Si des liaisons taient tablies avec d?autres systmes de quotas et d?change, cela permettrait aux entreprises canadiennes d?acheter ou de vendre des droits au sein des systmes lis. Dans le cas d?un lien bilatral, les droits peuvent aller dans les deux directions, entre deux ou plusieurs systmes d?change de droits d?mission. Si ce lien n?est pas restreint, il entranera ventuellement la convergence des prix des droits dans les deux systmes. Par consquent, un lien bilatral pourrait provoquer des hausses et des baisses des prix des droits au Canada⁷³.

Il est galement possible de restreindre les liens pour s?assurer qu?un nombre substantiel de rductions sera attribu au Canada; le gouvernement pourrait limiter le nombre de droits provenant d?un autre systme. Si les droits provenant des autres systmes se rapportent des quantits d?missions diffrentes, le gouvernement pourrait aussi appliquer un taux d?change aux droits provenant de ces autres systmes. Enfin, le gouvernement pourrait imposer des conditions pour accepter les droits, selon la mesure de rduction des missions vise.

On pourrait galement lier un systme de taxe sur les missions de carbone un systme de droits changeables; pour ce faire, le prix pour le carbone serait tabli en fonction du prix des droits changeables inhrents au systme que l?on envisage de lier. Pour tablir un lien entre un systme de droits changeables de droits et un systme de taxes d?mission de carbone, on pourrait galement accepter que les droits du systme d?change compensent les responsabilits du systme de taxes d?mission de carbone. Cela signifie que les missions pour lesquelles un metteur paierait des taxes seraient rduites en fonction de la quantit d?missions attribues un droit achet. Ce type de lien ne changerait rien au prix national pour le carbone tabli d?aprs la taxe sur les missions carboniques.

6.1.1 Effets des liens

Les liens avec d?autres rgimes de prix pour le carbone peuvent avoir diffrents effets sur l?efficacit, l?efficience, la rpartition, la faisabilit administrative et l?acceptabilit politique d?une politique de prix pour le carbone. Il faut noter que, bien que les effets de la liaison dpendent du type de lien et de la nature des systmes de tarification du carbone lis, ce dbat porte sur les liens deux voies tablis entre des systmes de quotas et d?change.

Pour savoir si des liens deux voies peuvent influer sur la capacit avec laquelle une politique permet de rduire les missions de gaz effet de serre, il faut tout d?abord connatre la nature des systmes que l?on se propose de lier. Les liaisons mnent une harmonisation de fait des mcanismes de limitation des cots tels que les dispositions lies l?pargne, l?emprunt et au prix plafond. Par exemple, si un prix plafond est appliqu une partie d?un systme li, les droits peuvent tre achets au prix plafond et vendus au moyen du systme li. Les mcanismes de limitation des cots attnuent l?incertitude l?gard des cots de rduction des missions, mais elles augmentent l?incertitude l?gard de la quantit totale de rductions laquelle le Canada doit parvenir. Les liaisons peuvent aussi augmenter l?incertitude quant au volume des missions rduites mondialement, si d?autres systmes reposent sur des normes plus faibles en vue d?assurer les rductions des missions attendues. Ainsi, si un systme canadien de quotas et d?change non dot d?un mcanisme de limitation des cots venait tre li un systme dot de ces mcanismes, cela rduirait l?efficacit gnrale de la politique.

D?un autre ct, long terme, les liaisons peuvent favoriser la mise en place d?un rseau mondial pour les rductions des missions et favoriser l?adoption d?un prix du carbone unique l?chelle internationale. Sur le climat, les rductions internationales ont les mmes effets que les rductions ralises au Canada. Par consquent, des marchs d?change des droits d?mission lis pourraient fournir un tel cadre stratgique. De plus, la participation du Canada amliorerait la liquidit du march international et augmenterait les rductions internationales.

Dans des systmes lis, les mesures d?attnuation seraient axes sur les rgions et les secteurs qui offrent les rductions aux prix le plus bas. Les rgions et les secteurs o les prix sont les plus bas pourraient se situer l?extrieur du Canada. Si tel tait le cas, les prix chuteraient et le dploiement de la technologie au Canada pourrait tre retard, tant donn qu?il y aurait moins d?incitations l?innovation et au dploiement des technologies⁷⁴.

Les liaisons pourraient faire obstacle l?acceptabilit politique de la politique de prix pour le carbone de manire la fois positive et ngative, tant donn qu?elles modifieraient les effets distributifs de la politique. Si, dans le systme partenaire envisag, le prix du carbone est plus bas, les entreprises canadiennes auraient accs des rductions moindre cot et donc des cots de mesures d?attnuation galement plus bas. Cependant, tant donn la taille relativement petite de son conomie, le Canada serait probablement un preneur de prix s?il tait li des systmes plus importants tels que l?UE-ETS ou le systme de quotas et d?change qui sera prochainement mis en ?uvre aux .-U. Ainsi, la liaison entranerait une hausse ou une baisse du prix pour les missions : certains acheteurs pourraient se transformer en vendeurs ou inversement, et les effets de la rpartition pourraient se dplacer. Les liaisons pourraient amoindrir l?acceptabilit politique en provoquant un flux des capitaux l?extrieur du Canada. Cette question est particulirement critique si le systme li est dot d?un prix plafond. Le cas chant, les metteurs canadiens pourraient effectivement se tourner vers des gouvernements trangers pour l?achat de droits d?mission.

