On cite invariablement la comptitivit et les fuites de carbone comme enjeux cruciaux pour toute politique de prix pour le carbone. Si le Canada tablissait une politique de prix sans que ses partenaires commerciaux ne le fassent eux aussi, la comptitivit des industries canadiennes pourrait tre touche en raison du fardeau supplmentaire li aux cots plus levs. Les enjeux lis la comptitivit pourraient occasionner des cots supplmentaires pour l?conomie canadienne si ces cots mnent la fermeture de certaines entreprises ou si certaines d?entre elles transfrent des activits de production l?tranger, vers des administrations dont la politique de prix pour le carbone est moins rigide. La rduction de la demande en matire d?exportations du Canada et l?augmentation de la demande relative aux importations vers le Canada affaiblirait la position commerciale du Canada et rduirait l?activit conomique globale du pays.

De plus, les enjeux lis la comptitivit pourraient galement avoir une incidence sur l?efficacit d?une politique de prix pour le carbone en favorisant les fuites de carbone. Des fuites se produisent lorsque des entreprises se tournent vers des administrations qui n?ont pas de politique de prix pour le carbone ou dont les politiques sont moins svres; les entreprises continuent donc de produire des missions de gaz effet de serre dans un autre pays. Dans ce cas, une politique de prix pour le carbone canadienne n?aurait pas contribu rduire les missions globales; on les aurait tout simplement dplaces l?extrieur des frontires du Canada. Les missions mondiales s?en trouveraient donc possiblement inchanges (ou mme augmentes) malgr une rduction des missions du Canada et les cots de ces rductions sur l?conomie canadienne.

Il va mieux donc d?envisager les deux enjeux, soit les fuites et la comptitivit, considrs comme des risques associs la mise en ?uvre d?une politique canadienne de prix pour le carbone. Nous ne savons toujours pas comment les partenaires commerciaux du Canada dploieront leur politique de prix pour le carbone ni quand ils le feront. De plus, si le Canada choisit de mettre en ?uvre une politique indpendamment de ses partenaires commerciaux, quelle sera l?ampleur des impacts sur les missions mondiales ainsi que sur l?conomie du Canada? Pourtant, ces enjeux sont de nouveaux causs par des politiques fragmentes et, dans ce cas-ci, par des politiques internationales fragmentes. Ces deux enjeux surviennent lorsque qu?il manque d?uniformit dans l?application d?une politique pour le carbone l?chelle internationale et lorsque les industries sont confrontes des prix et des rgles diffrents dans diverses administrations.

L?ampleur des risques associs la comptitivit et aux fuites dpend donc de ce qui suit : 1) est-il probable que les partenaires commerciaux dploieront leur propre politique? et 2) quelle est l?ampleur des impacts possibles sur l?conomie canadienne s?il persiste des diffrences entre la politique du Canada et les politiques internationales? Dans le prsent document, nous examinons les proccupations lies la comptitivit et aux fuites en partant de l?hypothse selon laquelle elles sont des risques associs la mise en ?uvre d?une politique de prix pour le carbone. Tout d?abord, nous valuons la conjoncture internationale afin de cerner l?tat actuel et l?tat futur probable des politiques climatiques dployes par les principaux partenaires commerciaux du Canada. Les modles conomiques rvlent que certains secteurs seront probablement plus touchs, et ce, de faon manifeste, par les enjeux lis la comptitivit. Cependant, selon les prvisions, l?conomie canadienne dans son ensemble ne subira pas d?importantes rpercussions conomiques ngatives en raison de problmes de comptitivit. Pour terminer, les rsultats de la modlisation sont utiliss pour laborer un cadre permettant de rflchir la comptitivit et de cerner les secteurs de l?conomie canadienne qui pourraient tre vulnrables.

