D?importantes organisations dans le monde entier reconnaissent le potentiel que prsentent les btiments pour ce qui est de rduire la consommation d?nergie et les missions de carbone.

• Le Groupe d?experts intergouvernemental sur l?volution du climat (GIEC) a consacr un chapitre aux btiments rsidentiels et commerciaux dans son rapport de 2007, en soulignant que l?efficacit nergtique [Traduction] prsente les possibilits les plus diverses, les plus importantes et les plus conomiques d?attnuation dans les btiments [1].
  
  
• La Commission de coopration environnementale (CCE) a publi au printemps 2008 un rapport pour l?Amrique du Nord dans lequel elle rvlait que les btiments (tant commerciaux que rsidentiels) sont responsables de 33 % de toute l?nergie consomme et de 35 % des missions de gaz effet de serre (GES) au Canada[2].
  World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a amorc un projet portant sur l?efficacit nergtique dans les btiments et sur la situation conomique et les possibilits du milieu des entreprises[3]. Il reconnat que les btiments commerciaux reprsentent 13 % de la demande mondiale en nergie et que, en dpit de l?existence de nouvelles technologies et pratiques pour accrotre l?efficacit nergtique, peu sont mises en ?uvre grande chelle.
  
  
• Au Canada, le gouvernement a reconnu, dans son plan d?action intitul Prendre le virage[4] et dans son Cadre rglementaire sur les missions atmosphrique[5], en avril 2007, la ncessit d?un programme budgtaire amlior pour les changements climatiques englobant l?efficacit nergtique. En vertu des mesures que prvoient ces plans, le Canada s?engage rduire d?ici 2050 les missions de GES de 60 % 70 % par rapport aux niveaux enregistrs en 2006 et imposer des normes minimales de rendement nergtique plus rigoureuses pour certains produits nergivores et pour la qualit de l?air intrieur.

Le Conseil des ministres de l?nergie reconnat que la croissance conomique continuera de faire augmenter la demande d?nergie dans les btiments commerciaux. En 2007, les ministres se sont entendus pour dire que l?efficacit nergtique et la conservation de l?nergie pourraient potentiellement faire baisser la demande d?nergie au Canada d?un montant gal prs de 25 % de la consommation d?nergie actuelle d?ici 2030[6]. Le Conseil affirme que:

Les gouvernements peuvent jouer un rle vital pour favoriser l?efficacit nergtique, titre d?investisseurs dans des programmes qui stimulent les actions et titre de dcideurs et de responsables de la rglementation qui contribuent structurer le march et rduire les obstacles l?action.[7]

Si beaucoup s?entendent pour dire que l?efficacit nergtique pourrait grandement rduire la consommation d?nergie et les missions connexes, il reste encore au gouvernement du Canada dresser un plan d?action stratgique exhaustif. Il est ncessaire de formuler une srie complte de recommandations long terme, axes sur l?action, pour atteindre les cibles de rduction des missions du secteur des btiments commerciaux. Dans le prsent rapport, on propose une srie de mesures pour faire progresser l?efficacit nergtique dans le secteur des btiments commerciaux en circonscrivant et liminant les obstacles l?adoption de la technologie, et on y fait, ainsi qu?une analyse long terme des incidences possibles du secteur sur les missions de carbone l?intention des responsables des politiques. Les recommandations portent principalement sur les missions finales plutt que sur celles qui sont attribuables la production d?nergie.

Le rapport contient une analyse de haut niveau de l?efficacit d?instruments de politiques pour ce qui est de promouvoir l?efficacit nergtique dans les btiments commerciaux, et pour l?tablissement d?un plan stratgique pour rduire les missions de ce secteur. Il ne comporte pas d?analyse cots-avantages complte de toutes les recommandations et ne donne pas le dtail de la conception du programme pour leur mise en ?uvre. Si elles sont adoptes, les recommandations que renferme le rapport seront une source de certitude long terme pour l?industrie, certitude dont elle a absolument besoin avant de dcider d?investir. L?information suivante est fournie dans le rapport, pour permettre de formuler un cheminement raliste et ralisable en matire de politiques :

• le rendement nergtique actuel du secteur;
• les principaux catalyseurs et obstacles, pour l?investissement dans l?efficacit nergtique;
• les pratiques exemplaires de suivi et d?valuation des politiques en matire d?efficacit nergtique;
• les tendances internationales dans le domaine de l?laboration de politiques sur l?efficacit nergtique;
• les recommandations au gouvernement du Canada pour un rendement nergtique accru des btiments commerciaux.

