Scnarios de base et de rfrence

La principale analyse comprise dans ce rapport repose sur des travaux de modlisation antrieurs effectus pour le compte du gouvernement fdral par ICFInternational en s?appuyant sur le modle nergie 2020 pour valuer l?incidence du plan Prendre le virage, du Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques et de plusieurs politiques provinciales¹. Les rpercussions combines qui en dcoulent sont dsignes en tant que scnario de rfrence.

Le scnario de rfrence correspond l?option du statu quo , c?est??dire qu?aucun rglement, prix, politique ou mesure incitative n?est mis en place et que les missions de gaz effet de serre (GES) et la consommation d?nergie suivent la courbe de croissance historique.

Dans tous les scnarios, on suppose une croissance conomique de 2,1% par anne.

Scnario du prix sur le carbone

Tel que not la page 59 du rapport, ce scnario retient la mthode d?tablissement des prix rapide et important prsente dans le rapport intitul D?ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d?mission publi par la TRNEE en 2007².

Scnario de politiques complmentaires

Le scnario de politiques complmentaires runit huit politiques. Les postulats concernant leur impact sur les rductions des missions de carbone taient conservateurs en raison de difficults formuler des prvisions prcises et du souhait de dfinir le potentiel ralisable de rductions des missions pour le secteur.

Ce scnario ne permet pas d?analyser l?utilisation de technologies d?nergie renouvelable intgres aux btiments ni d?encourager explicitement l?usage accru de systmes de chauffage centralis.

1. Intgration de l?efficacit nergtique dans le Code national du btiment du Canada

Cette politique suppose qu?en 2011, le Code modle national de l?nergie pour les btiments ? Canada (CMNB) mis jour (qui doit tre publi en 2011³) sera intgr au Code national du btiment et sera adopt dans tous les territoires et provinces. On supposait que le CMNB mis jour ncessiterait une augmentation de l?efficacit nergtique des btiments de 20 % en ce qui concerne le rendement nergtique des btiments construits selon les rgles actuelles. Le rendement nergtique actuel devrait augment de 10% par rapport au CMNB de 1997 d?ici 2010^4,5,6.

On s?attendait ce que cette augmentation rglemente de l?efficacit entrane une hausse du cot en capital de 4,2 % pour les nouveaux btiments^7,8. Pour les besoins de la modlisation, on a suppos que 85 % des nouveaux btiments observeraient cette politique⁹. L?augmentation rglemente s?applique la construction de tout nouveau btiment ainsi qu? la rnovation des btiments actuels, dont la frquence est estime un taux de 2,2 % par anne¹⁰. Cette politique s?applique tous les secteurs des btiments, sauf le gouvernement.

En outre, les exigences du CMNB se resserrent de plus en plus au fil du temps. Les niveaux minimaux d?efficacit augmentent de 5 % tous les cinq ans, jusqu? la fin de la priode, comme le montre le tableau ci-dessous. Il faut noter que les gains en efficacit du tableau ont t fournis par la TRNEE.

Anne	Pourcentage de l?amlioration par rapport aux pratiques actuelles
2016	25 %
2021	30 %
2026	35 %
2031	40 %
2036	45 %
2041	50 %
2046	55 %

2. tablissement de normes d?efficacit suprieures pour l?quipement

Dans le cadre de cette politique, les normes d?efficacit minimales pour les appareils et l?quipement des btiments augmentent par rglement. L?efficacit moyenne de l?quipement et des appareils augmente au fil du temps et est mue par le taux de remplacement, dbutant entre 2009 et 2015. Des changements seront progressivement mis en ?uvre en 2035, encore une fois selon la recommandation de la TRNEE, ce qui augmentera davantage les normes d?efficacit minimales en matire d?efficacit nergtique pour l?quipement.

L?efficacit de l?quipement de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) augmente de 8,5 %^11,12, tandis que celle des units de refroidissement augmente de 9 %^13,14, par rapport aux niveaux actuels. En 2035, l?efficacit minimale de l?quipement CVC augmente d?un autre 12 %, tandis que celle des units de refroidissement augmente d?un autre 13 %.

compter de 2015, des rglements prvoiront l?augmentation de l?efficacit minimale des appareils de chauffage de 15 %, assortie d?une augmentation de 10% des cots en capital¹⁵. Une autre augmentation progressive de 21 % se produira en 2035, assortie d?une hausse identique des cots.

