Les responsables de politique climatique doivent envisager, non seulement les cibles de rduction nationale long terme des gaz effet de serre (GES), mais aussi des politiques et des mesures prcises par secteur pour obtenir les importantes rductions des missions dj fixes par le gouvernement du Canada. Pour russir rduire les missions de GES et contribuer lutter contre les changements climatiques, le Canada doit renoncer aux politiques nationales ? son approche actuelle ? et trouver des solutions passant par des politiques sectorielles dtailles. Puisque chaque secteur de l?conomie canadienne contribue sa propre part unique d?missions nationales, l?adoption d?une telle approche permettra de cerner les enjeux, les caractristiques et les obstacles aborder pour mettre en ?uvre des plans de politique climatique durables et efficaces.

C?est la premire fois qu?une telle approche sectorielle est entreprise. La Table ronde nationale sur l?environnement et l?conomie (TRNEE) et Technologies du dveloppement durable Canada (TDDC) ont collabor afin de tracer un chemin de politique viable en matire d?missions de carbone et d?efficacit nergtique qui pourra servir aux dcisionnaires du gouvernement fdral dans le secteur des btiments commerciaux. On y traite des problmes d?adoption des technologies d?efficacit nergtique, on vrifie la faisabilit de l?application d?ensembles de cibles de rduction des missions spcifiques dans un secteur de l?conomie canadienne et la faon dont ces objectifs peuvent tre atteints, et on recommande des instruments stratgiques cibls pour y arriver. Dans le prsent rapport, on prpare le terrain pour le projet de recherche entrepris en collaboration par les deux organisations, projet qui combine le rle de conseiller politique de la TRNEE et son pouvoir de convocation avec les connaissances du march et l?expertise dmontre de TDDC en matire de technologies propres.

En 2006, la TRNEE a publi un rapport sur l?utilisation d?nergie long terme au Canada, dans lequel elle affirme que des mesures d?amlioration de l?efficacit nergtique devraient tre prises pour rduire les missions de carbone du secteur commercial de 58% par rapport au scnario projet du statu quo en 2050, une cible de 53 mgatonnes (Mt) d?missions de CO₂ par anne d?ici 2050^a. En 2007, TDDC a publi un rapport d?analyse de rentabilisation sur les btiments commerciaux, prsentant une vision de l?industrie pour le secteur consistant rduire les missions 36 Mt CO₂ par anne d?ici 2030^b. Ces cibles doivent tre atteintes dans un contexte o la population est la hausse et o les btiments et les infrastructures nergtiques font l?objet de plus en plus de pressions. Statistique Canada estime que la population du Canada augmentera de 10millions de personnes entre aujourd?hui et 2050, et on peut prsumer que les Canadiens continueront de s?attendre des ressources nergtiques efficaces, fiables et abordables.

Pour atteindre les cibles de rduction des missions de carbone et de la consommation d?nergie des btiments commerciaux, mesure que la population et l?conomie croissent, les futures collectivits mettront davantage l?accent sur l?obtention de systmes qui sont efficaces dans leur ensemble et sur la conception de systmes plus adaptables et rsilients. L?efficacit nergtique sera maximalise et l?on utilisera des systmes nergtiques urbains de plus petite envergure situs proximit et l?intrieur des btiments. Des dveloppements regroups, forte densit, autonomes et utilisation mixte permettront d?arriver une utilisation plus efficace, accessible et abordable de l?nergie. Le rendement des btiments sera lev et la qualit de l?air et les lieux de travail seront de meilleure qualit.

QU?AVONS NOUS CONSTAT ?

Nous avons trouv un secteur fragment et divers, innovateur et en pleine croissance, avec des technologies d?efficacit nergtique qui peuvent contribuer aux efforts consentis afin de rduire les missions, mais qui est confront des obstacles intgrs l?adoption de la technologie. La croissance de l?conomie et de la population continuera d?accrotre la demande en nergie des btiments commerciaux existants et des nouveaux btiments au Canada. mesure que l?conomie devient davantage axe sur le service et fonde sur le savoir, les travailleurs passent des installations industrielles des btiments bureaux, ce qui ajoute au dfi de raliser de profondes rductions relles des missions du secteur commercial.

