En tenant compte des lacunes du march, cela permet d?amliorer la fois l?efficacit et la rentabilit de la politique de prix pour le carbone en s?assurant que le signal de prix a un plein impact sur les choix technologiques des entreprises et des mnages. Ainsi qu?il est indiqu ci-dessous, cependant, tous les obstacles ne dcoulent pas de lacunes du march et l?utilisation d?une politique complmentaire sur les technologies pour attnuer les autres obstacles peut rduire la rentabilit d?une politique de prix pour le carbone. De plus, en privilgiant des technologies par rapport d?autres, ou en tentant de choisir des gagnants au moyen de la politique, cela risque d?accrotre les cots gnraux de la mise en ?uvre de la politique de prix pour les missions de carbone. Dans ce volet, on dcrit d?abord des approches larges et qui ne ciblent pas une technologie en particulier, puis des options cibles plus prcises.

7.1.1 Grandes politiques qui traitent des obstacles au dveloppement et au dploiement technologiques

Certains obstacles peuvent tre traits par une vaste politique rentable, qui ne cible pas un appareil plutt qu?un autre.

Recherche l?appui

La valeur sociale de la recherche et de l?innovation dpasse souvent ce que les innovateurs eux-mmes envisagent. Ces dbordements de connaissance reprsentent un type de lacune du march, tant donn qu?en ne touchant qu?une fraction des bnfices, les innovateurs n?ont qu?une fraction des incitatifs pour entreprendre des projets de R et D⁸². Selon des tudes sur des innovations commerciales, en moyenne, moins de la moiti des gains raliss par la R et D retournent l?initiateur, bien que les taux d?appropriation varient considrablement par rapport d?autres types d?innovations. En particulier, la recherche de base est une candidate parfaite au soutien gouvernemental, car les applications commerciales sont souvent loignes et inconnues. Cependant, il est important de se rappeler que les dbordements technologiques ne sont pas propres aux technologies de l?nergie propre et qu?un soutien politique excessif de la recherche dans le domaine de l?nergie propre pourrait relguer des innovations utiles d?autres secteurs.

limination des disproportions des institutions et des rglements existants

Des rglements inefficaces peuvent nuire au progrs technique. Des obstacles juridiques et rglementaires inutiles qui favorisent les institutions tablies devraient tre limins pour favoriser la concurrence. Les procdures relatives la rpartition de licences, aux rglements et aux interconnexions devraient tre claires, pas trop lourdes et faire l?objet d?une coordination entre les diffrents ordres de gouvernement, tout en permettant une vue d?ensemble pour quilibrer le compromis ventuel selon les cots conomiques et environnementaux. Souvent, la rationalisation de la rglementation n?a pas tre propre une technologie et peut profiter tous les participants, pas uniquement aux candidats entrants cologique.

Les nouvelles technologies peuvent aussi ncessiter explicitement de nouvelles politiques pour faire natre la certitude rglementaire. Par exemple, les consquences long terme de la capture et du stockage du CO₂ (CSC) grande chelle demeurent incertaines, et les rglements, les lignes directrices et les protocoles industriels pertinents sont ncessaires pour attribuer la responsabilit et mettre en place des pratiques exemplaires⁸³.

7.1.2 Politiques plus prcises pour attnuer les obstacles au dveloppement et au dploiement technologiques

Certains obstacles peuvent ncessiter des mesures de politiques cibles.

Information

Pour que les marchs puissent fonctionner, ils ncessitent non seulement une bonne concurrence et le respect des droits de proprit intellectuelle, mais aussi des renseignements. Certaines caractristiques de produits sont facilement observables, mais d?autres ? comme les taux de consommation nergtique ? ne sont pas disponibles ou crdibles sans l?intervention du gouvernement pour en accrotre la visibilit. En amliorant la disponibilit et la visibilit de l?information, des tiquettes propres aux produits, des normes de rapports crdibles et des campagnes de sensibilisation, peuvent favoriser la prise de meilleures dcisions par les consommateurs et les entreprises, et ce, moindre cot.

