4.0 Efficacit nergtique : Politiques et valuation 4.1 SIGNAUX DES PRIX DANS L?ENSEMBLE DU MARCH 4.2 RGLEMENTS CONTRAIGNANTS 4.3 SUBVENTIONS 4.4 MESURES VOLONTAIRES 4.5 SOMMAIRE DE L?VALUATION DES POLITIQUES On trouvera dans cette section une analyse de haut niveau de l?efficacit conomique et environnementale des types de politiques qui sont la disposition des responsables des dcisions pour influer sur l?investissement dans l?efficacit nergtique : les signaux des prix dans l?ensemble du march, les rgles contraignantes, les subventions et les actions volontaires. L?objet de cette section est de proposer un survol des instruments d?intervention qui ont t employs pour favoriser l?efficacit nergtique, et une indication de la faon dont le Canada russit sur le plan de l?valuation des politiques sur l?efficacit nergtique.		Table des matires Messages Sommaire excutif 1.0 Introduction 2.0 Profil du secteur des btiments commerciaux 3.0 Obstacles l?investissement dans l?efficacit nergtique 4.0 Efficacit nergtique : politiques et valuation 5.0Tendances des politiques trangres 6.0 Analyse de modlisation des politiques 7.0Recommandations stratgiques 8.0Cheminement stratgique 9.0Notes 10.0Annexe 11.0Cheminement stratgique (diagramme) Annexe ? Postulats pour des scnarios de modlisation en vue de la conception de politiques Version Adobe PDF

De plus, des exemples d?instrument de politiques efficaces pour assurer l?efficacit nergtique sont donns, en s?appuyant sur des recherches indirectes, pour guider le choix de recommandations dans le rapport. Cette analyse ne prtend pas tre une valuation exhaustive des avantages par rapport aux cots, mais elle est fonde sur des recherches menes au Canada et l?tranger qui font ressortir les types de politiques les plus utiles pour rduire les missions tout en tant efficaces sur le plan conomique.

4.1 Signaux des prix dans l?ensemble du march

Les signaux des prix dans l?ensemble du march ont pour but de transmettre aux consommateurs et aux producteurs des messages par le biais du prix des produits de base, quant l?augmentation de l?offre ou la baisse de la demande pour ces produits. Dans le cas de l?efficacit nergtique dans les btiments commerciaux, les solutions les plus courantes de signal des prix axs sur la rduction des missions de CO₂ sont l?tablissement d?un prix de l?nergie partir du cot complet et l?tablissement des cots des missions, les taxes sur les missions et l?nergie et les systmes de plafonnement des missions et d?change de droits d?mission. En 2007, la TRNEE a effectu une analyse l?issue de laquelle on a pu affirmer qu? il faut imposer ds que possible un prix fixe sur les missions qui soit lev, cohrent et l?chelle plantaire si l?on veut poursuivre la rduction des missions de manire rentable jusqu?au milieu du sicle et idalement au-del de cette date[35]. En 2007, TDDC a constat que l?tablissement d?un prix clair et constant sur le carbone tait le plus important facteur pour dclencher un virage vers des gains d?efficience durables[36]. Sans une telle politique d?tablissement des prix des missions l?chelle du pays, il est peu probable que les cibles qu?a fixes le Canada de niveaux globaux d?missions 60 70 % au-dessous de ceux de 2006 pourront tre atteintes.

4.2 Rglements contraignants

L?Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) dfinit les rgles contraignantes comme des rgles institutionnelles ayant pour but d?influer directement sur le rendement environnemental des pollueurs en rglementant les processus et les produits utiliss au moyen d?interdictions ou de restrictions sur le dversement de certains polluants et/ou de restrictions sur les activits certaines priodes, ou dans certains secteurs, par exemple[37]. Plusieurs chercheurs europens qui ont effectu des analyses approfondies de l?efficacit par rapport aux cots et de l?efficacit environnementale des instruments de politique conus pour rduire les missions de GES des btiments[38] ont constat que les rglements contraignants sont gnralement efficaces dans le secteur de la construction s?ils sont bien appliqus, mais que leur rentabilit peut tre limite par des cots levs d?excution. L?effet de rebond peut limiter leur efficacit, mais son incidence n?a pas t juge suffisamment forte pour neutraliser la diminution de la consommation d?nergie et des missions de GES qu?entrane ce type de politiques[39].

4.2.1 Codes nergtiques pour les btiments

En tant qu?instrument de politique, les codes nergtiques pour les btiments servent enchsser les mesures et/ou les techniques exemplaires d?efficacit nergtique qui sont couramment employes dans l?industrie de la construction des btiments. Les codes nergtiques peuvent engendrer une modification de l?efficacit moyenne du march en liminant la possibilit d?avoir un rendement sur le plan de la consommation d?nergie qui soit infrieur celui qu?exige le code.

Les recherches effectues ont permis de dcouvrir que les codes du btiment peuvent nettement accrotre l?efficacit nergtique des nouveaux btiments[40]. Cependant, leur mise en ?uvre doit tre minutieusement prpare et l?application, le suivi et la vrification, ainsi que des mises jour rgulires, sont ncessaires pour qu?ils restent efficaces. L?laboration et la mise en ?uvre de codes nergtiques pour les btiments ncessite d?importants investissements dans les deux principaux domaines suivants:

• Conception et adoption : Cela comprend l?laboration de nouvelles propositions de codes et le soutien du processus par lequel les codes sont adopts.
• Conformit : Cela comprend gnralement un large ventail de mesures d?ducation et de formation et des activits lies l?infrastructure.