Entre 1990 et 2005, la consommation d?nergie a augment de 25% et les missions de carbone ont augment de 27% dans le secteur. Entre 1990 et 2003, l?intensit nergtique a augment de 1,69 gigajoules par mtre carr (GJ/m2) 1,84 GJ/m2 mais, en 2005, elle avait diminu 1,62 GJ/m2, ce qui rvle une amlioration au cours des dernires annes. Parmi les principaux facteurs qui ont une incidence sur l?utilisation d?nergie et les missions connexes, il y a la croissance de la population et de l?conomie, les tempratures extrmes et le prix de l?nergie. Le chauffage des locaux est l?utilisation principale d?nergie du secteur. Toutefois, la consommation d?lectricit d?quipement auxiliaire est la hausse.

Le secteur des btiments commerciaux du Canada est complexe et comprend divers types de btiments, allant des bureaux aux hpitaux en passant par les coles. Les groupes d?intervenants sont tout aussi diversifis, allant des investisseurs, constructeurs, ingnieurs et architectes aux agents immobiliers, locataires et d?exploitants de btiments. Tous les paliers gouvernementaux sont reprsents dans un partenariat complexe pour traiter de questions sur le design urbain. Le gouvernement fdral est souvent en cause dans l?laboration de politiques, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ont tendance mettre en place et excuter les instruments de politique. Le fait que les ducateurs ont un effet marqu sur la manire dont les spcialistes mettent en place les instruments de politique ajoute d?autant plus la complexit de ce secteur.

Au vu de la chane d?approvisionnement et du cadre rglementaire fragment qui en rsultent, il est manifeste qu?une seule politique de rduction des missions de carbone ne suffit pas; il faut un ensemble compos de politiques form de nombreux programmes et instruments.

L?efficacit nergtique dans les btiments commerciaux est la responsabilit de tous les ordres de gouvernement au Canada. Ce cadre de rgie intergouvernemental fait qu?il est difficile pour les dveloppeurs et les propritaires de se tenir au courant des politiques pertinentes et des ressources disponibles concernant l?efficacit nergtique.
Les autres obstacles l?adoption de technologie identifis dans le rapport vont de la gestion des risques, des lacunes dans l?information, des complexits de la chane de valeur des btiments commerciaux et des cots financiers invitables quand on est le premier bouger sur le march, jusqu?au prix de l?nergie qui est fix sans tenir compte des cots externes pour l?environnement, en passant par les obstacles institutionnels et rglementaires associs aux cadres stratgiques actuels.

QUELLES SONT NOS CONCLUSIONS ?

Notre recherche nationale et internationale, la consultation directe des intervenants et une modlisation conomique originale ont permis de conclure qu?en intgrant un signal de prix du carbone l?chelle du march et en imposant des normes de rendement lev pour tous les btiments commerciaux neufs ou existants au Canada, il sera possible d?atteindre la cible de 53 Mt CO₂ par anne d?ici 2050, soit 66% en dessous des niveaux du statu quo fixs par la TRNEE en 2006. La vision de l?industrie, consistant en une rduction de 36 Mt CO₂ par anne d?ici 2030, soit 50% de rduction par rapport aux niveaux de 2007 dtermins par TDDC en 2007, ncessitera un rglement strict et un engagement important de la part de l?industrie, mais il n?est pas impossible atteindre.

Selon l?examen de quatre diffrents scnarios de politique que nous avons mens, aucune mesure unique ne peut suffire elle seule pour obtenir les rductions des missions ncessaires dans ce secteur et atteindre nos objectifs. Parmi les possibilits, il y a un prix fix pour le carbone, un rglement, des subventions, des mesures volontaires et des programmes d?information. Le plus efficace est la combinaison des deux premiers ? prix du carbone et un rglement de plus en plus rigoureux ? mais avec l?application de subventions et d?encouragements technologiques cibls.

