1. Application d?un prix sur le carbone (section 6.2, scnario de prix sur le carbone)

2. Application d?une srie de politiques complmentaires axe sur le secteur des btiments (sans prix sur le carbone) (section 6.3, Scnario de politiques complmentaires)

3. Application combine d?un prix sur le carbone et de politiques complmentaires (section 6.4, Scnarios combins)

4. Application d?un prix sur le carbone et de rglements portant sur des normes minimales obligatoires pour l?ensemble du secteur (section 6.5, Scnario rglementaire)

Les sections qui suivent rsument les constatations de ce travail de modlisation, qui sont considres comme le cheminement stratgique recommand.

6.1 Situations de base et de rfrence

L?analyse de modlisation conomique pour le prsent rapport fait tat d?une situation de base du maintien du statu quo (MSQ) dans laquelle aucune politique, aucun rglement, aucun prix ni incitatif n?est mis en ?uvre, et les missions de CO₂ et la consommation d?nergie poursuivent leur croissance historique. En vertu de la situation de rfrence, les missions du secteur des btiments commerciaux augmentent par rapport celles de 2008, soit 75 Mt, pour atteindre prs de 95 Mt d?ici 2020 et 155 Mt d?ici 2050. Ce chiffre est suprieur l?estimation du MSQ de 127 Mt CO₂ d?ici 2050 dont fait tat le rapport de 2006 de la TRNEE, ce qui peut tre partiellement attribu un taux de croissance conomique suprieur celui prsum, ce qui entrane une augmentation du nombre de nouveaux btiments prvu.

L?analyse de modlisation comporte aussi une situation de rfrence, en plus du MSQ, qui tient compte des rductions estimes des missions grce la gamme de politiques et de programmes contenue dans le plan du gouvernement fdral intitul Prendre le virage et dans son Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques, ainsi que dans certaines initiatives provinciales^t. La situation de rfrence part du principe que ces plans seront mis en ?uvre tel que le prescrit le gouvernement, et que les rductions estimes des missions seront ralises; par consquent, les politiques complmentaires modlises pour le prsent rapport et axes spcifiquement sur le secteur des btiments commerciaux sont en plus de celles que contiennent les plans.

D?aprs les hypothses de la situation de rfrence, en 2020, les missions absolues diminuent 68 Mt de CO₂ (compar 94 Mt avec le MSQ); cependant, les missions continuent d?augmenter avec la croissance de l?conomie. Tant dans la situation de base que dans la situation de rfrence, on part du principe que l?conomie affichera une croissance de 2,1 % par an. Ds 2035, les missions absolues de carbone augmentent de 75Mt par rapport aux niveaux de 2008, pour atteindre 105 Mt en 2050. La forte rduction des missions entre 2009 et 2012 est attribuable la rduction exige de 18 % de l?intensit des missions dans le secteur de la production d?lectricit telle que dcrite dans le plan du gouvernement^u. Il convient de souligner que la petite diffrence entre les scnarios de situations de base et de rfrence en 2008 est attribuable l?entre en vigueur de certaines politiques publiques avant 2008. Le graphique 10 illustre les missions de CO₂ par rapport au MSQ et aux situations de rfrence en Mt CO₂ avec le temps. Soulignons qu?alors qu?il y a des rductions cumulatives globales des missions, il y a toujours hausse des missions dans la situation de rfrence par rapport aux niveaux actuels avec le temps, et d?ici 2050.

GRAPHIQUE 10 : Total des missions du secteur commercial d?aprs les situations de base et de rfrence

6.2 Scnario du prix sur le carbone

Le premier scnario modlis dans cette tude est l?entre en vigueur d?un prix sur le carbone pour l?ensemble du march. Les hypothses employes dans l?analyse de modlisation suivaient le scnario rapide et important de la TRNEE [88], qui a t choisi la lumire d?une recherche faite par la TRNEE en 2007 et dont la conclusion tait que les prix indiqus dans le tableau seraient les plus efficaces pour rduire considrablement les missions. Le scnario d?tablissement des prix rapide et important est conu pour atteindre la cible absolue du gouvernement de 20% de rduction des missions dans l?ensemble du Canada d?ici 2020, et une rduction de 65 % d?ici 2050 par rapport aux niveaux de 2006.

TABLEAU 6 : Hypothses du scnario du prix sur le carbone

L?application d?un prix sur le carbone rduit les missions encore plus par rapport aux scnarios de base et de rfrence. Quand le scnario de prix sur le carbone est appliqu au secteur des btiments commerciaux, les missions totales diminuent d?un peu plus de 10 % d?ici 2050, compar au scnario de rfrence (Graphique 11). Cependant, en comparaison avec le scnario de MSQ, les rductions d?missions arrivent 39 % d?ici 2050 (95 Mt CO₂ par anne). Les deux scnarios manquent la cible de 66 % de rduction par rapport au scnario de MSQ d?ici 2050, c.--d. des missions de 53 Mt CO₂ par anne d?ici 2050.