1.2 Le partenariat TDDC-TRNEE

Technologies du dveloppement durable Canada (TDDC) et la Table ronde nationale sur l?environnement et l?conomie (TRNEE) ont collabor afin de recommander un cadre stratgique long terme, avec des mesures spcifiques et successives pour amliorer l?efficacit nergtique dans les btiments commerciaux du Canada. C?est la premire collaboration entre les deux organisations et elle est indicative de la ncessit de plus en plus grande d?liminer le cloisonnement au sein du gouvernement pour pouvoir relever efficacement le dfi de la politique climatique. Le travail dont ce rapport est le fruit est fond sur des recherches antrieures qu?ont effectues les deux organisations, et il renferme des recommandations conjointes pour des politiques fdrales favorisant l?adoption de technologies conergtiques dans le secteur des btiments commerciaux.

La TRNEE a t tablie en 1988 par le gouvernement fdral pour jouer un rle de catalyseur dans la dfinition, l?interprtation et la promotion, pour tous les secteurs de la socit canadienne de mme que pour toutes les rgions du pays, des principes et de la pratique du dveloppement durable[8]. Elle est devenue une organisation crdible pour ce qui est de la formulation, l?intention du gouvernement, de recommandations de politiques en matire de changement climatique, grce sa capacit quilibrer et intgrer les diverses perspectives des intervenants en se fondant sur des recherches objectives. Le fonds pour la technologie de TDDC a t tabli en 2001 pour constituer le principal catalyseur de la constitution d?une infrastructure technologique du dveloppement durable au Canada. ce jour, TDDC et ses partenaires ont investi plus d?un milliard de dollars dans le march de la technologie propre au Canada, lui donnant la prsence financire ncessaire pour raliser des gains vritables et d?envergure sur le march. En 2006, la TRNEE a publi un rapport intitul Conseils sur une stratgie long

terme sur l?nergie et les changements climatiques. Le rapport avait pour objectif d?analyser la faisabilit de l?engagement du gouvernement rduire les missions de GES de 60 % en-de des niveaux de 2006 d?ici 2050. L?efficacit nergtique y tait identifie comme le principal volet de la stratgie pour atteindre les cibles de rduction, comme l?illustre le graphique 1.

GRAPHIQUE 1 : Diagramme des volets de rduction de GES ? TRNEE [9]

Sur la ligne suprieure, le scnario du maintien du statu quo (MSQ) pour le secteur des btiments commerciaux tait de 127 Mt CO₂ par anne en 2050 et la cible de rduction des missions fixe pour le secteur commercial tait de 58 % de moins que le MSQ, c?est--dire 53 Mt CO₂ par anne en 2050[10]. La rduction des missions se rpartit comme suit:

• 22 % grce la rnovation des btiments et la gestion de l?nergie;
• 20 % grce des systmes intgrs des btiments pour l?efficacit nergtique dans les nouveaux btiments;
• 16 % grce l?efficacit lectrique de l?clairage et de l?quipement.

La TRNEE a recommand des recherches plus pousses pour examiner la faisabilit de l?laboration et la mise en ?uvre de nouvelles politiques pour chaque secteur en vue d?atteindre les cibles de rduction. Le prsent rapport constitue la premire tude sectorielle tre faite pour tester les conclusions de la publication de 2006.

En 2007, la TRNEE a publi son rapport intitul D?ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d?mission, dans lequel on recommande qu?un signal de prix pour le carbone soit appliqu au Canada pour atteindre les cibles de rduction des missions fixes par le gouvernement. Selon les constatations prsentes dans le rapport, d?autres checs et obstacles du march rduisent la rceptivit aux signaux de prix dans le secteur de la construction et, par consquent, des politiques et des mesures rglementaires complmentaires s?imposent pour raliser les rductions d?missions possibles. C?est cette conclusion qui a t la source de l?laboration du rapport.