8.3.1 La conjoncture internationale : politiques des partenaires commerciaux du Canada

Les risques associs aux enjeux lis la comptitivit et aux fuites proviennent des diffrents niveaux de rigidit entre les politiques climatiques du Canada et celles de ses partenaires commerciaux internationaux. Par exemple, si l?on ngociait un cadre stratgique mondial avec un prix pour le carbone uniforme pour l?conomie mondiale, les enjeux lis la comptitivit seraient, en thorie, beaucoup moins importants¹⁰⁹. Bien que nous ne puissions prdire quelles seront les politiques climatiques adoptes par d?autres administrations, un sondage sur les stratgies internationales en matire de climat rvle qu?il est trs peu probable que le Canada agisse de faon compltement indpendante de ses partenaires commerciaux.

On peut donc croire que les risques de comptitivit sont modrs car les principaux partenaires commerciaux du Canada prvoient mettre en ?uvre des politiques climatiques court et moyen termes. Par exemple, les tats-Unis (responsables de 54,9 % des importations et de 81,6 % des exportations du Canada en 2006) sont, de loin, le plus important partenaire commercial du Canada. Puisque le prsident Obama a publiquement prconis une approche de quotas et d?change aux politiques climatiques, il est trs probable que les Amricains laboreront une politique de prix pour le carbone. Dans la mme veine, certains importants partenaires commerciaux tels que le Japon et la Core du Sud laborent prsentement des politiques climatiques. Certains pays membres de l?Union europenne (UE) ont mis en ?uvre des politiques de prix pour le carbone au moyen du systme europen d?change de quotas d?missions (Emissions Trading Scheme) de l?UE ainsi que des programmes nationaux supplmentaires. L?laboration de programmes rgionaux tels que la Western Climate Initiative et la Regional Greenhouse Gas Initiative rvlent un mouvement mondial vers la mise en ?uvre de politiques de prix.

Le Tableau 1 fournit un aperu des partenaires commerciaux du Canada et o ils en sont quant l?laboration d?une politique de prix pour le carbone, alors que l?annexe A fournit une valuation plus dtaille des politiques actuelles et prvues des principaux partenaires commerciaux du Canada. Ils indiquent qu?un grand nombre des principaux partenaires commerciaux du Canada prvoient la mise en ?uvre d?une politique climatique d?ici 2020 au plus tard, ce qui reprsente plus de 86 % des exportations et 72 % des importations du Canada en 2006, d?aprs les figures indiques. Cependant, nous ne savons toujours ni les dtails ni le moment de la mise en ?uvre, ni les spcifications de la conception ni le degr de rigueur de ces politiques.

8.3.2 Rsultats de la modlisation macroconomique : rpercussions minimes sur l?conomie globale

Les modles conomiques offrent un aperu des rpercussions possibles des enjeux lis la comptitivit. Nous avons utilis les rsultats du modle SCMI pour les incorporer dans les modles TIM et D-GEEM. En tant que modles macroconomiques, ils conviennent bien l?examen des rpercussions possibles du prix pour le carbone sur l?conomie canadienne dans son ensemble. Somme toute, selon les prvisions gnres, les rpercussions macroconomiques d?une politique de prix seront trs lgres pour l?conomie canadienne globale. Le Tableau 12 prsente les impacts prvus sur le produit intrieur brut (PIB) en raison de l?tablissement du prix pour le carbone selon la modlisation rapide et importante, selon les prvisions gnres par le D-GEEM. Comme l?illustre le tableau, dans l?ensemble, on prvoit que tous les secteurs seront plus importants en 2050 qu?ils ne le sont aujourd?hui, mme si l?on dploie une politique de prix rapide et importante. Bien que l?on prvoie une perte de PIB comparativement au maintien du statu quo, il importe de garder l?esprit que l?conomie connat tout de mme une croissance importante : selon les rsultats du D-GEEM, et malgr la mise en application d?un prix pour le carbone, l?conomie crotra de 125 % d?ici 2050.

Le Tableau 13 et le Tableau 14 affichent des prvisions macroconomiques plus dtailles telles que gnres par les modles TIM et D-GEEM respectivement. En gnral, les prvisions se corroborent, ce qui laisse croire que les impacts sur l?conomie dans son ensemble seront modrs mais que certaines industries seront plus touches que d?autres.