Le Code national du btiment (CNB) du Canada forme l?assise des codes du btiment des provinces et dfinit les dispositions techniques concernant la conception et la construction de nouveaux btiments. Il s?applique aussi la modification, au changement d?utilisation et la dmolition des btiments. Les provinces et les municipalits ne sont pas tenues d?adopter le CNB, bien que la plupart choisissent de l?adopter ou de faire preuve de plus de rigueur dans leurs propres codes. Le CNB ne traite pas d?efficacit nergtique, ce qui a donn lieu l?laboration du Code modle national de l?nergie pour les btiments (CMNB). Publi en 1997 comme norme fdrale volontaire, le CMNB dicte des normes compltes d?efficacit nergtique minimale pour la construction de btiments commerciaux, et il est publi et mis jour par l?Institut de recherche en construction du Conseil national de recherche du Canada (IRC?CNRC). ce jour, la ville de Vancouver et l?Ontario y font rfrence dans leurs rglements sur les btiments. Le CMNB fixe des normes minimales d?efficacit nergtique pour les btiments commerciaux du Canada.

Il n?y a eu qu?une valuation quantitative limite aprs l?entre en vigueur des codes nergtiques pour les btiments. Cependant, une analyse approfondie des donnes disponibles effectue par des chercheurs de la Central European University[41] a rvl que les codes nergtiques pour les btiments sont hautement efficaces pour rduire les missions de CO₂. Par exemple, rien qu?en 2000, on a attribu aux codes du btiment aux tats-Unis (.-U.) une rduction de 79,6 mgatonnes de CO₂ dans les secteurs commercial et rsidentiel. L?Union europenne (UE) a document une conomie de 35 45 Mt et une conomie d?nergie de l?ordre de 60 % pour tous les nouveaux btiments[42].

L?efficacit par rapport aux cots des codes du btiment est considre comme moyenne^h en raison de la ncessit de surveiller et d?imposer leur observation de les mettre rgulirement jour. On estime entre 46 et 109 $ US par tonne de CO₂ le cot de ces codes pour la socit aux tats-Unis [43]. Il importe de souligner que les codes nergtiques pour les btiments n?offrent pas d?incitatif l?amlioration du rendement au-del de l?objectif minimal et qu?ils ne sont efficaces que lorsqu?on veille leur respect. Certaines valuations rcentes rvlent que, pour avoir une incidence importante sur l?environnement construit global dans un dlai raisonnable, les codes du btiment devraient s?appliquer aux anciens btiments tout comme aux nouveaux[44]. L?Allemagne est l?un des rares pays ayant des rglements qui s?appliquent aux btiments existants (c.--d. que, quand plus de 20 % de la superficie du btiment est touche par des rnovations, les nouveaux codes du btiment doivent tre observs).

4.2.2 Normes minimales de rendement nergtique (NMRE)

Les normes minimales de rendement nergtique (NMRE) servent rglementer l?nergie que consomme l?quipement des btiments. Elles ont le plus d?incidence sur l?efficacit nergtique puisqu?elles influent sur toutes les dcisions d?achats[45]. Gnralement, les NMRE peuvent tre mises en vigueur un trs faible cot puisque les mcanismes sont dj en place et, dans bien des cas, des normes de programme existent, et il n?est donc pas ncessaire de faire de nouveaux tests et de reprendre la certification. Les normes s?appliquent en gnral automatiquement puisque le fardeau des tests et de la certification repose sur le fabricant.

Le principal texte de loi au Canada qui vise accrotre l?efficacit nergtique des btiments est la Loi sur l?efficacit nergtique que gre l?Office de l?efficacit nergtique ( OEE ) de RNCan. Le Canada rglemente les NMRE depuis 1995 en vertu de cette loi dans le but d?liminer l?expdition de produits non efficaces et nergivores qui sont soit imports au Canada, soit fabriqus au Canada et transports entre les provinces aux fins de vente ou de location. Jusqu? maintenant, les normes ont t modifies neuf reprises pour y incorporer des produits additionnels ou en accrotre la rigueur. RNCan a calcul que d?ici 2010, ces NMRE auront permis de rduire les missions de GES de 25,6 Mt par anne[46]. Dans le plan Prendre le virage, on prend l?engagement d?amliorer les normes d?efficacit nergtique en vertu de la Loi sur l?efficacit nergtique et il est prvu que le ministre de RNCan propose des modifications la Loi, ycompris de nouvelles normes de rendement nergtique pour l?quipement.

Les NMRE sont comparables aux normes qui s?appliquent aux appareils lectromnagers, qui se sont avres les instruments les plus rentables et ont t gnralises pour rduire les missions. Les analyses menes aux tats-Unis, en Union europenne et en Australie ont fait tat d?avantages conomiques nets pour la socit, dcoulant de l?application des normes appliques aux appareils lectromnagers[47]. Des facteurs comme les faibles cots de transaction et un contrle relativement facile contribuent ces avantages conomiques en raison du nombre limit de fabricants.

