5.1 Japon

Le nombre de btiments conergtiques au Japon augmente rapidement, d en partie sa loi sur la conservation de l?nergie, qui est une forme de rglement contraignant entr en vigueur en 2003 dans le but de renforcer la gestion de l?nergie. On y prcise les exigences pour les systmes de contrle de l?nergie dans les btiments commerciaux et on met l?accent sur l?utilisation rationnelle de l?nergie par rapport la prvention des pertes de chaleur et la consommation efficace de l?nergie dans les btiments. La loi autorise les administrations locales offrir un encadrement et donner des conseils aux consommateurs d?nergie commerciaux, et elle est devenue un succs document. La loi a t modifie en 2003, notamment pour favoriser l?engagement de projets d?ESCO^k avec des subventions, des prts faible taux d?intrt et des incitatifs fiscaux pour les mesures de conservation de l?nergie. En 2006, des mesures obligatoires de conservation de l?nergie ont t mises en place pour renforcer la loi. Les btiments ayant une superficie totale de 2000 m2 ou plus doivent maintenant prsenter des rapports sur les mesures de conservation dans les nouveaux btiments, les agrandissements ou les btiments reconstruits. Si ces mesures sont juges insuffisantes, des directives sont mises aux fins de conformit nergtique et des rapports de rendement sont exigs priodiquement[74].

Le programme Top Runner est un outil japonais de rglementation de premier rang conu pour contribuer l?atteinte des objectifs de la loi sur la conservation de l?nergie. Plutt que de fixer des exigences d?efficacit minimale pour l?quipement, il dsigne les produits ayant les plus hautes cotes d?efficacit nergtique sur le march et en fait la norme du march. Cette norme devient ensuite l?exigence impose aux fabricants. Compte tenu de la nature ambitieuse de cette politique, une incidence notable en terme d?conomie d?nergie a t associe l?entre en vigueur du programme[75]. Le programme a permis une amlioration de 50 % de l?efficacit nergtique de certains produits, tandis que l?conomie totale d?nergie devrait atteindre 2,2 % de la consommation totale du pays d?ici 2010 [76]. Il est jug flexible, dynamique et adaptatif, et il permet de faire face aux lacunes et aux checs et les corriger. De plus, les intervenants du march aident fixer des cibles et des normes en matire d?exigences, ce qui contribue des niveaux de sensibilisation et d?engagement levs [77].

Le Centre pour la conservation d?nergie au Japon (CCEJ) a t mis sur pied pour faire la promotion d?une consommation rationnelle de l?nergie et pour agir comme fournisseur de conseils techniques aux administrations locales. Le CCEJ a aussi adopt une liste de politiques intitule politiques fondamentales pour une consommation rationnelle de l?nergie, qui propose diverses mesures aux entrepreneurs en construction, aux propritaires et aux administrations locales pour encourager l?adoption de mesures conergtiques. Les administrations locales sont aussi encourages appuyer l?investissement dans les immobilisations, la technologie, la recherche et le dveloppement et l?ducation quant la conservation de l?nergie.

5.2 Union europenne (UE)

L?administration de l?UE a reconnu qu?il sera impossible d?atteindre les objectifs de scurit climatique et nergtique sans mesures stratgiques axes sur les btiments. En 2003, la Commission a mis en vigueur la Directive nergtique des btiments (EPBD), qui vise accrotre le rendement nergtique des btiments publics, commerciaux et privs dans tous les pays membres. Elle a jou un rle dterminant dans l?adoption de la politique et des lois de l?UE en normalisant et en renforant les exigences d?efficacit nergtique pour les btiments et a acquis la rputation d?tre l?un des instruments lgislatifs les plus avancs et exhaustifs axs sur l?augmentation de l?efficacit nergtique des btiments [78].

L?EPBD comporte les quatre principales mesures qui suivent.