L?efficacit nergtique a un rle important jouer dans la rduction de la consommation d?nergie, ce qui signifie une rduction de la charge sur les infrastructures existantes des services d?lectricit et la diminution des missions de carbone. Les politiques qui visent une utilisation accrue de l?nergie renouvelable, la cognration et la production d?nergie sur place seront aussi importantes pour parvenir des rductions maximales des missions des btiments commerciaux. Un leadership solide du gouvernement, un engagement multilatral et un cadre de responsabilisation ax sur le rendement li au suivi et l?valuation seront les facteurs d?une mise en ?uvre russie. Le gouvernement du Canada devra se montrer assertif face la question de l?efficacit nergtique dans les btiments commerciaux, collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalits et consacrer des ressources l?laboration d?une stratgie plus intgre pour obtenir des rductions relles des missions de ce secteur. Mais c?est possible d?y arriver.

QU?AVONS-NOUS APPRIS ?

Il n?existe pas de politique miraculeuse pour raliser des rductions relles et majeures des missions de l?efficacit nergtique du secteur commercial. La russite des politiques d?efficacit nergtique ailleurs dans le monde est le fruit de la maximalisation de l?impact synergtique d?ensembles de politiques et non au moyen d?une seule politique. Les politiques de rglementation contraignantes sont efficaces dans le secteur commercial, mais elles doivent aller de pair avec des programmes d?information et des signaux de prix. Chaque fois que des subventions sont mises en ?uvre, il faut tenir compte dans la conception de programme des problmes lis aux bnficiaires sans contrepartie et l?effet ricochet.

Une approche de la politique nergtique, fonde sur le cloisonnement, dans laquelle les btiments sont envisags sparment de la forme urbaine, de l?infrastructure du transport et des collectivits o ils oprent ne permettra pas de maximaliser les solutions nergtiques long terme. De la mme manire, les politiques sur le prix de l?nergie qui ne tiennent compte que des cots pour l?environnement des formes d?nergie grande intensit carbonique manqueront les cots vastes pour la socit, long terme. Pour raliser des rductions relles des missions, la porte des politiques examines dans le prsent rapport doit tre largie afin d?inclure l?nergie renouvelable, la cognration d?nergie et l?quipement de production d?nergie sur place lorsque possible. De nouvelles pratiques d?laboration des politiques au niveau communautaire et pour le prix de l?nergie s?imposeront si l?on veut arriver de profondes rductions relles des missions dans les btiments commerciaux, moindres cots pour la socit.

Les instruments de politique peuvent avoir des niveaux de priorit diffrents entre les rgions et les sous-secteurs du secteur des btiments commerciaux. tant donn que les sources de production d?lectricit varient partout travers le pays, certaines provinces et certains territoires pourraient tre plus ou moins motivs pour amliorer l?efficacit de leur utilisation d?lectricit dans une optique de rduction des missions de GES. De plus, puisque les institutions publiques ont souvent des facteurs de motivation diffrents de ceux pour les btiments de proprit prive, certaines politiques peuvent tre plus efficaces dans certains sous-secteurs. Une analyse plus dtaille de la conception des programmes permettra de dterminer quel niveau se situent ces diffrences et comment les traiter.

Le suivi et l?valuation des politiques sur l?efficacit nergtique doit tre amlior au Canada. Il peut permettre de s?assurer que les politiques demeurent dynamiques et d?actualit pour favoriser un rendement maximum, et pertinentes compte tenu des caractristiques du march actuel. Les valuations aprs la mise en ?uvre de la politique nergtique n?ont pas t uniformes au Canada. Il est ncessaire d?avoir une collecte de donnes plus transparente et de meilleure qualit pour fournir une base de rfrence aux fins de comparaison et pour mettre au point les procdures de suivi et d?valuation des rpercussions des politiques. Une rigueur accrue dans le suivi et l?valuation des politiques est ncessaire pour faire valoir les avantages nonnergtiques de politiques, comme que les rductions des missions de GES et la qualit de l?air intrieur.