4.2.3 Indication obligatoire de la cote nergtique

Des programmes de certification et d?indication obligatoires de la cote nergtique ont t jugs efficaces, tant sur le plan des cots que de la rduction des missions de GES, particulirement quant ils sont conjugus d?autres instruments d?intervention comme les NMRE, les codes du btiment ou des subventions. Par exemple, l?on s?attend ce que le resserrement des normes d?tiquetage en Australie engendre des rductions d?missions de l?ordre de 204 Mt CO₂ entre 2005 et 2020, avec des avantages conomiques nets[48]. Un avantage indirect de l?tiquetage obligatoire est la transparence de l?information sur la consommation d?nergie, qui est ncessaire pour circonscrire l?incidence des instruments d?intervention au moyen de processus de suivi et d?valuation, et les possibilits d?amlioration. Le 1er octobre 2008, la Grande-Bretagne et le pays de Galles ont mis en vigueur des certificats obligatoires de cote nergtique, une forme d?tiquetage. Ces certificats donnent aux btiments une cote d?efficacit nergtique de A G, ainsi qu?une potentielle si certaines amliorations y taient apportes. Tous les btiments publics doivent afficher publiquement leurs certificats; tous les autres btiments devront avoir un certificat quand ils seront achets, vendus ou lous[49].

Le programme coNERGIE du Canada pour les btiments et les maisons est une initiative axe sur l?information qui propose formation, tiquetage et tablissement de la cote des maisons et des btiments. Selon un rapport de la TRNEE pour 2008[50], l?incidence relle des programmes d?information sur les missions est difficile valuer et peut tre surestime en raison du fait que les effets directs ne peuvent pas facilement tre quantifis. Il peut y avoir d?autres raisons aux changements de comportement qui concident avec la diffusion des programmes d?information, ce qui fait que l?estimation de l?incidence de l?indication obligatoire de la cote nergtique devrait tre prudente.

4.2.4 Indication obligatoire du rendement nergtique des btiments publics

Tout comme les principaux consommateurs, les gouvernements peuvent influer sur le march des btiments commerciaux par leurs dcisions d?achats.

L?approvisionnement public est un moyen pour les gouvernements de faire preuve de leadership et de fournir de l?information sur les technologies et les processus employs pour raliser l?efficacit nergtique. L?Initiative des btiments fdraux (IBF) mise en ?uvre au Canada par Ressources naturelle Canada (RNCan) en 1991 a permis aux organisations fdrales de rduire la consommation d?nergie, la consommation d?eau et les missions de GES de leurs installations. Ce programme volontaire visait surmonter les obstacles lis des budgets d?immobilisations insuffisants pour les projets d?efficacit nergtique et rpondre au besoin d?information fiable et au manque de comptences pour grer les grands projets de rnovation. On a fait appel aux entreprises de services nergtiques (ESCO) pour contrer le problme des budgets d?immobilisations restreints. Suite aux amnagements pour l?efficacit nergtique, les frais d?exploitation pays aux compagnies de services publics diminueraient, puis les organisations verseraient les conomies ainsi ralises aux ESCO jusqu? ce que les cots du projet aient t recouvrs.

En avril 2007, le gouvernement fdral s?est engag respecter la norme Or du systme d?valuation des btiments LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). Bien qu?il ne soit pas possible de consulter les valuations documentes de l?IBF et des politiques de LEED, les intervenants disent s?inquiter du manque de suivi des niveaux de rendement sur le plan de la consommation d?nergie des btiments publics et estiment que l?on pourrait faire davantage pour amliorer les processus d?approvisionnement public. L?affichage obligatoire des certificats de cote nergtique dans les btiments publics de la Grande-Bretagne et du Pays de Galles vise la transparence quant la consommation d?nergie et l?on s?attend ce que cela contribue rgler les problmes lis au faible rendement nergtique des btiments publics[51].

4.3 Subventions

Les subventions sont une forme d?aide financire que verse le gouvernement une entreprise dans un but d?intrt public. Dans le contexte de la promotion de l?efficacit nergtique dans les btiments commerciaux, les subventions les plus courantes comprennent les incitatifs financiers et fiscaux pour surmonter les obstacles financiers, les financements pour favoriser la conception et la commercialisation de nouvelles technologies et l?aide financire aux organisations qui fournissent l?industrie des ressources de formation et d?information.

Lorsque l?on envisage de recourir des subventions pour favoriser un changement de comportement, il est ncessaire de reconnatre et de prendre en compte le problme des bnficiaires sans contrepartie pour pouvoir faire tat avec exactitude de son incidence. Quand des incitatifs financiers sont employs pour encourager l?investissement dans l?efficacit nergtique, les bnficiaires sans contrepartie sont ces consommateurs qui profitent des incitatifs, mais qui auraient fait l?investissement mme sans incitatif. Un rapport de la TRNEE publi en 2008 prvient que les rductions d?missions peuvent tre exagres lorsque les rductions indiques incluent les consquences d?un comportement qui est rcompens, mais pas influenc par les politiques. Ceci peut se produire lorsque des subventions sont verses tous les consommateurs d?un bien, peu importe s?ils font l?acquisition de ce bien en raison de la subvention ou non[52]. Bien que les subventions puissent tre efficaces pour rduire les missions de carbone vises si elles sont offertes (et supprimes) comme il faut[53], le problme des bnficiaires sans contrepartie devrait tre pris en compte dans la dfinition des mesures d?valuation de l?incidence des politiques.

4.3.1 Incitatifs financiers et fiscaux

Les incitatifs financiers et fiscaux sont des subventions qui offrent un soutien financier pour l?achat d?appareils, d?quipement ou de btiments conergtiques, et visent surmonter les obstacles financiers, y compris le risque. Cela comprend les subventions, les incitatifs fiscaux et les prts subventionns[54].