• L?tablissement d?une mthodologie commune pour le calcul du rendement nergtique des btiments.
• L?application de nouvelles mthodes pour les normes minimales de rendement nergtique des nouveaux btiments. Les rnovations de btiments commerciaux doivent rsulter dans les niveaux d?efficacit comparables ceux des nouveaux btiments. C?est une approche unique en son genre puisque c?est l?une des rares politiques dans le monde entier cibler les btiments existants [79].
• L?tablissement de mcanismes d?homologation des btiments nouveaux et existants et l?exigence que les certificats de rendement nergtique soient affichs dans les btiments publics. Ces certificats visent surmonter l?obstacle propritaire/locataire en facilitant le transfert de l?information sur le rendement nergtique relatif des btiments. L?information tire du processus d?homologation doit tre affiche pour les btiments commerciaux nouveaux et existants, ainsi que pour les logements d?habitation, lorsqu?ils sont construits, vendus ou lous.
• L?tablissement d?un calendrier d?inspections et d?valuations rgulires des chaudires et de l?quipement de chauffage et de climatisation.

La plateforme EPBD des btiments a t tablie pour offrir un soutien aux responsables nationaux des politiques qui appliquent la directive. L?UE a commenc mettre des mises en garde aux pays qui ont t lents mettre en ?uvre la directive ou l?adopter dans le cadre de leurs lois. La rgion s?emploie aussi harmoniser les codes du btiment entre les pays dans le but de simplifier les processus et de rendre l?efficacit nergtique obligatoire dans tous les codes. Elle a tudi la possibilit de concevoir un code du btiment harmonis l?chelle europenne et a mis sur pied une plateforme pour l?change des renseignements sur la normalisation et la lgislation du rendement nergtique entre les dtenteurs de pouvoir qui jouent un rle de premier plan dans la formulation des suggestions sur le code europen modle.

5.3 Australie

Pour rpondre la scheresse et la pnurie d?eau croissante, le gouvernement de l?Australie a mis en ?uvre des politiques pour attnuer les impacts ngatifs des changements climatiques, y compris des projets de conservation de l?nergie et des systmes d?attnuation des GES dans les btiments. En juin 2005, il a publi Ecologically Sustainable Development (ESD) Design Guide for Australian Government Buildings [80] (guide de conception de btiments cologiques et favorables au dveloppement durable pour les btiments du gouvernement en Australie), dans lequel est dcrite la faon dont le gouvernement compte faire preuve de leadership pour rduire au minimum les impacts environnementaux de ses btiments et activits.

Le Green Building Council of Australia (GBCA)^l est la principale autorit du pays en matire de btiments cologiques et collabore trs troitement avec le gouvernement pour promouvoir l?importance de l?efficacit nergtique des btiments. Au coeur de son travail, il y a le dveloppement du systme de cotation environnementale Green Star pour les btiments, un mcanisme national exhaustif de cotation environnementale pour les btiments.

En 2000, le gouvernement de l?Australie a conclu une entente avec l?industrie et les gouvernements des tats et des territoires pour l?adoption d?une approche en deux volets pour rduire les missions de GES des btiments. Le premier volet consistait en l?adoption de normes minimales obligatoires de rendement nergtique au moyen du code du btiment de l?Australie (BCA), et le deuxime tait l?encouragement d?initiatives volontaires de pratiques exemplaires dans l?industrie. L?industrie a bien accueilli cette approche en deux volets, et a t d?avis que les questions relatives aux btiments devraient tre intgres au BCA autant que possible.

Les mesures d?efficacit nergtique sont entres en vigueur en janvier 2003 la suite de vastes consultations, et le BCA a maintenant t modifi et comporte des mesures d?efficacit nergtique pour toutes les catgories de btiments. Tous les btiments nouveaux et largement rnovs, qu?ils appartiennent au gouvernement de l?Australie ou qu?ils soient lous par lui, doivent satisfaire aux normes minimales de rendement nergtique fondes sur le Australian Building Greenhouse Rating Scheme (ABGR)^m, le mcanisme de cotation des missions de gaz effet de serre des btiments de l?Australie. Le Voluntary Building Industry Initiatives Programmeⁿ (programme des initiatives volontaires de l?industrie de la construction) est conu pour aider le secteur de la construction faire adopter des mesures d?efficacit nergtique dans le milieu des btiments et de la construction.