TDDC a publi l?automne 2007 le cinquime d?une srie de rapports Analyse d?investissement du DD MC sur les priorits d?investissement dans les technologies durables dans les btiments commerciaux. Le rapport, intitul coefficacit des immeubles commerciaux, montre o les investissements devraient tre faits dans les nouvelles technologies durables dans le secteur commercial. Aprs avoir consult les parties concernes, une vision de l?industrie a t formule, qui comprend une cible de 35,7 Mt CO₂ par anne d?ici 2030. La projection de modle pour le MSQ sur lequel se fonde TDDC tait de 109,7 Mt CO₂ par anne en 2030. Par consquent, la vision de l?industrie rvle une rduction possible de 74 Mt CO₂ par anne (68 %) de moins par rapport au scnario de MSQ d?ici 2030.

Le rapport de TDDC recense aussi plusieurs enjeux non technologiques et obstacles fondamentaux du march qu?il faut rgler. Il s?agit de la ncessit de politiques de soutien, de codes et de normes ainsi que de modes de pratique qui permettront la communaut financire de prendre des dcisions plus claires en matire d?investissement et qui contribueront l?atteinte des objectifs conomiques et environnementaux du Canada. On trouvera dans le tableau 1 la liste des besoins recenss dans L?Analyse d?investissement du DDMC de 2007. Ils constituent un point de dpart pour la recherche et l?analyse faites ici.

TABLEAU 1 : Besoins non techniques pour l?augmentation de l?coefficacit des btiments commerciaux

Compte tenu du fait que le prsent rapport dcoule de l?intention de jauger la faisabilit des cibles qu?a fixes le gouvernement du Canada pour 2050 et des projections sectorielles qu?a tablies la TRNEE en 2006, la cible tablie dans les sections qui suivent est de 53 Mt CO₂ par anne d?ici2050. Cependant, la vision agressive de l?industrie qu?a formule TDDC n?est pas nglige et, dans le rapport, on value aussi l?incidence des politiques publiques sur sa ralisation.

Le graphique 2 illustre la manire dont le rapport taye les recherches antrieures des deux organisations et comblera une lacune des recommandations stratgiques sectorielles visant l?adoption de la technologie et la rduction des missions de carbone des btiments commerciaux.

GRAPHIQUE 2 : Positionnement de la collaboration TDDC-TRNEE

1.3 OBJET

Le prsent rapport a pour objet de munir les responsables des politiques fdrales d?un cheminement stratgique squenc et d?un cadre de mise en ?uvre pour accrotre l?efficacit nergtique du secteur des btiments commerciaux du Canada. Plus prcisment, les principaux objectifs du projet comportent les trois volets suivants:

• Circonscrire les obstacles l?adoption de la technologie qui sont la source des lacunes dans le dploiement des technologies lies l?efficacit nergtique dans le secteur des btiments commerciaux.
• Recommander des politiques qui pourraient stimuler l?investissement dans les technologies conergtiques et leur adoption dans le secteur des btiments commerciaux.
  tablir un cheminement squenc pour les politiques fdrales afin d?liminer, de manire conomique et cologique, les obstacles recenss dans le secteur des btiments commerciaux.

1.4 Porte du projet

Aux fins du prsent rapport, les btiments commerciaux sont dfinis comme des structures qui sont utilises, en tout ou en partie, pour des activits centres sur l?change de biens ou de services aux fins de profits. Comme exemples de btiments commerciaux, citons les magasins, les immeubles de bureaux, les restaurants, les htels, les stades et les entrepts. Sont considrs comme des btiments commerciaux ceux dont au moins 50 % de la superficie est consacre des activits commerciales[11].

Les btiments institutionnels sont dfinis comme des structures qui sont utilises, en tout ou en partie, pour des activits centres sur l?offre de services d?intrt public sans but lucratif. Donnons comme exemples de btiments institutionnels les coles, les hpitaux, les foyers de placement familial, les btiments vous au culte et les palais de justice. Sont considrs comme des btiments institutionnels ceux dont au moins 50 % de la superficie est consacre des activits institutionnelles[12].