Le Programme d?encouragement pour les btiments commerciaux (PEBC) est un exemple d?incitatif financier administr par l?OEE de RNCan. Le PEBC a t lanc en 1998 pour offrir des incitatifs financiers aux entrepreneurs et aux promoteurs qui concevaient et construisaient des btiments commerciaux qui taient au moins de 25 % plus efficaces que la norme CMNB. Les parties admissibles avaient droit un prt sans intrt pendant cinq ans pour financer les cots du projet. Le PEBC a t abrog en 2007 au moment qu?est rentr en vigueur l?incitatif coNERGIE Rnovation pour les btiments, qui offre des incitatifs financiers aux propritaires de maisons et aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu? l?industrie et aux institutions publiques, pour contribuer accrotre l?investissement dans les mises niveau conergtiques et dans la rduction de la pollution. L?initiative de rnovation evrait permettre des rductions de 440 kilotonnes de CO₂ en 2008, et atteindre 1 mgatonne en 2012 (pour les btiments rsidentiels et commerciaux). Une analyse de ce programme ralise par la TRNEE en 2008 fait tat des grandes proccupations que suscite le problme des bnficiaires sans contrepartie, et estime que de 40 80 % des bnficiaires de subvention pourraient tre considrs comme des bnficiaires sans contrepartie[55]. La prise en compte de cette question dans la conception des programmes pourrait nettement rduire le risque qu?il inflchisse les rsultats. Cependant, il est peu probable que la modification de la conception des programmes puisse entirement supprimer le problme.

Le gouvernement fdral recourt l?exonration fiscale et aux rductions d?impts que gre l?Agence du revenu du Canada (ARC) pour diffuser des signaux favorisant l?investissement dans l?efficacit nergtique l?intention des consommateurs finaux. En 2005, une nouvelle catgorie a t ajoute la structure des dductions pour amortissement (DPA) qui prvoyait une acclration de 50 % du taux pour l?amortissement de l?quipement de production d?nergie propre, permettant aux entreprises d?liminer l?quipement du bilan en la moiti du temps et, ainsi, de librer du capital d?investissement.

Les incitatifs fiscaux tiennent compte des facteurs externes positifs et contribuent encourager l?adoption par les producteurs ou les consommateurs de technologies, de biens ou de services plus cologiques. Dans le cadre du processus budgtaire fdral de 2005, le ministre des Finances a prpar un cadre d?valuation des propositions fiscales environnementales[56]. Les propositions de nouvelles taxes environnementales peuvent tre values au cas par cas la lumire des critres suivants:

• Efficacit environnementale : si, et dans quelle mesure, la proposition contribue l?atteinte de l?objectif environnemental.
• Impact fiscal : en quoi la proposition se rpercutera sur les dpenses ou les recettes publiques.
• Efficacit conomique : en quoi la proposition influera sur la rpartition des ressources dans l?conomie et sur la comptitivit du Canada sur la scne mondiale.
• quit : la faon dont les rpercussions de la proposition sont rparties entre les secteurs de l?conomie, les rgions ou les groupes de la population.
• Simplicit : la faon dont les gouvernements administreront la proposition et dont les personnes ou les parties touches s?y conformeront ? et quel prix.

En 2001, l?American Council for an Energy Efficient Economy (ACEEE) a valu 2,25$ par pied carr le crdit d?impt amricain pour les btiments commerciaux dont il tait attest qu?ils ralisaient au moins 50 % des conomies d?nergie projetes compar au modle de code du btiment de 1999. L?valuation a rvl un cot total de 6,7 $ milliards et des conomies de 36 milliards $, soit un ratio cot-avantage de 5 4 [57]. L?ACEEE a conclu que les crdits d?impts [Traduction] devraient stimuler la conception et le dploiement de nouvelles technologies qui pourraient autrement ne pas tre mises en ?uvre, plutt que de subventionner des mesures qui se raliseraient mme en l?absence des crdits d?impt (c.--d. les bnficiaires sans contrepartie). Les crdits devraient tre appliqus pour augmenter les investissements grande chelle du secteur priv afin d?optimiser les conomies nergtiques et financires, les rductions d?missions et d?autres avantages long terme[58]. De plus, ils font remarquer que pour tre efficaces, les incitatifs fiscaux devraient:

• stimuler la commercialisation de technologies de pointe;
• tablir des critres de rendement et payer pour les rsultats;
• constituer des incitatifs substantiels;
• choisir des technologies dont le cot de revient de base est un obstacle d?envergure;
• tre flexibles quant la personne qui bnficie du crdit;
• venir complter d?autres initiatives stratgiques;
• choisir des priorits mais se protger; et,
• donner suffisamment de temps avant l?limination graduelle des incitatifs.
  

4.3.2 Stratgies de recherche, de dveloppement et de commercialisation (RDetC)

Au Canada, le gouvernement fdral a t pendant de nombreuses annes un important financier et catalyseur de la RD et C dans le domaine des technologies lies l?efficacit nergtique. Ces programmes analysent, planifient et construisent l?infrastructure de march, financent l?adoption de nouvelles technologies et en font la promotion, examinent et valuent les rsultats et en font rapport.

Les fonds pour la technologie sont tablis pour stimuler l?innovation et la cration de nouvelles technologies ou la dissmination de celles qui sont viables sur le plan commercial.