Les chauffe-eau dots d?une capacit de moins de cinq millions de BTU par heure verront leur efficacit augmenter de 5 % en 2015^16,17 et d?un autre 7%en2035, tandis que les chauffe-eau grande capacit verront leur efficacit minimale augmenter de 10 % en 2015 et d?un autre 14 % de manire progressive en 2035. Les changements rglements de l?efficacit nergtique des chauffe-eau entranent une augmentation de 10 % du cot en capital pour chacune des augmentations progressives¹⁸.

De plus, l?efficacit de la charge des prises de courant augmente de 25 % par rapport aux niveaux actuels¹⁹, sans augmentation de cots²⁰. En 2035, l?efficacit minimale des prises de courant augmentera d?un autre 35% par rapport aux niveaux tablis en 2015.

Selon cette politique, on suppose qu? compter de 2009, l?efficacit de l?clairage fluorescent normalis augmentera de 30 %, l?efficacit de l?clairage dcharge haute intensit (DHI) augmentera de 8 % et l?clairage en hauteur actuel fourni par des lampes DHI augmentera de 40 %. La politique laisse aussi entendre que des contrles de l?clairage seront mis en place pour tous les systmes d?clairage fluorescent normaliss sur une priode de 10 ans, la suite des augmentations rglementes de l?efficacit de l?clairage. Cette efficacit augmentera de la mme manire en 2035. Des augmentations de 42% sont prvues pour l?clairage T12 actuel, de 11 % pour les ampoules DHI et de 56% pour l?clairage en hauteur DHI.

3. Application des taux de dduction pour amortissement acclr de l?quipement

compter de 2010, cette politique tablit le taux de dduction pour amortissement de l?quipement de catgorie 1 20 %, et 35 % pour l?quipement de catgorie 8^21,22. Tous les secteurs des btiments taient considrs admissibles pour cette mesure incitative.

4. tablissement et rglementation des normes de mise en service des btiments

Cette politique prvoit que 70 % des btiments existants dans tous les sous?secteurs, sauf le gouvernement, entreprennent un processus de mise en service, ce qui entranera des conomies d?nergie de 15 %²³. La mise en ?uvre de la politique s?tendra sur une priode de vingt ans compter de 2010.

Les cots estimatifs de mise en service de 1 % et de 4 % pour les btiments neufs et actuels respectivement se sont traduits par une augmentation des cots d?exploitation annuels de 0,4 % par btiment²⁴. On a suppos l?engagement des cots de la mise en service des btiments tous les cinq ans pour maintenir les conomies d?nergie ralises au dpart.

5. Application de normes de rendement obligatoires aux btiments publics

Les nouveaux btiments du gouvernement devraient atteindre la norme d?efficacit Or LEED (34 % suprieure la pratique actuelle)²⁵, et un programme de surveillance fera en sorte que le niveau de rendement soit maintenu. Cette politique prvoit une augmentation du cot en capital de 9,9%^26,27. Elle suppose que 60 %²⁸ des btiments du gouvernement actuels augmenteront leur efficacit nergtique de 11 %²⁹ sur une priode de dix ans, compter de2010.

On suppose une augmentation de 25 % de l?efficacit des prises de courant en raison de l?usage obligatoire d?quipement Energy Star, tout le moins, et de l?absence d?augmentation des cots³⁰.

6. Offre de ressources pour acclrer la dlivrance de permis de construction

Cette politique a t quantifie en termes de modlisation au moyen d?un cot en capital rduit, utilisant des frais analogues la rduction des cots de dlivrance d?un permis de construction³¹. Le cot moyen d?un permis de construction de btiments commerciaux a t estim 167 000 $ par btiment^32,33,34. compter de 2011, la politique suppose qu? des niveaux d?efficacit de 30 %, de 40 % et de 50 % suprieurs la pratique actuelle, des rabais de 10 %, de 20 % et de 30 %, respectivement, seraient offerts et dduits du cot du permis de construction ³⁵.

7. Offre de ressources pour stimuler le perfectionnement des comptences

La recherche a permis de dterminer qu?un investissement de 1 400 $ par stagiaire l?appui du perfectionnement professionnel entranerait des diminutions de l?intensit nergtique en matire de consommation d?lectricit et de combustible. Ces conomies d?lectricit sont de l?ordre de 0,18 kWh par pied carr (0,614 mille BTU) et les conomies de combustible sont de 0,71 mille BTU par pied carr³⁶. Selon l?intensit nergtique du btiment commercial moyen (environ 135 millions de BTU par pied carr) ³⁷, les chiffres ci-dessus reprsentent une rduction d?environ 1% de l?utilisation de l?nergie par btiment.