5.4 TATS-UNIS

5.4.1 INITIATIVES FDRALES

La lgislation rgissant l?environnement bti est remarquablement progressive aux tats-Unis. La Energy Independence and Security Act adopte en dcembre 2007 vise rduire la consommation d?nergie dans les btiments fdraux des tats-Unis de 30 % d?ici 2015, et exige, pour les btiments fdraux nouveaux et rnovs, une rduction de leur dpendance aux combustibles fossiles. La loi sur l?nergie exige que les nouveaux btiments consomment 30% de moins de l?nergie stipule dans les codes existants. Pour tayer cette mesure, le Federal Energy Management Program (FEMP), le programme fdral de gestion de l?nergie, fournit des lignes directrices et des outils pour aider les installations fdrales atteindre ces buts. La National Association of State Energy Officials (NASEO) fournit une tribune pour l?change de d?information et d?ides. La National Association of Counties a tabli un rseau de l?efficacit nergtique, le County Energy Efficiency Network, pour tirer la meilleur parti des ressources et fournir une assistance technique, de la formation l?chelle locale, un soutien du personnel et de l?aide financire aux comts qui mettent en ?uvre des stratgies de gestion de l?nergie.

En 2007, la Energy Efficiency and Conservation Block Grant (EECBG)^o (subvention globale pour l?efficacit et la conservation de l?nergie) a attribu 2milliards $ de subventions aux collectivits et aux tats dans le cadre de la US Energy Security Act. Les municipalits peuvent faire une demande de financement pour les programmes qui encouragent l?efficacit nergtique et la conservation de l?nergie dans les btiments commerciaux, rsidentiels et municipaux. La Commercial Building Tax Deduction^p , une dduction fiscale pour les btiments commerciaux aussi stipule dans la loi, tablit un crdit d?impt pour les dpenses lies la conception et l?installation de systmes conergtiques dans les btiments commerciaux.

La Energy Policy and Conservation Act (EPCA), une loi sur les politiques nergtiques et la conservation de l?nergie, a t modifie en 1992 et a eu de profondes rpercussions sur l?emploi des codes nergtiques pour les btiments aux tats-Unis. En vertu de la EPCA, chaque tat devait attester avant octobre 1994 que ses codes nergtiques satisferaient aux exigences de la norme 90.1-1989 de l?ASHRAE ou les dpasseraient. l?poque, on estimait que la EPCA pourrait entraner une rduction de 20 % de la consommation d?nergie dans la moiti des nouveaux btiments commerciaux construits entre 1995 et 2010 [81]. Bien que nous n?ayons pas accs une valuation des conomies projetes, l?ensemble des codes nergtiques amricains et la srie 90 des normes ASHRAE constituent de loin le modle le plus largement adopt et utilis dans les autres pays pour l?tablissement de codes nergtiques nationaux [82].

L?tiquetage des appareils a russi provoquer une transformation du march [83]. De tous les mcanismes d?efficacit nergtique, le plus connu est le programme Energy Star, qui a t lanc en 1992 et qu?excutent conjointement l?agence de protection de l?environnement des tats?Unis, la Environmental Protection Agency (EPA), et son ministre de l?nergie (DOE) [84]. Le programme visait l?origine recenser et promouvoir les produits conergtiques, et il a t par la suite largi aux composantes, aux systmes et aux installations de services des btiments. Le programme Energy Star est un mcanisme volontaire appuy par le gouvernement et qui est largement accept par l?industrie. D?aprs les donnes publies, plus de 600 btiments ont acquis le label, et l?administrateur du programme Energy Star travaille dj avec des organisations qui reprsentent environ 17 % de la superficie des btiments des tats-Unis [85]. Au cours des dernires annes, l?EPA a octroy des permis d?utilisation de la marque de commerce Energy Star a plusieurs pays, y compris le Japon, la Nouvelle-Zlande, l?Australie et Taiwan, ainsi qu? l?Union europenne [86].

La High Performance Green Building Act, une loi visant le haut rendement cologique des btiments, a rcemment t adopte aux tats-Unis pour lgifrer la mise sur pied d?un Office of High-Performance Green Buildings au sein de la General Services Administration (GSA) (l?administration des services gnraux), qui coordonnerait la recherche et le dveloppement dans le domaine des moyens pour les btiments du gouvernement de devenir plus cologiquement durables. Avec cette loi, la GSA annonait que toute construction future, ralise dans le cadre de son portefeuille de 12milliards $, devait avoir la certification LEED [87].