Le Fonds Technologies du DD^MC de 550 millions de dollars qu?excute et gre TDDC a pour but d?appuyer les projets qui en sont aux dernires tapes de dveloppement et aux premires dmonstrations pour des solutions de technologie propre, dont les produits et les processus qui contribuent la salubrit de l?air, de l?eau et des terres, permettent de faire front aux changements climatiques et amliorent la productivit de l?industrie canadienne et sa comptitivit l?chelle mondiale. L?initiative coNERGIE sur la technologie est un investissement de 230 millions de dollars en science et technologie que fait le gouvernement du Canada pour acclrer le dveloppement et la prparation la commercialisation de solutions technologiques d?nergie propre. L?initiative s?inscrit dans une dmarche de soutien des solutions long terme pour la rduction et l?limination des polluants atmosphriques manant de la production et de la consommation d?nergie. Au nombre des huit grandes priorits se trouve l?environnement bti[59], ax sur l?intgration des technologies d?nergie renouvelable dans les systmes des btiments et des collectivits.

Le Centre de la technologie de l?nergie du Centre canadien de la technologie des minraux et de l?nergie (CANMET) de RNCan est une composante vitale de RD et C sur l?efficacit nergtique au Canada. Ses activits de dveloppement technologique sont ralises sur la base du partage des cots en faisant la recherche et le dveloppement (R et D) l?interne ou en fournissant un soutien financier aux partenaires technologiques. Les activits du Centre sont axes sur la rduction des cots des technologies existantes en faisant des recherches appliques ou en entreprenant des recherches plus fondamentales quand les nouveaux concepts et les nouvelles technologies prsentent un important potentiel de commercialisation future. Les activits de dploiement et de commercialisation servent stimuler la pntration sur le march de technologies conomiques et qui ont fait leurs preuves, au moyen du soutien de normes de dveloppement, d?ateliers techniques, de formation et de mise en ?uvre grande chelle.

Les activits de ralisation du dploiement de technologies visent les quatre buts principaux suivants:

• Gnrer du savoir et le prsenter de manire le rendre accessible aux utilisateurs.
• Conditionner les politiques et institutions publiques de manire faciliter l?offre de technologies conergtiques efficaces et renouvelables.
• Consolider le march pour promouvoir les technologies et les pratiques conergtiques efficaces et l?nergie propre.
• Pousser les utilisateurs finaux adopter technologies et pratiques conergtiques efficaces et nergie propre.

Les effets souhaits des stratgies de recherche, de dveloppement et de commercialisation comprennent ce qui suit:

• Acclrer le dveloppement et le dploiement de technologies dans le secteur priv.
• Offrir des occasions de dveloppement et le dploiement de technologies qui n?auraient pu voir le jour autrement.
• tablir une infrastructure de transfert de technologie.

L?valuation des stratgies de dploiement de la technologie a toujours prsent des dfis en raison des complexits de l?tablissement d?un enchanement causal des impacts. Une tude amricaine mene rcemment a pos les bases pour des travaux plus pousss pour laborer un cadre d?valuation des initiatives de dploiement de la technologie[60]. Le cadre propos est centr sur l?tablissement de liens entre les rsultats du programme et les rsultats court et long terme, la mesure de la rponse du public cible aux rsultats du programme, la conception d?valuations fiables et la dtermination des mrites des effets du programme qui lui sont directement attribuables.

Il existe des preuves empiriques tires de travaux mens aux tats-Unis selon lesquelles les stratgies de RD et C engendrent une importante hausse du rendement nergtique dans l?environnement bti. Le ministre amricain de l?nergie fait des analyses annuelles du rendement de ses activits de RD et C. Pendant l?exercice 2004, il a t tabli que les initiatives de la catgorie technologie des btiments rapporteraient des conomies annuelles d?nergie secondaire de l?ordre de 1 583 PJ d?ici 2030. Ce constat dmontre que le financement public peut avoir une incidence positive sur la pntration de la technologie sur le march avec le temps.

4.3.3 ducation et formation du public

Le transfert de l?information et la formation sont des lments primordiaux de tout programme d?efficacit nergtique. Parfois, ils sont offerts dans le cadre d?initiatives indpendantes et, d?autres fois, ce sont des composantes fondamentales d?une initiative plus vaste. Comme les consommateurs d?nergie sont souvent influencs par les changements du march ou les motivations plus directes (p. ex., les incitatifs financiers) pour investir dans l?efficacit nergtique, l?tablissement d?un lien causal avec l?information et la formation est difficile. Quoi qu?il en soit, il est possible d?tablir des effets quantitatifs de ces initiatives et on trouvera dans les pages suivantes des conclusions sur le rendement tires d?valuations faites au Canada et ailleurs.

L?ducation et la formation du public sont conues pour modifier les comportements individuels, les attitudes, les valeurs ou les connaissances. Ces politiques sont trs difficiles modliser pour en relever les effets tangibles sur la consommation d?nergie. Elles sont cependant prcieuses pour surmonter les obstacles lis aux lacunes de l?information. Le programme fdral ecoNERGIE comporte des volets sensibilisation, communications, projets de dmonstration, services consultatifs, vrification, et gestion et suivi de l?nergie pour le secteur de la construction de btiments commerciaux et institutionnels.

