanes d?approvisionnement, ce qui rduirait les effets sur les mnages. Les donnes indiquent cependant un ordre de grandeur des effets sur les mnages et, en particulier des effets diffrents des prix selon le revenu des mnages.

En gnral, les mnages revenu lev produisent plus de gaz effet de serre que les mnages moins fortuns. Les donnes de Statistique Canada indiquent que la tranche de 20 % des Canadiens les plus fortuns produit environ quatre fois plus d?missions de gaz effet de serre que la tranche de 20 % des moins fortuns⁹⁹. Les Canadiens avec les recettes les plus levs devront par consquence payer quatre fois plus en taxe (ou des augmentations de prix quivalentes en raison des mesures de quotas et d?change). Mais ceux avec les recettes les plus levs gagnent six fois plus que les moins fortuns; la proportion du revenu paye est donc infrieure celle pour les faibles recettes.

Comme l?illustre la Figure 26, on estime que les mnages faible revenu pourraient payer presque deux fois plus que les mnages les plus fortuns en proportion du revenu, mme si, en termes absolus, le prix pour le carbone sera infrieur¹⁰⁰.

On note aussi que la capacit des mnages avec des recettes plus levs ou plus faibles rpondre aux prix levs en modifiant leur comportement diffre en ce sens. Les mnages faible revenu sont trs largement des locataires ? plutt que des propritaires¹⁰¹. Par consquent, ils peuvent ne pas tre en mesure d?investir dans un nouveau systme de chauffage efficace ou en isolation, ce qui revient habituellement au locateur. Les mnages faible revenu peuvent aussi avoir moins facilement la possibilit financire d?investir dans de nouvelles technologies faibles missions si cela reprsente des cots initiaux importants, mme si les cots rduits de fonctionnement permettent de rcuprer l?investissement avec le temps.

8.2.4 Effets diffrents sur les mnages en milieu rural et en milieu urbain

Le prix pour le de carbone peut aussi toucher diffremment les mnages selon la communaut (milieu rural ou urbain). Cependant, les preuves de telles diffrences sont moins videntes que pour les catgories de revenu. Comme l?illustre la Figure 27, les donnes de Statistique Canada suggrent que le mnage moyen en milieu rural pourrait payer plus, en proportion de son revenu, que les rsidents des grandes villes avec des populations suprieures 500 000 habitants¹⁰².

Plusieurs facteurs peuvent contribuer une exposition plus importante pour les mnages en milieu rural. Tout d?abord, les Canadiens en milieu rural ont des recettes infrieures ceux des milieux urbains¹⁰³. Comme nous l?avons dj constat, le prix pour le carbone a un effet disproportionn sur les mnages faible revenu. Cependant, l?analyse de la Figure 27 ne tient pas compte des recettes discrtionnaires, et le cot de la vie (par exemple, des impts fonciers) tend tre plus bas dans certains milieux ruraux qu?en milieu urbain. Ensuite, il est aussi possible que, dans certains cas, le mode de vie en milieu rural produit plus d?missions de carbone que celui en milieu urbain; cependant, les preuves de cet tat de fait ne sont pas nombreuses¹⁰⁴.

De plus, les habitants des secteurs ruraux et des banlieues peuvent tre moins en mesure de rduire leur exposition aux effets du prix pour le carbone que ceux en milieu urbain. Des moyens de transport de rechange faibles missions de carbone, comme les transports en commun ou l?utilisation du vlo, sont souvent impossibles ou peu pratiques en milieu rural. En termes conomiques, les mnages en milieu rural semblent indiquer une lasticit par rapport aux prix plus faible que les mnages en milieu urbain¹⁰⁵.

Les communauts dans le Nord et les communauts loignes font face un dfi particulier en raison du prix pour le carbone. Les prix des biens et des services dans de nombreuses communauts loignes sont dj grandement tributaires par les cots levs du transport et des carburants, et le prix pour le carbone fera gonfler ces cots de transport. De plus, de nombreuses communauts nordiques ou loignes dpendent de sources d?nergie qui produisent d?importantes missions de carbone, en particulier les gnratrices au diesel. Si l?on prend par exemple les Territoires du Nord-Ouest, on constate que les prix de l?lectricit pour les mnages sont typiquement au moins trois fois plus levs que ceux Vancouver ou Winnipeg¹⁰⁶. Le prix des carburants est aussi plus lev. Dans les Territoires du Nord-Ouest, l?huile de chauffage domestique est de 15 50 % plus chre et le diesel, de 20 80 % plus cher que dans le sud du Canada¹⁰⁷.

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