5.4.2 Initiatives TATIQUES et municipales

La comptence constitutionnelle des tats-Unis relativement aux btiments est partage entre plusieurs ordres fdraux et municipaux ainsi que des tats, et plusieurs initiatives stratgiques exemplaires ont t adoptes l?chelle locale. La Californie a fait preuve d?un solide leadership en faisant de l?efficacit nergtique une priorit en matire de politiques nergtique, et ses programmes d?efficacit nergtique sont considrs comme les plus fructueux de tous les tats?Unis. Le Energy Action Plan II de l?tat pour 2005 fait de l?efficacit nergtique la ressource d?approvisionnement ayant la plus haute priorit et elle a l?appui du gouverneur, de la Public Utilities Commission (CPUC) (commission des services publics) et de la Californie et de la California Energy Commission (CCE) (commission nergtique de la Californie)^q. La nouvelle structure administrative appelle les services publics investir dans l?efficacit nergtique chaque fois que c?est une solution plus conomique que les nouvelles centrales lectriques, et sa dmarche est reconnue comme la campagne d?efficacit nergtique et de conservation de l?nergie la plus ambitieuse de l?histoire des services publics des tats-Unis^r [Traduction]. Elle exige de la CCE l?adoption de nouvelles normes de construction devant entrer en vigueur en 2008 qui comprennent de nouvelles mesures d?efficacit nergtique, des technologies efficaces par rapport aux cots et des systmes photovoltaques. Avec la Green Building Initiative (initiative pour les btiments cologiques) de 2004, la Californie s?engage prendre diverses mesures qui rsulteront en une rduction de 20 % de la consommation d?nergie des btiments appartenant l?tat et au secteur priv d?ici 2015^s. La Californie formule actuellement une politique pour imposer que tous les nouveaux btiments commerciaux et une grande partie de ceux qui existent dj aient une consommation nette d?nergie de zro d?ici 2030.

Les crdits fiscaux tiennent lieu d?outils stratgiques pour accrotre l?investissement dans l?efficacit nergtique en Oregon et dans l?tat de New York. L?Oregon offre deux crdits fiscaux pour les btiments conergtiques : un crdit fiscal pour les btiments durables (Sustainable Building Tax Credit) pour les btiments qui obtiennent la certification LEED, celle-ci tant fonde sur la superficie brute du btiment; et un crdit fiscal de l?tat pour les entreprises conergtiques (State Business Energy Tax Credit) qui est aussi offert pour les projets qui satisfont certaines exigences en matire de conservation de l?nergie, d?efficacit nergtique de l?quipement et de systmes d?nergie renouvelable. L?tat de New York a un programme de crdit fiscal pour les btiments cologiques, le Green Building Tax Credit, dont le montant est calcul par pied carr pour les btiments commerciaux de plus de 20000 pieds carrs. Son but est de favoriser l?installation de panneaux photovoltaques dans les nouveaux btiments et lors de la rnovation de btiments existants. Depuis 1999, New York a vers plus de 92millions $ de fonds fdraux et de l?tat pour fournir une aide des projets portant sur plus de 137 millions de pieds carrs de superficie de btiments.

La ville de Chicago a cr en 2005 un programme de permis cologique dans le but d?liminer les obstacles associs la dlivrance de permis pour les btiments cologiques. C?est le premier programme de ce genre aux tats-Unis et la ville a un programme qui volue rapidement et qui a contribu nettement acclrer la croissance dans le domaine de la construction de btiments cologiques dans le secteur priv de la ville. Chicago a aussi conu un programme exhaustif d?ducation et de sensibilisation la construction cologique, le Green Building Education and Awareness Program, qui met en valeur le travail des constructeurs cologiques et s?emploie catalyser la demande pour leurs produits. Aujourd?hui, Chicago est en premire place au .-U. pour le nombre de projets qui ont la certification LEED.

5.5 Facteurs communs entre les rgions

Plusieurs facteurs communs se dgagent pour ce qui est de contribuer aux stratgies de politiques novatrices, notamment :