GRAPHIQUE 11 : Rduction des missions totales d?aprs le scnario du prix sur le carbone

Le scnario du prix sur le carbone n?a pas d?effet notable avant 2020, puisque les rductions qui auraient t catalyse par le prix sur le carbone sont ralises au moyen des politiques publiques que comporte la situation de rfrence. Ces constatations sont conformes celles de travaux antrieurs de la TRNEE qui dterminent que d?autres obstacles du march rduisent la sensibilit aux signaux des prix dans le secteur, et par consquent des politiques complmentaires sont ncessaires pour raliser ce potentiel de rduction des missions.

Voici d?autres conclusions dcoulant du scnario de modlisation du prix sur le carbone :

• La demande totale d?nergie du secteur diminue de 7 % d?ici 2050, le chauffage des locaux contribuant la plus importante rduction de 124 PJ (ou 11 %) par rapport aux niveaux de 2008.
• La demande d?lectricit augmente de 4 % d?ici 2050 compar la situation de rfrence, tandis que l?on commence prfrer, dans les nouveaux btiments, l?lectricit aux sources de gaz naturel plus coteuses pour les charges substituables et les besoins de chauffage. Dans les provinces comme l?Alberta et la Nouvelle-cosse, o la combinaison actuelle d?nergie produit plus de carbone, la motivation pour adopter des sources d?lectricit plus propres peut tre plus forte.
• L?investissement dans l?infrastructure immobilire et l?quipement augmente, atteignant environ 11 % de plus que dans la situation de rfrence d?ici 2050.

Ces constatations ont une incidence sur la formulation des politiques et contribuent prparer l?industrie pour de nouvelles tendances qui pourraient se dessiner.

6.3 Scnario de politiques complmentaires

D?aprs les consultations des intervenants et les conclusions des recherches et analyses dont fait tat le prsent rapport, la TRNEE et TDDC ont recens les politiques suivantes pour liminer les obstacles l?adoption des technologies contribuant l?efficacit nergtique et disponibles dans le secteur des btiments commerciaux du Canada. Ces politiques pourraient encourager les investissements en aval dans l?efficacit nergtique et constituer une analyse de rentabilit plus solide pour acclrer les investissements en amont (c.--d. RD et C). Il s?agit de rglements contraignants et de plusieurs types de subventions juges efficaces dans la section d?valuation des politiques du prsent rapport.

Compte tenu de la difficult quantifier les effets directs des programmes d?information sur les rductions d?missions de carbone, ceux-ci ont t exclus de l?analyse de modlisation. Huit instruments d?intervention ont t inclus dans le scnario de modlisation :

1. Normes d?efficacit obligatoire de l?quipement des btiments.
2. Incorporation de l?nergie dans le code national du btiment du Canada.
3. Application de taux de dduction acclrs pour l?amortissement de l?quipement.
4. Application de normes de haut rendement aux btiments publics.
5. Offre de ressources pour augmenter le perfectionnement des comptences dans la population active.
6. Offre de ressources pour acclrer le processus de dlivrance de permis de construire.
7. Mise en ?uvre d?un crdit d?impt pour l?efficacit nergtique.
8. Promotion de l?industrie canadienne de mise en opration des btiments.

Quand les huit politiques sont modlises, les missions atteignent 86 Mt CO₂ par anne d?ici 2050, une rduction de 19 % par rapport au scnario de rfrence. Comparativement au scnario de base (MSQ), les missions sont rduites de 45 %. Cependant, tandis que les rductions absolues sont maintenues pendant un moment, les missions totales remontent aux niveaux de 2008 d?ici 2042, et 86 Mt en 2050 comme l?illustre le graphique 12. Les missions sont leur plus bas en 2018, se chiffrant 63 Mt CO₂; cependant, les rductions absolues des missions ne sont pas atteintes pour 2050, ce qui encore une fois donne lieu un niveau d?mission bien plus lev que la cible de 53 Mt.