Normes

Toutefois, des renseignements exhaustifs peuvent ne pas suffire. L?incertitude des consommateurs l?gard des prix de l?nergie ainsi que la qualit et la fiabilit des nouvelles technologies qui leur sont offertes peut contribuer un comportement qui semble courte vue. De mauvaises options peuvent aussi maner quand ceux qui prennent les dcisions sur les lectromnagers et les caractristiques de construction ne sont pas les mmes que ceux qui les utilisent et ceux qui payent les frais d?nergie, comme dans le cas d?une relation entre un propritaire et un locataire. Pour faire face de courts horizons de rcupration et des problmes de mandant-mandataire il peut tre ncessaire d?avoir recours des interventions de politique propres au service, telles que des normes d?efficacit nergtique, des normes d?conomie de carburant, et les codes du btiment. Bien que ces normes soient habituellement facilites par des options technologiques, il n?est pas ncessaire qu?elles prcisent les faons de respecter ces normes. En fait, elles devraient permettre des options rentables et des incitations continues pour favoriser les amliorations.

Financement

Les horizons pour les risques et les retombes influent galement sur les dcisions d?investissements; si les perceptions prives de ces facteurs ne s?alignent pas sur celles du secteur public, des politiques peuvent donc s?avrer ncessaires afin d?aider au financement et la gestion des risques pour des projets souhaitables pour le public. Les technologies pour lesquelles des cots d?investissements sont trs importants sont plus enclines ncessiter un financement prfrentiel ou des garanties pour rduire les risques encourus par des investissements privs. En dfinitive, une plus grande certitude l?gard de la politique de prix pour le carbone contribuera rduire les risques et augmenter les retours pour les technologies faible teneur en carbone, et le financement d?interventions devrait tre centr sur la rduction de l?cart entre les horizons de rcupration pour les secteurs priv et public.

conomies d?chelle

Les conomies d?chelle sont un enjeu dans le cas de nombreuses nouvelles technologies. Tant qu?un nombre suffisant d?units n?ont pas pntr un march, les cots de production sont levs et les services de soutien sont rares. Des politiques pour surmonter cet obstacle peuvent lgitimement contribuer l?acceptation et au lancement de certaines nouvelles technologies, mais on doit prendre garde ce qu?elles n?appuient des technologies non rentables. Par exemple, c?est le cas des crdits d?impt pour les vhicules hybrides aux tats-Unis qui sont graduellement supprims aprs la vente d?un certain nombre de modles.

Rseaux et infrastructure

Certaines options technologiques ncessitent une nouvelle infrastructure et des rseaux de soutien afin de fonctionner. Cependant, les acteurs privs hsitent entreprendre des activits qui fournissent des biens publics et prfreraient attendre que d?autres le fassent. Les externalits de rseau qui en rsultent sont une cause importante de dpendance de cheminement ou de verrouillage technologique et une intervention publique peut tre requise pour modifier les cheminements. Des exemples importants sont prsents dans la distribution des carburants pour le transport : les biocarburants, l?hydrogne, le gaz naturel comprim, ou les moteurs lectriques rechargeables ncessiteraient de nouveaux systmes de distribution de carburant (ou de batteries) et de nouveaux quipements d?entreposage, ainsi que de nouveaux moteurs. Permettre de nouvelles options pourrait tre coteux et il peut donc tre difficile de choisir un gagnant, par consquent la dcision doit tre prise en pleine connaissance de cause. Dans le cas d?investissements coteux dans l?infrastructure rseau, il peut s?avrer judicieux d?attendre plus de renseignements afin de miser en toute confiance sur une technologie.

Certains investissements dans l?infrastructure pour les technologies de production sans mission de carbone peuvent aussi prsenter des externalits de rseau. Par exemple, la mesure en temps rel de l?nergie peut permettre des compteurs horaires afin de mieux grer la demande en lectricit. Des lignes de courant directes dans les immeubles pourraient permettre des cellulaires solaires d?alimenter de nombreux appareils sans inverseurs. Des mises niveau des technologies de distribution d?lectricit intelligente peuvent faciliter l?incorporation de la production distribue et les sources d?nergie renouvelables intermittentes. Cependant, de nombreux investissements en infrastructure ? comme les lignes de transport des sources d?nergie renouvelables loignes ? devraient tre vus comme des cots supplmentaires pour augmenter la capacit de ces ressources, mme s?il peut exister d?autres obstacles associs aux choix de l?emplacement ou l?entre.