Cette politique suppose un taux de conformit de 70 % et sera mise en place progressivement sur une priode de vingt ans, compter de 2015.

8. Utilisation d?incitatifs financiers et fiscaux pour contrer les risques financiers

Une politique d?incitatifs fiscaux selon laquelle tout btiment admissible devrait prsenter un rendement optimal qui respecte ou excde les lignes directrices du CMNB de 20 % a t labore. L?amlioration requise augmenterait paralllement au CMNB au fil du temps, tout en maintenant un niveau d?efficacit suprieure de 20 %. Cette politique prvoit un crdit d?impt quivalent la valeur de 7 % du cot en capital du btiment, ventil sur cinq ans³⁸, assorti d?un plafond de 40 millions de dollars canadiens par anne³⁹. La politique exclut le secteur du gouvernement et sera mise en ?uvre en 2015.

La politique suppose qu?un investissement de 7 % du cot en capital du btiment permettra d?augmenter l?efficacit du btiment actuel de 20 % au-del de ce que prvoient les lignes directrices du CMNB, et que le cot de construction d?un btiment commercial reprsentera 188 $ le pied carr (2 030 $ le mtre carr)⁴⁰. Untaux de 7 % des cots moyens correspond 142 $ le mtre carr. Par consquent, en supposant que le plafond des dpenses du programme est tabli 40 millions de dollars par anne, 281 690 mtres carrs de la surface totale de plancher de 217649622 mtres carrs au Canada ( l?exclusion du gouvernement) sont admissibles tous les ans.⁴¹

Scnario combin

Le scnario combin est le rsultat de la mise en ?uvre du scnario de la politique du prix sur le carbone et du scnario des politiques complmentaires. Les postulats cadrent avec le travail de modlisation effectu pour chaque scnario distinct. La rduction totale n?quivaut pas au total combin des scnarios de la politique du prix sur le carbone et des politiques complmentaires puisqu?ils se chevauchent.

Scnario rglementaire

Le scnario rglementaire dcoule du travail de modlisation effectu par J&CNyboer avec le modle hybride du SCMI. Les effets du scnario d?tablissement du prix sur les missions de carbone rapide et important ont t valus, y compris tous les effets directs de la combustion et son incidence dans l?ensemble du systme sur les prix relatifs de l?lectricit et des combustibles fossiles dans le secteur des btiments commerciaux et institutionnels, en plus de la norme de base LEED en tant que rglement visant tous les nouveaux btiments.

Le scnario d?tablissement du prix utilis pour le scnario rglementaire traduit les prix de 2005, lesquels sont lgrement suprieurs ceux utiliss dans les travaux de modlisation prcdents, comme l?illustre le tableau suivant.

Mthode d?tablissement du prix rapide et important
2011-2015	18
2016-2020	115
2021-2025	215
2026-2030	300
2031-2035	300
2036-2040	300
2041-2045	300
2046-2050	300

Selon la recherche qui accompagne ce scnario, il est probable qu?un systme d?tablissement du prix sur les missions chouerait dans le secteur commercial et institutionnel sans la mise en ?uvre de rglements complmentaires au Canada. Les rglements qui suppriment un sous-ensemble d?quipement possible peuvent tre justifis si les cots d?information ou de recherche sont particulirement levs. Les recherches ont permis de conclure que l?application de ce type de rglements dans certaines situations peut confrer des avantages nets la socit⁴².

Notes en fin de texte

1 Environnement Canada (2008), Prendre le virage : Cadre rglementaire sur les missions industrielles de gaz effet de serre , Ottawa: gouvernement du Canada, consult l?adresse : http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/541_fra.htm.

2 TRNEE (2007), D?ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d?mission , Ottawa : TRNEE.

3 Conseil national de recherches Canada, Mise jour du Code modle national de l'nergie pour les btiments ? Canada 1997 dans Code modle national de l?nergie pour les btiments ? Canada, consult l?adresse : http://www.nationalcodes.ca/mnecb/call_for_nominations_f.shtml. Le CMNB original a t publi en 1997. Il s?agit de la premire mise jour du Code.

4 Processus national sur le changement climatique, Groupe d?analyse et de modlisation (1999). Perspectives des missions du Canada : une mise jour , p. 13-14, consult l?adresse: http://www.nrcan.gc.ca/es/ceo/outlookfr.pdf.

5 TPSGC (2007), Stratgie de dveloppement durable 2007-2009 , chapitre 3, consult l?adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-ch3-f.html. TPSGC construira, tout le moins, des btiments dont l?efficacit nergtique est de 30 % suprieure au CMNB (qui reprsente 20%, selon les pratiques courantes, d?aprs la note 1).