• Le Leadership du gouvernement
  Dans tous les cas, les gouvernements ont fait de la promotion de l?efficacit nergtique une cible prioritaire pour l?laboration des politiques. L?adhsion du gouvernement est particulirement importante pour la mise en ?uvre et l?excution des rgles contraignantes et des codes du btiment.
• Collaboration des intervenants
  La collaboration des intervenants avec les gouvernements tait un lment fondamental des programmes jugs fructueux par les rgions. Alors que les administrations locales sont responsables de l?laboration de la lgislation, les organisations d?intervenants, comme les conseils de construction cologique et les associations pertinentes de l?industrie, taient considrs comme essentielles la promotion et la mise en ?uvre russie des nouvelles politiques.
• Rle de coordination
  Un bon nombre des pays examins ont tabli des organismes rgis par le gouvernement fdral et chargs de l?excution des politiques, de l?laboration de programmes et de l?information du public quant l?efficacit nergtique et la consommation d?nergie des btiments. Ces organismes aidaient coordonner, organiser, grer et simplifier les politiques sur l?efficacit nergtique.
• Protocole de mesure et de vrification
  Les protocoles de mesure et de vrification se sont rvls efficaces pour la mise jour des programmes et des politiques. Pour rester jour au sujet des nouvelles technologies et pratiques, on fait rgulirement le suivi, l?valuation et la mise jour des outils stratgiques. Le financement long terme, la structure institutionnelle pour la ralisation des initiatives et la spcification des processus d?intrant et cycles d?examen sont d?importantes composantes des protocoles de mesure et de vrification.
• Portefeuille diversifi des instruments de politique
  On considre que l?efficacit de chaque mesure stratgique est optimale quant la mesure est combine un ensemble d?autres instruments d?intervention. La combinaison d?instruments rglementaires, fiscaux/axs sur le march et relatifs l?information aide rcolter les fruits de la mesure en question ainsi qu? rduire les effets de ses lacunes.
• Cibles caractre excutoire
  L?tablissement de cibles annuelles de rduction des missions et d?conomie d?nergie est une composante sous-jacente de la programmation novatrice dans plusieurs rgions. Ces cibles fixent un but commun et peuvent tre considres comme un facteur de motivation pour bien des associations, des organismes et des entreprises du secteur priv.
  
  

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k Un projet ESCO est une activit oprationnelle d?conomie d?nergie, mene titre priv, qui offre des services exhaustifs lis l?nergie aux clients.

l Lanc en 2002, le GBCA est une organisation nationale sans but lucratif voue au dveloppement d?une industrie durable de l?immobilier pour l?Australie en encourageant l?adoption de pratiques de construction cologique au moyen de solutions axes sur le march. Il jouit la fois du soutien de l?industrie et des gouvernements du pays.

m Le Australian Building Greenhouse Rating System (ABGR) est une norme visant l?efficience nergtique et les missions de gaz effet de serre qui porte sur les pratiques exemplaires de conception, d?exploitation et d?entretien des btiments commerciaux, dans le but de rduire au minimum les missions de gaz effet de serre. Depuis 2000, le systme ABGR a cot le rendement nergtique rel d?immeubles pendant 12 mois conscutifs

n Les projets conus avec l?appui du gouvernement de l?Australie sous l?gide de ce programme comprennent :

• WERS Window Energy Rating Scheme (mcanisme de cotation de la consommation d?nergie des fentres)
• EDG Environmental Design Guides (guides de conception environnementale)
• BDAA Marketing Sustainable Design Workshops (ateliers sur la commercialisation de la conception durable)
• BDP Making Energy Pay (rendre l?nergie rentable)
• HIA GreenSmart Professional Accreditation Course (cours d?accrditation professionnelle GreenSmart)
• MBA Energy Wise-Dollar Wise Training Course (cours de formation sur l?conomie d?nergie et d?argent)
• LBPP Lighting Best Practice Project (projet de pratiques exemplaires en matire d?clairage)
• WELS Water Efficiency Labeling and Standards (tiquetage et normes d?efficience en matire de consommation d?eau)

o EECBG est un programme qui, en vertu de la Energy Independence and Security Act, verse des subventions globales aux villes et aux tats pour qu?ils accroissent leur efficacit nergtique et encouragent d?autres pratiques cologiques. Les subventions seraient aussi employes pour l?offre d?une assistance l?excution de vrifications de la consommation d?nergie et une assistance technique en matire nergtique.

p En vertu de cette dduction, un propritaire d?immeuble peut faire une demande de dduction des dpenses engages pour un btiment dans le but de rduire la consommation annuelle totale d?nergie dans son exploitation.

q CEC est le principal organisme de planification de l?nergie de l?tat et est charg de l?laboration et de la mise en ?uvre de normes visant l?efficacit nergtique des btiments et des appareils. Elle dlivre des permis aux centrales lectriques et appuie les programmes de recherche et de dveloppement sur l?efficacit nergtique de l?tat.

r California Energy Commission (CEC). Options for Energy Efficiency in Existing Buildings . CEC, 2005.

s California Energy Commission (CEC). 2005

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