GRAPHIQUE 12 : missions totales des btiments commerciaux d?aprs le scnario des politiques complmentaires

Voici d?autres conclusions tires du scnario des politiques complmentaires qui ont une incidence sur l?laboration des politiques :

• Les dpenses en combustible diminuent de beaucoup, soit de 15 % par rapport la situation de rfrence.
• La plus importante rduction de la demande d?nergie survi au plan du chauffage des locaux, ce qui correspond au rsultat du scnario du prix sur le carbone.
• Il y a une rduction relativement importante des missions au plan du chauffage de l?eau (14 %) et de la climatisation (33 %).
• L?intensit des missions diminue dans tous les sous-secteurs, de 17 % en moyenne, les plus importantes hausses de l?efficacit tant enregistres dans les sous-secteurs des finances, des assurances et de l?immobilier (FAI), des bureaux et de la vente en gros.

6.4 Scnario combin

Pour mieux valuer encore l?incidence combine du prix sur le carbone et des politiques complmentaires, un scnario de modlisation combinant les deux lments a t tudi. Quand les politiques complmentaires visant les btiments commerciaux sont modlises avec le signal de prix pour le carbone dans l?ensemble du march, les rductions d?missions sont leur plus haut, atteignant 82 Mt CO₂, soit 24 % de moins qu?avec la situation de rfrence et 47 % de moins qu?avec la situation de MSQ d?ici 2050v comme l?illustre le graphique 13. Les rductions absolues d?missions par rapport aux niveaux de 2008 en 2050 sont ralises dans les sous-secteurs de l?alimentation, l?hbergement, les loisirs, l?ducation et les FAI, comme le montre le graphique 14. Tous les autres sous-secteurs augmentent leurs missions absolues d?ici 2050 par rapport aux niveaux de 2008 en raison d?une hausse du nombre de nouveaux btiments comparativement la croissance de la population et la croissance conomique.

GRAPHIQUE 13 : Effets combins d?un prix sur le carbone et de politiques
complmentaires

GRAPHIQUE 14 : Changements absolus dans les missions par sous-secteur de btiments, par rapport aux niveaux de 2008 en 2050

6.5 Scnario rglementaire

Les rsultats de la modlisation pour le scnario combin ne suffisent pas atteindre la cible de rduction des missions de 53 Mt CO₂ par anne d?ici 2050, mais les politiques qu?il comporte peuvent jouer un rle dans la prparation de l?industrie des mesures rglementaires plus rigoureuses. Une deuxime analyse de modlisation appliquant des rglements obligatoires conjointement un prix sur le carbone dans l?ensemble de l?conomie a t effectue pour le secteur des btiments commerciaux pour valuer l?efficacit de cette approche plus svre pour raliser d?importantes rductions des missions. Le scnario combinait le scnario rapide et important de prix des missions qui a t appliqu pour le scnario du prix sur le carbone en plus de la certification LEED de base comme rglement pour tous les nouveaux btiments.

Cette analyse de modlisation prenait aussi en compte l?incorporation de l?nergie renouvelable et la cognration pour raliser des rductions des missions. Le graphique 15 indique les rsultats de ce scnario rglementaire. D?ici 2050, les missions du secteur des btiments commerciaux ont diminu de 65 % par rapport aux niveaux de 2008 dans cette analyse, dpassant ainsi l?objectif du secteur de 66 % de rduction par rapport au MSQ d?ici 2050. Ce scnario illustre aussi la faisabilit de la vision de l?industrie formule par TDDC qui vise des rductions des missions de 50 % par rapport au niveau de 2007 d?ici 2030.

GRAPHIQUE 15 : Incidence combine d?un prix sur le carbone et de rglements

Compte tenu des faibles nivaux actuels de sensibilisation de l?industrie et de dploiement des technologies contribuant l?efficacit nergtique, il est utopique de vouloir mettre en ?uvre immdiatement dans l?ensemble du secteur des rglements pour tous les btiments commerciaux nouveaux et existants, mme si cela aurait des avantages environnementaux certains. Il faudra du temps pour que les travailleurs spcialiss, les ressources d?information et les technologies soient disponibles dans les quantits requises, etc. Une approche graduelle de rglementation s?impose, les recommandations stratgiques que renferme le prsent rapport contribuant au processus pour assurer le maintien de la comptitivit conomique avec le temps.

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t Les rsultats de la modlisation qui sont prsents ici sont tous fonds sur la modlisation de situation de base et de
rfrence qu?a faite ICF International pour analyser les impacts du plan Prendre le virage.

u L?unique sous-secteur commercial qui maintient une rduction des missions absolues est celui de l?ducation, qui ralise une rduction de 5 % comparativement aux niveaux de 2008.

v Le total des rductions en vertu de scnario n'est pas le total combin des scnarios du prix sur le carbone et des politiques. Au lieu de cela, certaines des rductions catalyses par le prix sur le carbone se recoupent avec celles qui sont catalyses par les politiques; en fait, elles se recoupent.

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