Selon les prvisions du TIM, le changement la demande finale nationale globale est de moins de un pour cent pour toutes les annes comparativement au maintien du statu quo (MSQ). Les recettes des mnages sont lgrement plus levs en termes rels, et ce, surtout en raison des lgers effets positifs sur l?emploi qui s?expliquent principalement par l?augmentation du nombre d?emplois dans le secteur manufacturier. Selon les prvisions du TIM, la politique de prix n?aura aucune importante rpercussion globale sur la demande relle, la productivit et les marchs du travail ni sur les recettes rels. Par consquent, les rpercussions prvues sur l?conomie dans son ensemble sont ngligeables. Les prvisions du TIM supposent que certains partenaires commerciaux du Canada feront galement la mise en ?uvre de politiques de prix pour le carbone comparables¹¹⁰. Selon l?valuation, prsente ci-dessus, effectue par la TRNEE relativement aux politiques climatiques des principaux partenaires commerciaux du Canada, cette hypothse est raisonnable et appuie donc la notion selon laquelle les metteurs, y compris le Canada, doivent adopter des mesures mondiales de faon coordonne.

Le modle D-GEEM fait galement ressortir les impacts macroconomiques lis la mise en ?uvre d?une politique de prix rapide et importante. Cependant, contrairement aux prvisions du TIM dcrites dans le Tableau 13 ci-dessus, qui se fonde sur une politique de prix rapide et importante au Canada et prsume que certains des principaux partenaires commerciaux vont adopter des politiques de prix comparables, les prvisions du D-GEEM supposent que le Canada agit seul. Tel que nous l?avons fait remarquer plus tt, il est peu probable qu?aucun partenaire commercial du Canada n?adopte une politique de prix d?ici 2050. En effet, l?UE a dj adopt une politique de prix pour le carbone. Il s?agit donc du pire scnario en matire d?enjeux lis la comptitivit et aux fuites. Le Tableau 34 prsente une volution des effets de la politique de prix pour le carbone sur le produit intrieur brut et sur le bien-tre des consommateurs, et ce, pour la priode utilise pour les prvisions selon ce scnario. Le bien-tre et la production augmentent lgrement avant de redescendre en raison du produit intrieur brut qui affiche une baisse de 5 % en 2050 comparativement au maintien du statu quo. L?augmentation au dbut s?explique par un passage de l?investissement la consommation par les consommateurs, ce qui reflte un rendement moins lev en raison de la politique. En 2050, le bien-tre et la production sont moins levs au fur et mesure que l?conomie ragit au signal de prix lev pour le carbone. Il faut remarquer que, dans ce cas-ci, les avantages pour les consommateurs ne comprennent pas les avantages d?une telle politique (c.--d. viter les effets des changements climatiques ainsi que les autres co-avantages).

Mme si les rsultats des deux modles prvisionnels sont uniformes dans leur orientation, les diffrences dans les prvisions sont galement rvlatrices. Puisque les prvisions du D-GEEM prsument que le Canada met en ?uvre une politique de prix pour le carbone indpendamment de ses partenaires commerciaux, les prvisions reprsentent le pire des scnarios. Tel que l?illustre le Tableau 15, les prvisions du D-GEEM et du TIM sont conformes cette diffrence sur le plan des scnarios car le TIM prvoit un effet moins important sur le PIB. Ensemble, les prvisions suggrent que l?tablissement du prix pour le carbone n?aura pas d?effet global important sur la croissance conomique long terme du Canada.

8.3.3 Analyse sectorielle des risques associs la comptitivit et aux fuites

Mme si les effets globaux d?une politique de prix pour le carbone seront vraisemblablement modestes long terme, les divers secteurs seront plus ou moins touchs en consquence de cette politique. Les rsultats des modles suggrent que l?on peut valuer la vulnrabilit selon leur degr d?exposition au commerce et aux cots. Le Tableau 16 ? qui prsente les rsultats du modle TIM ? met l?accent sur les secteurs qui, selon les prvisions, seront les plus touchs par les diffrences de politique.