Les liaisons peuvent compliquer l?administration initiale de la politique de prix pour le carbone. Les comptences lies doivent effectivement collaborer certains lments cls de la conception des politiques tels que les mesures de limitation des cots. Dans le cas de liaisons multiples entre de multiples systmes lis, la complexit crot au mme rythme que le nombre de participants. Le systme UE-ETS n?est qu?un exemple parmi d?autres de systme multilatral qui fonctionne bien. En prsence de divergences politiques, on pourrait devoir recourir un taux de change qui garantirait que les droits d?mission s?quivalent d?une comptence l?autre. Enfin, tant donn que les comptences lies doivent collaborer, les liaisons n?aideront pas le Canada adapter et ajuster sa propre politique de prix pour le carbone au fil du temps.

6.1.2 Liaisons avec les tats-Unis

Pour le Canada, une liaison avec un systme amricain serait plus importante qu?avec tout autre ystme international. Compte tenu des liens conomiques troits tablis entre les deux pays, maints intervenants de la TRNEE ont suggr d?aligner la politique climatique du Canada sur celle des tats-Unis et de lier les systmes des deux pays. L?valuation des effets d?une telle liaison pourrait faciliter la conception d?une politique canadienne de prix pour le carbone.

Un systme nord-amricain li pourrait avoir plusieurs implications positives pour le Canada. Tout d?abord, il rduirait les impacts potentiels sur la comptitivit. tant donn que les tats-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada, un prix pour le carbone harmonis dcoulant d?un systme li rduirait les dsavantages concurrentiels frappant les entreprises canadiennes en raison de la variation de prix pour le carbone de l?autre ct de la frontire. Ensuite, la liaison des systmes des tats-Unis et du Canada pourrait nettement amliorer la liquidit du march du carbone. L?change de droits d?mission s?effectue plus souplement et les prix du march sont plus stables lorsque l?offre et la demande de droits changeables sont leves. tant donn que le march canadien est relativement petit, sa liaison avec le march amricain occasionnerait de plus grandes liquidits.

Par ailleurs, cette liaison avec le march amricain pourrait galement avoir de graves implications. Vu que le march amricain est relativement plus important que le march canadien, cela signifierait que le gouvernement et le march canadiens ont sensiblement rduit leur influence sur le prix pour les missions. Une liaison deux voies entrane la convergence des prix du march au fil du temps. tant donn que le march amricain est important, il procure des possibilits de rductions des missions faible cot⁷⁵. la suite de la convergence du prix, le march amricain subirait des changements secondaires, tandis que le march canadien serait assujetti des changements plus importants, relativement parlant. Le march canadien serait surtout un preneur de prix . Ainsi, les dcideurs canadiens seraient moins mme d?tablir le prix pour le carbone ou de l?influencer. S?il est vrai que la liaison ne toucherait pas toutes les quantits d?missions rduites, toute chute importante du prix pour les missions pourrait diminuer les fonds investis dans les technologies faibles missions de carbone au Canada et influer sur le cot des rductions futures⁷⁶.

6.1.3 Rsum et conclusions cls concernant les liaisons internationales

En ce qui concerne le rgime de prix pour le carbone canadien, c?est la liaison avec les tats-Unis qui importe le plus, compte tenu du commerce intense auquel les deux pays se livrent. On peut donc traiter directement la possibilit d?un systme d?change de droits d?mission nord-amricain, d?autant plus que le gouvernement canadien a annonc son dsir de voir un tel systme mis en ?uvre. S?ils taient lis, les systmes canadien et amricain rduiraient les risques associs la comptitivit et augmenteraient la liquidit du march d?change de droits d?mission canadien, amortissant ainsi certaines fluctuations de prix du march. tant donn que la liaison ncessite l?harmonisation des instruments de conception, le Canada doit se familiariser avec la politique de prix en vigueur aux tats-Unis et chercher l?influencer en sa faveur.

Ainsi, le Canada pourrait se donner pour objectif d?tablir des liaisons deux voies avec le systme des tats-Unis (et avec d?autres systmes internationaux tels que l?UE-ETS). Un ventuel alignement sur les systmes internationaux pourrait faciliter la mise en place d?un prix unique mondial, entranant davantage de rductions des missions l?chelle internationale. tant donn qu?au fil du temps, la politique de prix pour le carbone deviendra de plus en plus rigoureuse, les questions lies la comptitivit prendront plus d?importance long terme et seront partiellement attnues par les liaisons. D?un autre ct, un systme canadien qui ne serait li aucun autre procurerait la flexibilit initiale ncessaire l?adoption de mcanismes nationaux de limitation des cots tels que le prix plafond ou l?pargne; de ce fait, le Canada pourrait plus facilement adapter son approche du prix pour le carbone. l?aide de cette approche, le Canada pourrait aussi procder la mise en ?uvre immdiate d?une politique de prix pour le carbone, sans devoir attendre que les tats-Unis peaufinent la conception et la mise en ?uvre de leur politique. On pourrait envisager d?adopter une approche progressive dans le cadre de laquelle un systme canadien unifi serait tout d?abord mis au point, puis li d?autres systmes internationaux.

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