Le Programme d?conomie d?nergie dans l?industrie canadienne (PEEIC) a t mis sur pied en 1975 sous forme de partenariat volontaire unique en son genre entre le gouvernement et les entreprises pour promouvoir l?efficacit nergtique de l?industrie partout au Canada. Il a volu pour pouvoir rpondre aux besoins changeants de l?industrie canadienne et participe actuellement la conception et l?utilisation d?outils et de services pour encourager les industries amliorer le plus conomiquement possible l?efficacit nergtique. Le PEEIC comporte trois grands volets:

• La sensibilisation comprend des lments comme la participation du PEEIC aux vnements publics, la publicit et aux documents de sensibilisation.
• Une srie d?ateliers de formation Le gros bon $ens a t entame en 1997 pour offrir une formation de base sur l?efficacit nergtique aux entits des secteurs de la construction de btiments commerciaux, institutionnels, publics et industriels. La popularit de ces ateliers et le public qui y assiste ont largement augment avec les annes.
• L?analyse comparative et les pratiques exemplaires visent aider les secteurs de l?industrie et les compagnies mieux saisir le potentiel d?efficacit nergtique de leur secteur particulier et le moyen de devenir comptitifs par l?adoption de pratiques exemplaires. Une valuation de ce programme a t entreprise en 2005-2006.

RNCan a valu divers aspects du PEEIC; la dmarche et les rsultats de ces tudes constituent des indicateurs utiles pour l?examen des politiques. Selon le rendement global du PEEIC pour la priode de cinq ans se terminant le 30 juin 2005, des effets particuliers peuvent tre attribus aux amliorations de la conservation de l?nergie et de l?efficacit nergtique chez les participants au PEEIC, par rapport aux non-participants [61]. Les conomies d?nergie quantifies pour les participants au PEEIC s?levaient plus
de 117 000 GJ par tablissement.

Il y a actuellement une pnurie de comptences dans le secteur de la construction au Canada, ce qui fait qu?il est difficile de trouver des travailleurs spcialiss pour l?installation, l?exploitation et l?entretien des technologies et systmes contribuant l?efficacit nergtique. Il est ressorti des recherches menes pour le prsent rapport que d?importants investissements s?imposent pour assurer la formation des employs, et que le rapport de causalit entre les travailleurs spcialiss et la consommation d?nergie peut tre tabli. Une analyse fonde sur 224btiments a rvl que, pour 1400$ par stagiaire, on peut raliser des conomies d?environ 1 % de la consommation d?nergie par btiment[62].

4.4 Mesures volontaires

4.4.1 Information et rendement

Les mesures volontaires englobent les outils d?information et de commercialisation qui fournissent des codes, des normes et des tiquettes aux organisations qui se sont engages rduire au minimum la consommation d?nergie de leurs btiments. Ces normes de rendement ou de prescription sont promues, appuyes et adoptes titre volontaire selon le principe que les innovateurs du march prendront la direction et donneront l?lan pour une transition ventuelle vers l?adoption grande chelle. Plus est grande la valeur perue des normes pour les acheteurs et les occupants des btiments, plus l?on peut s?attendre ce qu?ils les adoptent. Le label international ENERGY STAR identifie les produits qui rpondent aux normes les plus leves d?efficacit nergtique. Au Canada, RNCan administre le label, et la plupart des produits ENERGY STAR sont de 10 50 % plus conergtiques que ne l?exigent les normes minimales rglementes au Canada.

Les programmes d?information tendent tre relativement peu coteux, mais leur efficacit sur le plan de la rduction des missions peut aussi tre limite ? tout dpend du niveau d?adoption. Ils sont cependant souvent conjugus d?autres mesures stratgiques, telles que la NMRE, et peuvent contribuer des changements de comportement long terme[63].

L?efficacit des instruments d?intervention volontaire est largement conteste mais, dans le secteur de la construction, ils peuvent tre utiles quand les instruments rglementaires sont difficiles prescrire ou mettre en application, et quand ils sont bien conus[64]. Les mesures volontaires peuvent tre combines d?autres instruments de politique pour en accrotre l?efficacit, et ils peuvent aussi servir l?industrie pour se prparer la rglementation.

4.4.2 Mise en service des btiments

Les btiments passent par un processus de mise en service avant d?tre confis leur propritaire. L?objet de cette dmarche est de s?assurer que tous les systmes fonctionnent comme il faut. Certains facteurs peuvent nanmoins avoir une incidence ngative sur le rendement d?un systme (et sa consommation d?nergie). Souvent, l?quipement qui est install n?est pas de la mme qualit ou n?a pas les caractristiques de rendement que ce qui tait spcifi l?origine, mais il est plus conomique acheter ou installer. Cela fait que le rendement nergtique du btiment est plus faible ds le dpart. De plus, au fur et mesure que vieillissent les btiments, le rendement des systmes et des quipements se dtriore. Si le btiment n?est pas rgulirement remis en service, son rendement peut atteindre des niveaux infrieurs la norme. Ces deux situations sont l?origine d?un appel l?laboration, au Canada, de normes de mise en opration rtroactive ou continue. Une tude rcente a rvl que le suivi et l?entretien continus des systmes nergtiques pourraient faire baisser les factures annuelles d?nergie de 5 25 % ou mme plus[65]. Actuellement, au Canada, la mise en service continue se fait uniquement titre volontaire.

certains endroits, comme aux tats-Unis, la mise en opration est appuye par des programmes d?efficacit nergtique d?utilit gnrale, ce qui en fait une activit subventionne. En 2004, une analyse a t effectue aux .-U. pour examiner le rendement nergtique de 175 projets de mise en service (106 btiments existants, 69 nouveaux) dans le pays, pour une superficie totale de plus de 30 millions de pieds carrs. Dans le cadre de cette analyse, on a conclu aux donnes suivantes[66]:

• cot annuel de 0,27$/pi2 pour les btiments existants et de 1,00 $/p2 pour les nouveaux btiments;
• conomie annuelle de 0,27$/p2 pour les btiments existants et de 0,05 $/p2 pour les nouveaux btiments; et,
• conomie annuelle d?nergie de 15 % dans les btiments existants.