Encore une fois, les rsultats du modle D-GEEM corroborent, en gnral, les rsultats du TIM car ils prvoient que des secteurs similaires seront touchs. La Figure 28 illustre les impacts prvus en consquence d?un prix de 100 $ / tonne CO₂ sur les exportations au Canada en 2020. Vous vous souviendrez que, puisque le scnario du D-GEEM assume que le Canada dploie une politique indpendamment de ses partenaires commerciaux, ces rsultats reprsentent les effets selon le pire des scnarios. Les secteurs de l?extraction du ptrole et du gaz subiront vraisemblablement une rduction importante des exportations en raison de la politique de prix pour le carbone. Il est galement important de remarquer que le modle ne tient pas compte des loyers conomiques substantiels que peroivent des producteurs canadiens. Par consquent, l?analyse surestime probablement les incidences ngatives de l?tablissement du prix pour le carbone sur les exportations de ptrole et de gaz. On prvoit galement que les exportations de charbon subiront une chute considrable mais ces exportations sont dj trs minimes. Les rpercussions prvues sur les autres secteurs sont moins importantes, mais on prvoit galement une certaine baisse des exportations pour les secteurs de la fabrication lourde ? raffinement du ptrole, production du ciment, fabrication de produits chimiques, ainsi que le secteur de la premire transformation des mtaux. En revanche, on prvoit que les secteurs qui n?utilisent pas beaucoup d?nergie, soit la plus grande partie des secteurs responsables de la production du Canada, subiront une augmentation de leurs exportations aprs la mise en ?uvre d?une politique de prix pour le carbone.

La Figure 29 illustre les incidences de la politique, selon les prvisions, sur les importations. On prvoit que les importations de charbon et de gaz naturel subiront un certain recul en consquence d?une baisse de la demande interne pour ces produits. On prvoit que les incidences sur les importations d?autres produits seront moins importantes. Somme toute, il semble que l?tablissement de prix pour le carbone aura vraisemblablement une incidence beaucoup moins importante sur les importations que sur les exportations.

Les prvisions indiquent une diminution des changes commerciaux pour certains secteurs particuliers; cela suggre trois principaux facteurs qui pourraient s?avrer pertinents. Tout d?abord, la demande pour certains produits est la baisse en raison de changements technologiques. Par exemple, l?lectrification de l?conomie d?aprs le scnario du SCMI laisse croire que la demande pour les carburants fossiles, tels que le charbon et le gaz naturel, diminuera au fur et mesure que l?on fournit de l?nergie au moyen d?une lectricit faibles missions de carbone, ce qui augmentera les importations. Dans le mme ordre d?ides, les entreprises canadiennes pourraient transfrer leurs activits de production l?extrieur du Canada vers des pays dont les politiques sont moins svres, ce qui diminuerait les exportations. Sans recourir un modle commercial mondial, ces analyses ne peuvent dterminer de faon dfinitive l?tendue des fuites lies la mise en ?uvre d?une politique de prix canadienne.

8.3.4 Un cadre pour rflchir aux effets sur la comptitivit

Les rsultats de la modlisation prsents dans le prsent document permettent de proposer un cadre utile pour cerner les secteurs qui seront probablement risque. Les enjeux lis la comptitivit dpendent de ce que feront les partenaires commerciaux du Canada : combien d?entre eux dploieront des politiques climatiques comparables? S?il existe des divergences entre les politiques, les diffrences de prix entraneront des inconvnients concurrentiels pour les entreprises des pays dont le prix du carbone est plus lev. Afin de dterminer si un secteur industriel particulier sera confront des problmes de comptitivit en raison de l?tablissement d?un prix pour le carbone, il faut valuer : 1) quel point le secteur est expos aux cots (une intensit d?mission plus leve augmente la variation du cot financier entre les pays); et 2) quel point le secteur est expos au commerce (plus la concurrence internationale est importante au sein d?un secteur, que ce soit sur les marchs internes ou externes, plus il y a des risques de concurrence entre les entreprises qui sont assujetties diffrentes contraintes quant au prix pour le carbone).