6 Conseil du bassin du Fraser et Community Energy Association (2007), Energy Efficiency & Buildings ? A Resource for BC?s Local Governments (Conseil du bassin du Fraser: Vancouver), consult l?adresse : http://www.fraserbasin.bc.ca/publications/documents/caee_manual_2007.pdf. Pour la version canadienne de LEED-NC, les exigences en matire d?efficacit nergtique reposent soit sur le CMNB ou la norme 90.1-1999 de l?American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc., en visant au minimum une efficacit 25 % suprieure au CMNB pour la certification LEED.

7 Life-Cycle Economic Assessment of Energy Performance Standards Applied to British Columbia (2004), Phase II ? Rentabilit du Programme d'encouragement pour les btiments commerciaux (PEBC) Vancouver: gouvernement de la Colombie-Britannique.

8 The American Chemistry Council (16 avril 2003), Analyzing the Cost of Obtaining LEED Certification ,, consult l?adresse http://www.cleanair-coolplanet.org/for_communities/LEED_links/AnalyzingtheCostofLEED.pdf. Le rapport estime la prime applicable un btiment qui a reu la certification LEED entre4,5 et 11 %.

9 RNCan, communication personnelle avec la socit ICF International (2008). On estime qu?entre 15 et 20 % des immeubles ne sont pas conformes au code en raison de l?inapplication.

10 RNCan, Division de l'analyse et de la modlisation (2006), Perspectives nergtiques du Canada : scnario de rfrence de 2006 , Ottawa: gouvernement du Canada.

11 RNCan, ENERGY STAR, Energy Star for Light Commercial HVAC, Fact Sheet for Building Owners and Property Managers , consult l?adresse http://www.energystar.gov/ia/partners/manuf_res/LCHVACFS3.pdf.

12 RNCan, ENERGY STAR, Light Commercial Heating & Cooling for Consumers , consult l?adresse http://www.energystar.gov/index.cfm?c=lchvac.pr_lchvac.

13 New Buildings Institute, Inc. (2003), Energy Benchmark for High Performance Buildings, version 1.0., White Salmon, WA : NBI.

14 Dpartement de l?nergie des .-U., Federal Energy Management Program (FEMP) (Programme fdral de gestion de l?nergie), How to Buy an Energy-Efficient Water-Cooled Chiller , consult l?adresse http://www1.eere.energy.gov/femp/procurement/eep_wc_chillers.html. On a suppos que la valeur moyenne des units de refroidissement qui atteignent tout juste la 90.1 de l?American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc. et l?efficacit nergtique recommande sont la pratique actuelle.

15 Environmental Protection Agency des tats-Unis, Clean Energy Strategies for Local Government, Section 6.6 Energy-Efficient Product Procurement , consult l?adresse http://www.epa.gov/cleanrgy/documents/webcasts/section_6_6_procurement_2-22.pdf.

16 Energy Information Administration (1995), Commercial Buildings Energy Consumption Survey , consult l?adresse http://www.epa.gov/cleanrgy/documents/webcasts/section_6_6_procurement_2-22.pdf. Gouvernement des tats-Unis.

17 American Council for an Energy Efficient Economy (2008), Energy-Efficient Lighting and Lighting Design, dans Online Guide to Energy-Efficient Commercial Equipment, consult l?adresse http://www.aceee.org/ogeece/ch2_index.htm.

18 Environmental Protection Agency des tats-Unis (2008), Clean Energy Strategies for Local Government, Section 6.6 Energy-Efficient Product Procurement, consult l?adresse http://www.epa.gov/cleanrgy/documents/webcasts/section_6_6_procurement_2-22.pdf.

19 RNCan, ENERGY STAR (2008), consult l?adresse http://www.energystar.gov/index.cfm?c=home.index. Lesproduits ENERGY STAR du secteur commercial sont en moyenne 30 % plus efficaces que les modles classiques. la suite d?une recommandation de Mike Butters, nous utilisons le taux de 25%.

20 RNCan, ENERGY STAR (2005), Guide du bureau conergtique , Ottawa: gouvernement du Canada, consult l?adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/publications/equipement/m144-63-2004f.cfm?attr=0. Le cot supplmentaire pour tous les types d'quipement portant le symbole ENERGY STAR, compar aux appareils traditionnels, est de 0 $.

21 Bibliothque du Parlement, Service d?information et de recherche parlementaires, Annexe A, Catgories courantes aux fins de la dduction pour amortissement , dans En Bref, 3 avril 2006, consult l?adresse http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0606-f.htm#annexea.