Les tudes d?valuation de la mise en service ont rvl que les conomies d?nergie ralises peuvent tre nettement infrieures celles que visent les programmes et auxquelles ils prtendent. Certains ont un taux lev d?attrition parmi les projets recruts l?origine, dont peu sont couronns de succs finalement. On se rend compte que les projets qui sont achevs n?ont souvent mis en ?uvre qu?un petit nombre des mesures recommandes. D?autres tendent tre mises en ?uvre sans grande efficacit ou encore elles sont neutralises par des changements subsquents. Il convient de souligner que l?excution de la mise en opration tait bien souvent appuye par des programmes d?efficacit nergtique d?utilit gnrale. Il y a des avantages non nergtiques dclars, dont une dure de vie accrue de l?quipement, un nombre rduit de commandes de changement et de rclamations sur les garanties, une productivit et une scurit accrues, ainsi qu?une amlioration de la qualit de l?air intrieur.

4.5 Sommaire de l?valuation des politiques

Une valuation efficace des politiques et des programmes est la pierre angulaire de la gestion des biens publics et des ressources des contribuables et est une exigence fondamentale de l?valuation du rendement sur laquelle s?appuie le processus dcisionnel. Des politiques rigides qui ne sont pas rgulirement mises jour peuvent constituer des obstacles rglementaires et institutionnels au maintien de hauts niveaux de rendement dans les btiments commerciaux. Par consquent, un suivi et une valuation continus des politiques sont d?une importance fondamentale pour l?adaptation aux changements qui surviennent sur le march et dans les technologies accessibles.

Depuis 2001, les exigences du Conseil du Trsor (CT) s?appliquant l?ensemble du gouvernement sont en vigueur,

• afin que la haute direction tablisse une capacit d?valuation approprie;
• afin que les valuations aient une porte accrue et englobent les politiques, les programmes et les initiatives; et,
• afin que l?accent soit davantage mis sur le suivi du rendement et les rsultats prcoces.

Tous les ministres et organismes de rglementation sont censs dmontrer que l?option de politique recommande optimise les avantages conomiques, environnementaux et sociaux nets pour les Canadiens, les entreprises et le gouvernement au fil du temps, plus que tout autre type de mesure rglementaire ou non rglementaire. titre de pratique exemplaire, les ministres et organismes sont censs prparer un relev comptable du rendement des politiques. Les autorits de rglementation doivent dmontrer que les avantages pour les Canadiens l?emportent sur les cots et qu?elles ont structur le programme rglementaire de manire optimiser l?analyse des avantages par rapport aux cots.

L?analyseⁱ des avantages par rapport aux cots se fait comme suit:

• Cerner les enjeux des politiques publiques et les risques connexes.
• Dfinir la mesure de base.
• Dterminer les objectifs que vise la politique.
• Formuler d?autres choix de solutions rglementaires et non rglementaires et dterminer leur incidence sur le scnario de base.
• Mener une analyse d?impact pour les cots, les avantages et les intervenants.
• Prparer un relev comptable.

Un examen intermdiaire de la politique d?valuation du Conseil du Trsor men en 2003[67] indique des lacunes et obstacles importants sur le plan de la capacit des ministres d?effectuer une valuation efficace. Il existe clairement un lien entre la capacit ministrielle et le ressourcement, et la capacit d?excuter efficacement la fonction d?valuation.

La politique fdrale d?valuation actuellement en vigueur reprsente une plateforme convenable pour des valuations efficaces et rigoureuses des politiques sur l?efficacit nergtique, tant les instruments rglementaires que non rglementaires. Cependant, il n?y a aucune preuve que la politique fdrale est applique de manire probante. Les instruments rglementaires de politique nergtique n?ont pas encore systmatiquement fait l?objet d?analyses depuis leur mise en ?uvre, et seulement une poigne d?instruments non rglementaires ont fait l?objet d?valuations. De fait, rien ne dmontre avec certitude que les valuations menes de nos jours comprennent une estimation de la valeur des avantages non nergtiques (p. ex. la rduction des missions de GES)[68].

L?valuation des instruments de politique et des types de programmes relatifs l?efficacit nergtique est limite au Canada, particulirement en ce qui a trait la porte (un petit nombre seulement d?initiatives ont fait l?objet d?valuations) et la rigueur (trs peu d?valuations sont conues et mises en ?uvre avec le niveau de rigueur maintenant accept comme pratique exemplaire par les principaux organismes rglementaires d?utilit gnrale).

L?examen de la politique du Conseil du Trsor a permis de recenser plusieurs grands obstacles une valuation efficace des politiques au gouvernement fdral du Canada :

• effectif insuffisant;
• faible budget;
• ensemble de comptences du personnel non pertinent;
• nouveaux enjeux et priorits;
• manque de services professionnels disponibles; et,
• manque d?accs la formation.

Pour que le gouvernement canadien puisse exploiter la russite de son valuation et tirer des leons de sa propre exprience ainsi que de celles de l?tranger, il faudra adopter plusieurs principes qui gouverneront le processus dcisionnel, y compris reconnatre que l?valuation des programmes devrait :

• tre une fonction fondamentale des processus de gestion publics;
• tre une partie intgrante du processus dcisionnel;
• tre lie l?tablissement du budget et la gestion des dpenses;
• tre dclare indpendante des administrateurs de programmes (tout en n?oubliant pas que l?valuation interne peut entraner une proprit plus dfinie des rsultats); et,
• tre crdible et de la meilleure qualit possible.