Compromis face d?autres enjeux environnementaux

De nombreuses technologies qui rduisent les GES peuvent entraner d?autres dommages pour l?environnement et prsenter des risques. Par exemple, la production nuclaire produit des dchets radioactifs et soulve des proccupations en matire de scurit. L?nergie hydrolectrique a des rpercussions sur les cosystmes aquatiques, sur la reproduction du poisson et sur les droits d?accs aux ressources culturelles. Les batteries mises au rebut contiennent des produits chimiques dangereux; les lignes de transport d?nergie peuvent nuire aux autres utilisations des terres, la plupart des questions de choix d?emplacement pour la production d?lectricit suscitent le syndrome pas dans ma cour , et ainsi de suite. Ces proccupations ne sont pas nouvelles, et les dcideurs devraient tenter de ne pas ignorer d?autres implications importantes sur le plan social et environnemental des technologies lorsqu?ils se concentrent sur les missions de gaz effet de serre. Ces valuations sont aussi associes au rgime rglementaire pour le dploiement des technologies et au fait de s?assurer que le rgime est appropri, sans toutefois tre inutilement long, lourd et coteux.

7.1.3 Raisonnement l?appui de technologies particulires

En plus de tenter d?attnuer d?importantes lacunes du march et les effets de certains obstacles, les dcideurs devraient prter une attention directe certains types de technologies qui ont le potentiel de rduire les missions et les appuyer. Certains exemples de technologies particulirement souhaitables sont celles qui prsentent des avantages de dbordements supplmentaires au pays et l?tranger, qui rduisent encore plus les missions mondiales, qui amliorent les possibilits d?ententes rigoureuses internationales sur les GES, et qui pourraient offrir un avantage concurrentiel au Canada.

Avantage comparatif

Les pays peuvent disposer de politiques nationales de recherche, de dveloppement et de dploiement (RD et D), mais le dveloppement de nouvelles technologies demeure un effort global. Par consquent, il peut exister des occasions de coordination et de spcialisation. Des ententes misant sur les technologies peuvent viser un partage des connaissances, de la coordination, de la recherche, du dveloppement ou des dmonstrations, et mme un dploiement.⁸⁴De telles ententes peuvent augmenter l?efficacit technologique d?un accord sur la rduction des missions, bien qu?il s?agisse en gnral de politiques faibles par elles-mmes sur le plan de l?efficacit en termes d?environnement. (Mme au niveau international, les politiques sur la technologie sont complmentaires aux politiques d?attnuation.) Les ententes internationales sur les normes de technologie peuvent aussi tre attirantes d?un point de vue concurrentiel et s?assurer que les partenaires commerciaux assument des cots semblables.

D?un autre ct, certaines technologies peuvent devenir une source d?avantages concurrentiels pour le Canada. En raison de circonstances diffrentes, certains pays profiteront d?un avantage comparatif pour certaines technologies. Dans un tel cas, les pays ne voudront pas tous s?engager dans le mme portefeuille de RD et D, mais ils prfreront se spcialiser jusqu? un certain point. Par exemple, des pays qui jouissent de nombreux sites de squestration gologique pourraient prfrer investir plutt dans les innovations lies la CSC. Le Canada pourrait profiter d?avantages concurrentiels et d?occasions sur le plan international en misant sur le dveloppement d?une expertise nationale au moyen d?un soutien technologique particulier.

Dbordements mondiaux

Les dbordements technologiques ne respectent pas les frontires et ils peuvent faciliter l?tablissement de priorits pour traiter de polluants mondiaux tels que les GES. En particulier, les avances technologiques qui appuient les ententes et les efforts internationaux prsentent une valeur qui dpasse ce qui convient pour le domicile. Par exemple, certaines technologies peuvent prsenter un meilleur potentiel tre adoptes par des conomies mergentes qui n?ont pas de rglementation directe sur le carbone. En effet, la disponibilit de possibilits de rduction faible cot bas peut contribuer encourager ces pays adopter ventuellement des cibles exigeantes en matire d?missions. Ainsi, les pays dvelopps voudront non seulement s?engager dans des ententes de transfert technologique, mais aussi entreprendre des efforts en RD et D qui permettront de produire des technologies transfrer.

7.1.4 Rsum et conclusions cls concernant les politiques technologiques

En fin de compte, la plus grande motivation pour l?adoption technologique sera la politique de prix qui dtermine la demande de technologies faible cot et non polluantes. Cependant, il existe des obstacles l?adoption de nouvelles technologies qui peuvent rduire l?efficacit des politiques de prix pour les missions de carbone, et des politiques technologiques complmentaires peuvent tre ncessaires pour permettre la rduction rentable des missions.