Des certitudes quant aux politiques sont ncessaires pour que l?industrie investisse davantage dans l?efficacit nergtique. Dans la rnovation de btiments existants, en particulier, il faut d?importants investissements pour mettre jour les technologies inefficaces et amliorer l?intensit nergtique du btiment. Des certitudes quant aux politiques concernant les rglements imminents ou l?application d?un signal de prix du carbone s?imposent si l?on veut que l?industrie ait le temps d?investir et de rduire le risque de non-conformit. Sans ces certitudes, il est clair qu?il y a moins de raisons pour l?industrie d?investir.

Il faut une meilleure intgration entre les ministres et les ordres de gouvernement au Canada afin de tirer parti des ressources et d?accrotre la symtrie entre les provinces et les territoires. Des processus rationaliss faciliteraient le commerce intrieur et la fabrication dans ce secteur. L?change d?information entre les limites allgerait pour les gouvernements les cots associs la recherche de pratiques exemplaires et l?laboration de nouveaux programmes pour les praticiens. Le gouvernement fdral a un rle jouer dans l?apport d?information intgre l?industrie pour simplifier les normes et les processus en matire d?efficacit nergtique. La collaboration entre la TRNEE et TDDC dans le cadre de ce projet est un bon exemple d?utilisation optimale des ressources et de mise en commun de l?information, et elle pourrait servir de modle pour d?autres ministres et organismes gouvernementaux.

QUELLES SONT NOS
RECOMMANDATIONS ?

La recherche effectue pour examiner l?efficacit des instruments de politique sur le plan de la rduction de l?utilisation d?nergie et des missions de carbone tout en rduisant au minimum les cots conomiques nous amne recommander un ensemble de politiques dtailles pour accrotre l?efficacit nergtique dans le secteur des btiments commerciaux du Canada. Ces politiques incluent un ventail d?instruments de chacun des types de politiques suivants:

1. Appliquer un signal de prix l?chelle du march pour des rductions efficaces et rentables des missions par le secteur, surtout de pair avec d?autres instruments de politique.

2. Adopter un rglement contraignant spcifique, y compris des codes, une norme de rendement minimal et un tiquetage nergtique obligatoire, ce qui s?avre, notre avis, les instruments de politique les plus efficaces pour accrotre l?efficacit nergtique des btiments commerciaux, ces mesures tant conomiques et ayant un fort impact sur les rductions des missions.

3. Cibler les subventions, le cas chant, avec des incitatifs financiers et de capitaux, des fonds de technologie et le financement de programmes d?ducation et de perfectionnement des comptences. Toutes ces mesures peuvent tre efficaces dans une certaine mesure, selon leur intention. Les subventions ne devraient pas porter sur une technologie spcifique afin de ne pas faire obstacle l?innovation; elles devraient tenir compte des enjeux concernant les bnficiaires sans contrepartie et l?effet ricochet et devraient faire l?objet d?un suivi et d?une valuation, pour qu?il soit possible de les mettre jour ou de les supprimer le cas chant.

4. Utiliser les programmes d?information pour encourager les mesures volontaires peut tre rentable et avoir des rpercussions durables sur l?utilisation de l?nergie et les rductions des missions. Cependant, les rpercussions directes sont souvent trs difficiles quantifier. Cela devrait venir complter d?autres instruments de politique mentionns ci-dessus, plutt qu?tre fait isolment.

La TRNEE et TDDC recommandent conjointement leur recherche et leur rapport au gouvernement fdral titre de conseils dans le contexte de l?adoption et de la mise en ?uvre d?un chemin de politiques pour l?efficacit nergtique dans le secteur des btiments commerciaux du Canada.

------------

a TRNEE, Conseils sur une stratgie long terme sur l?nergie et les changements climatiques, (Ottawa : TRNEE, 2006).

b TDDC, Analyse d?investissement du DDMC: co-efficacit des btiments commerciaux, (Ottawa :

Prcdent -- Prochain