22 Alberta Innovative Manufacturing Works (2008), consult l?adresse http://www.manufacturinginnovation.ca.

23 E. Mills, N. Bourassa, M. Piette, H. Friedman, T. Haasl, T. Powell, et D. Claridge, (2004), The Cost?Effectiveness of Commissioning New and Existing Commercial Buildings: Lessons from 224 Buildings, dans National Conference on Building Commissioning : 4 au 6 mai 2005

24 Building Commissioning (2008), Commissioning Costs and Budgets , consult l?adresse http://buildingcommissioning.wordpress.com/. Donnes utilises la suite d?une recommandation de la TRNEE.

25 C. Turner, et M. Frankel (2008), Energy Performance of LEED for New Construction Buildings ? Final Report. Prpar l?intention du Green Building Council des tats-Unis. p. 16, consult l?adressehttps://www.usgbc.org/ShowFile.aspx?DocumentID=3930. On suppose que les btiments aux tats-Unis sont galement construits selon une norme de 10 % suprieure au niveau du CMNB. La cote Argent reprsenterait une augmentation de 22 % par rapport aux pratiques actuelles.

26 American Chemistry Council (2003), Analyzing the Cost of Obtaining LEED Certification . Selon les conclusions du rapport, la prime associe un btiment ayant reu la certification LEED varie entre 4,5et11%.

27 Le calcul suppose une rpartition de la surface de plancher de 25 % l?chelle fdrale, de 25 % l?chelle provinciale et de 50% l?chelle municipale.

28 Building Owners and Managers Association International (BOMA), communication personnelle avec la socit ICF International (2008).

29 BOMA, actualits de Toronto (2007), consult l?adresse
http://www.naylornetwork.com/bto-nwl/printFriendly.asp?projID=525.

30 RNCan, ENERGY STAR (2005), Guide du bureau conergtique , Ottawa: gouvernement du Canada, consult l?adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/publications/equipement/m144-63-2004f.cfm?attr=0. Le cot supplmentaire pour tous les types d'quipement portant le symbole ENERGY STAR, compar aux appareils traditionnels, est de 0 $.

31 On a suppos qu?un processus acclr de dlivrance de permis pour des btiments verts entranerait des rductions de cots de financement pendant la planification et la construction, ce qui rduirait au bout du compte les cots en capital.

32 RNCan, Office de l?efficacit nergtique (2002). Enqute sur la consommation d'nergie dans les btiments commerciaux et institutionnels 2000 , rapport statistique dtaill 2002, Ottawa: gouvernement du Canada.

33 Statistique Canada (2007), Valeur des permits de construction , CANSIM, tableau (payant) 026-0008 et publication no 64-001-X, consult l?adresse http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/manuf15a-fra.htm

34 Ville de Toronto (2008), Toronto 2008 Building Fee Schedule . Remarque : Ce calcul estime le nombre total de mtres carrs de surface de plancher des nouveaux btiments construits chaque anne, et utilise un cot moyen des permis de construction dlivrs par la ville de Toronto.

35 Goodland, H (2007). Builders save on City of Calgary Permits for BuiltGreen Homes , consult l?adresse http://www.sustainablebuildingcentre.com/blog/helen_goodland_30.

36 E. Mills, N. Bourassa, M. Piette, H. Friedman, T. Haasl, T. Powell, et D. Claridge (2004), The Cost?Effectiveness of Commissioning New and Existing Commercial Buildings: Lessons from 224Buildings, dans National Conference on Building Commissioning : 4 au 6 mai 2005

37 RNCan, Office de l?efficacit nergtique (2007). Enqute sur la consommation d'nergie dans les btiments commerciaux et institutionnels , rapport sommaire, juin 2007, Ottawa: gouvernement du Canada.

38 Dpartement de la conservation de l?environnement de l?tat de New York (2008), New York State Green Building Tax Credit, consult l?adresse http://www.dec.ny.gov/energy/1540.html.

39 TRNEE, communication personnelle avec la socit ICF International (2008).

40 A. Carrik (2008), Reed Construction Data. Cost Increases for Four Institutional Building Categories, consult l?adresse .

41 RNCan, Office de l?efficacit nergtique (2002), Enqute sur la consommation d'nergie dans les btiments commerciaux et institutionnels 2000 , rapport statistique dtaill 2002, Ottawa, gouvernement du Canada.

42 E. Moxnes (2004), Estimating customer costs or benefits of energy efficiency standards , dans Journal of Economic Psychology, 25(6), p. 707-724.