Pour laborer des politiques technologiques complmentaires, il est important de noter que tous les obstacles l?adoption de la technologie ne justifient pas une intervention. Les questions de cots, de risques, de fiabilit et de qualit sont toutes des facteurs lgitimes que le march devrait pouvoir valuer lorsqu?il s?agit de choisir des technologies rentables. Par consquent, les principaux outils pour encourager des technologies respectueuses du climat devraient tout d?abord tre ceux qui encouragent les marchs faire de bons choix en gnral, soit tablir le prix pour les missions de carbone, supprimer les obstacles rglementaires la concurrence, et appuyer largement la R et D. Des politiques axes sur l?information peuvent jouer un rle pour influencer la faon dont les prfrences culturelles ou conomiques des consommateurs changent au fil du temps.

Cependant, des politiques plus cibles peuvent aussi jouer un rle. Certaines technologies font face des obstacles particuliers qui ncessitent que la socit dcide ou non de les appuyer, s?engageant ainsi faire des investissements importants dans des infrastructures ou en prenant des risques pour l?environnement. D?autres technologies pourraient mriter un soutien supplmentaire puisqu?elles offrent l?assurance contre le besoin possible de rductions accrues ou qu?elles ont plus de chance d?tre adoptes dans d?autres parties du monde.

Plusieurs options de politique sont possibles pour appuyer les dveloppements technologiques. Les politiques gnralises comprennent des crdits d?impt pour la R et D, le financement d?universits et d?instituts de recherche, et d?autres formes de soutien public la recherche au moyen de processus de bourses par voie de concours. Des conomies d?chelle peuvent tre appuyes par des allgements fiscaux, des subventions, des normes de rendement (y compris des normes ngociables) ou des mandats sur les parts de march. Alors que les deux dernires politiques prsentent galement une subvention implicite pour la technologie cible (comme les sources d?nergie renouvelable) finance par les sources non privilgies, elles offrent l?avantage de ne pas ncessiter de dpenses publiques, et elles offrent aussi la caractristique de s?liminer graduellement au fur et mesure que la nouvelle technologie devient plus concurrentielle sur le plan des prix.

Des politiques plus cibles seraient ncessaires pour compenser des lacunes particulires du march et des obstacles, y compris les exigences en matire d?information, les normes en matire d?efficacit nergtique, les codes du btiment, entre autres. Dans de tels cas, les politiques deviennent en gnral plus rentables lorsqu?elles ciblent une lacune prcise du march plutt qu?une technologie prcise. Les normes sont plus efficaces lorsqu?elles sont flexibles plutt que directives en ce qui concerne la faon d?atteindre l?objectif vis.

Enfin, dans le cas des technologies juges particulirement souhaitables, certaines politiques plus limites de R et D sont offertes. Traditionnellement, la plupart des politiques subventionnent les activits de recherche, soit au moyen de crdits d?impt prcis, de bourses ou de contrats, soit par une recherche dirige dans des laboratoires financs par les deniers publics. Si le gouvernement n?a pas l?expertise ou l?impartialit ncessaires, la rpartition de ces fonds de recherche peut galement tre impartie des instituts tiers selon des mandats bien prcis⁸⁵. Des prix technologiques, en revanche, offrent des incitatifs financiers en vue de rsultats prcis, comme le fait d?tre le premier dvelopper une avance prcise ou le concurrent qui a ralis le plus de progrs avant une date buttoir fixe. De telles mthodes ont connu du succs dans le pass et elles pourraient jouer un rle positif pour les politiques climatiques, bien qu?il faille prter attention aux caractristiques conceptuelles, y compris la cible technologique, la taille et la nature du prix, ainsi que la mthode de slection d?un gagnant⁸⁶.

Dans ce volet, on a brivement examin le rle des politiques technologiques qui compltent une politique plus vaste de prix pour le carbone. Cependant, la politique technologique est aussi une question complexe et une tude plus approfondie pour le Canada s?impose. Il faut noter que la porte du prsent rapport ne comprend pas la prsentation de recommandations trs prcises en matire de politique technologique complmentaire. Cependant, l?article 7.2.2, on explore les rpercussions des possibles lments de politique technologique en utilisant le modle du SCMI.

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