Par consquent, nous faisons donc face deux conomies , et le cadre souligne comment les effets probables d?une politique de prix pour le carbone sur la comptitivit peuvent varier d?un secteur l?autre. l?une des extrmits, les secteurs qui ne produisent pas des missions leves et qui ne sont pas exposes au commerce (comme l?industrie du service et certaines industries de fabrication lgre) feront face des risques de concurrence moins levs. l?autre extrmit, les risques associs la comptitivit seront plus importants pour les secteurs qui produisent des missions leves et qui sont exposs au commerce (comme celui de la fusion de mtaux non ferreux). Il est probable qu?un petit segment de l?conomie totale du Canada sera confront aux risques de comptitivit de faon concentre.

La Figure 30 et la Figure 31 illustrent comment se situent les diffrents secteurs de l?industrie canadienne dans ce cadre, et ce, pour les exportations et les importations respectivement. Les figures tracent la trajectoire de chaque secteur selon l?augmentation des cots des entreprises en supposant un prix de 100 $ / tonne pour le carbone et selon sa dpendance sur les changes internationaux. Les figures laissent croire que les secteurs tels que le fer, le gaz, le ptrole, la fabrication de produits chimiques et le charbon ? soit des secteurs qui sont exposs aux cots et au commerce ? sont les plus risque.

Si l?on applique des prix levs pour le carbone au Canada, les producteurs nationaux pourraient subir une rosion de leurs ventes l?exportation en raison d?une rduction de leur avantage concurrentiel. Dans le mme ordre d?ides, ils pourraient voir une substitution des importations au profit de la production intrieure pour la consommation nationale. La Figure 30 et la Figure 31 sont utiles pour cerner les secteurs qui seront les plus touchs sur le plan de la comptitivit par l?tablissement d?un prix pour le carbone au Canada. Elles permettent de dcerner o les mesures d?attnuation seraient utiles. Les analyses de modlisation conomique renforcent l?ide que certains secteurs pourraient rduire leurs activits de production au Canada la suite de la mise en ?uvre d?une politique de prix.

8.3.5 Sommaire de l?analyse sur la comptitivit : modifier les risques au fil du temps

Mme si les effets nets qui se feront sentir sur l?conomie canadienne en raison d?une politique de prix seront, selon toute probabilit, globalement minimes, il n?en reste pas moins que les enjeux de comptitivit posent rellement des risques importants pour certains secteurs au fil du temps et qu?il faut aborder cet enjeu au moyen de politiques. Les risques lis la comptitivit de ces secteurs pourraient avoir des incidences ngatives sur l?acceptabilit sur le plan politique d?une politique. Les fuites pourraient tout de mme constituer un enjeu important. Mme si les incidences conomiques sont, somme toute, minimes, l?exode de certaines industries missions leves vers l?extrieur du Canada pourrait avoir des incidences importantes sur l?efficacit globale d?une politique visant rduire les missions mondiales. Il n?est pas ais de dmler l?incidence relle du prix du carbone sur la comptitivit d?un secteur ainsi que l?incidence des autres politiques conomiques internes ou mondiales.

L?importance des enjeux associs la comptitivit et aux fuites pourrait galement voluer d?ici 2050. Il semble peu probable que le Canada soit confront un environnement commercial o ses partenaires commerciaux n?auraient pas adopt, eux aussi, une politique de prix pour le carbone. Dans la mme veine, long terme, on verra srement se dgager une certaine forme de cadre stratgique international post-Kyoto. Il est possible que divers programmes nationaux de quotas et d?change soient relis, ce qui permettrait d?harmoniser le prix du carbone et d?attnuer considrablement les enjeux de comptitivit¹¹¹. court terme, il est peu probable que les prix relativement bas de la modlisation rapide et importante aient une incidence importante sur les fuites de carbone internationales ou la comptitivit. Ces implications suggrent qu?il est plus important d?aborder l?enjeu de la comptitivit moyen terme, au fur et mesure que les prix du carbone augmentent et en attendant que les liens avec des marchs internationaux permettent d?harmoniser nos prix avec ceux des principaux partenaires commerciaux.

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