Compte tenu de l?important rle que joue l?efficacit nergtique comme ressource future rentable pour rduire la consommation d?nergie et les missions de carbone, il serait logique que l?investissement public dans divers instruments de politique soit minutieusement valu. L?absence d?valuation uniformment rigoureuse des politiques sur l?efficacit nergtique finira par saper la confiance dans le rendement et mnera des choix de politiques inefficaces. Encore une fois, il importe d?insister sur l?importance de l?valuation des politiques et la prsentation de rapports dans le processus de conception de programme afin que les analyses des avantages par rapport aux cots puissent reposer sur des rsultats rels sur le march.

L?valuation des politiques sur l?efficacit nergtique est la mieux reprsente par les programmes nord-amricains d?efficacit nergtique d?utilit gnrale. L?envergure de l?valuation de ces programmes, sa profondeur et la rigueur avec laquelle elle a t mene et continue de l?tre prennent leur source dans les exigences rglementaires des gouvernements provinciaux et des services publics. Ce sont des pratiques exemplaires pour les raisons suivantes:

• Elles sont effectues en vertu d?un mandat du gouvernement et d?une obligation rglementaire.
• Suffisamment de ressources financires y sont attribues pour appuyer les valuations.
• Un engagement ferme appuyer l?amlioration continue a t pris.

La Californie est un chef de file dans le domaine des exigences et des protocoles d?valuation, de mesure et de vrification pour les politiques sur l?efficacit nergtique. Le cadre d?valuation de la Californie constitue une approche cohrente, systmatise et cyclique de la planification et de l?excution des valuations de l?efficacit nergtique et des programmes d?acquisition de l?tat[69]. L?objet principal des valuations des programmes nergtiques en Californie^j est de documenter de manire fiable les effets des programmes et d?amliorer les concepts et le fonctionnement des programmes pour qu?ils parviennent, plus conomiquement, obtenir des ressources nergtiques. Les effets des programmes et les conomies ralises sont documents, de mme que l?efficacit des processus des programmes et les changements durables et plus long terme provoqus sur le march.

Du point de vue des politiques, bien que des paramtres de profilage et de suivi du rendement des programmes soient ncessaires une valuation efficace, il est aussi indispensable de chercher comprendre ce qui fait la russite ou l?chec des programmes. Mme les chefs de file de l?efficacit nergtique s?efforcent d?amliorer le rendement des politiques. Des plans nergtiques provinciaux, nationaux et rgionaux rcents comptent sur l?efficacit nergtique pour jouer un rle central dans la rponse la demande d?nergie long terme.

• Le BC Energy Plan provincial incite BC Hydro acqurir 50 % des ressources supplmentaires requises au moyen d?conomies d?nergie d?ici2020 [70].
• Le plan nergtique le plus rcent de US Northwest vise rpondre l?intgralit de la croissance de la demande au moyen de la gestion axe sur la demande et de l?efficacit nergtique.
• La California Energy Commission a conclu que l?tat devrait viser prendre toutes les mesures efficaces du point de vue des cots d?efficacit nergtique[71]. Dans son Integrated Energy Policy Report, elle invite l?tat adopter l?chelle de l?tat des cibles d?efficacit nergtique pour 2016 qui sont gales la totalit du potentiel conomique, et devraient tre ralises au moyen d?une combinaison de normes locales et de l?tat, de programmes d?intrt gnral et d?autres stratgies[72]. [Traduction]
• En juillet 2008, le Conseil de la fdration a annonc son soutien l?efficacit nergtique comme lment fondamental de la politique climatique. Les premiers ministres se sont engags augmenter de 20% l?efficacit nergtique d?ici 2020, principalement au moyen des codes du btiment et de normes minimales pour l?quipement consommateur d?nergie[73].

Les instruments d?intervention dont disposent les gouvernements pour faire la promotion de l?efficacit nergtique dans les btiments commerciaux s?inscrivent sous une typologie gnrale dcrite dans cette section et illustre dans le tableau 5 qui suit. Ils forment l?assise de solutions stratgiques ventuelles pour encourager une plus grande efficacit nergtique dans le secteur des btiments commerciaux. Cependant, les recherches ont rvl que leur efficacit titre individuel varie en fonction de la conception et de la mise en ?uvre du programme. Des mcanismes d?valuation rgulire et de prsentation de rapports sont ncessaires pour assurer le suivi des rductions relles des missions attribuables chacun des instruments, et pour faire un rempart contre l?effet de rebond ou les problmes de bnficiaires sans contrepartie. Une srie de politiques, comprenant des instruments de tous les types de politiques, sera peut-tre le meilleur moyen pour maximiser les rductions d?missions.

TABLEAU 5 : Typologie des politiques sur l?efficacit nergtique

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h 2

i D?autres pays et communauts de l?tranger, comme les tats-Unis, l?Australie, la Commission europenne, etc. en sont aussi venus recommander qu?une analyse des avantages par rapport aux cots constitue le coeur de l?analyse rglementaire. Une analyse des avantages par rapport aux cots est devenue l?un des principaux outils d?analyse employs pour aider prendre cette rsolution avant que soit approuv n?importe quel nouveau rglement d?importance

j Tous les efforts d?valuation des programmes associs aux programmes nergtiques de la Californie s?inscrivent sous
l?un de deux de ces objectifs gnraux de l?excution des valuations.

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