Aux fins du prsent rapport, l?expression btiments commerciaux dsigne la fois les btiments commerciaux et institutionnels. Cette recherche porte sur les btiments de toutes tailles, que ce soit dans un environnement rural ou urbain. Les btiments industriels et btiments rsidentiels units multiples sont exclus par souci de cohrence avec la dfinition qu?applique Ressources naturelles Canada (RNCan). La recherche et l?analyse dont fait tat le prsent rapport portent principalement sur la consommation d?nergie et les missions de carbone gnres pendant la dure de vie des btiments puisque plus de 80 % de l?nergie est consomme pendant cette phase[13]; les phases de construction et de dmolition du cycle de vie sont exclues. Le principal point de mire du rapport, aux fins de mesures d?attnuation, est l?efficacit nergtique plutt que la cognration, la production d?nergie sur place et l?nergie renouvelable.

Les instruments de politique publique dont il est question dans le rapport sont des actes dlibrs de recours des instruments rglementaires, non rglementaires et financiers pour influencer les comportements des consommateurs et de l?industrie dans le but d?une plus grande efficacit nergtique. La porte de la recherche prsente ici se limite l?tude des politiques qui entraneront une plus grande utilisation des technologies existantes dans le secteur commercial. On ne cherche pas y faire une analyse cots-avantages exhaustive de chaque instrument de politique, mais on appuie ses recommandations sur les recherches connexes, la consultation d?intervenants et la modlisation originale. La conception particulire de programmes la lumire d?une telle analyse ne s?inscrit pas dans la porte du rapport.

Le graphique 3 illustre la manire dont le rapport met l?accent sur le rle du gouvernement fdral dans un contexte plus vaste. Les conditions environnementales et la conjoncture du march rendent ncessaires des politiques en matire d?efficacit nergtique tous les ordres de gouvernement, chacun assumant des rles diffrents de rgie. Les catalyseurs de l?industrie ressortent comme diffrents de ceux du gouvernement, ce qui signifie que, pour que les politiques puissent rellement modifier le comportement de l?industrie, elles doivent correspondre aux motifs fondamentaux des diverses compagnies et socits touches

GRAPHIQUE 3 : Contexte de la porte du projet

1.5 Processus de recherche

La recherche et l?analyse sur lesquelles est fond le rapport s?appuient sur les quatre grandes composantes suivantes:

1. Consultation des intervenants : Un comit consultatif d?experts s?est runi trois occasions au cours du projet pour examiner la recherche, vrifier les rsultats et donner un avis sur les objectifs du projet et les recommandations. Par ailleurs, des consultations individuelles d?intervenants ont t organises pour collecter de l?information. Ainsi, l?Association des biens immobiliers du Canada (REALpac) a runi, en juillet 2008, un groupe d?investisseurs immobiliers du secteur commercial dans le but de prsenter des recommandations et des commentaires la TRNEE et TDDC.

2. Collecte de donnes : Des donnes ont t recueillies auprs de sources diverses, dont RNCan, Statistique Canada, TDDC et un ventail de publications canadiennes et trangres. Des hypothses ont t formules partir de l quant l?incidence probable des politiques sur l?efficacit nergtique dans les btiments commerciaux pour la composante de modlisation conomique du rapport.

3. Analyse documentaire : Des recherches ont t commandes pour tudier des pratiques exemplaires relatives l?valuation des politiques sur l?efficacit nergtique, ainsi que les tendances internationales en matire de politiques sur l?efficacit nergtique des btiments. Des conclusions ont t tires d?un examen de rapports et statistiques du gouvernement, de rapports d?associations de l?industrie, de la littrature grise et d?articles rcemment publis dans les mdias.

4. Modlisation conomique : Une liste d?options de politiques a t dresse la lumire de consultations avec les parties concernes et de l?examen de la documentation en vue d?une modlisation conomique originale. L?objet de la modlisation tait de prvoir l?incidence des politiques sur le dploiement de technologies favorisant l?efficacit nergtique dans les btiments commerciaux du Canada selon quatre scnarios :

• Les effets sur le secteur du prix sur le carbone;
• Les effets sur le secteur des mesures stratgiques recommandes;
• Les effets conjugus sur le secteur du prix sur le carbone et des mesures stratgiques;
• Les effets conjugus, dans tout le secteur, du prix sur le carbone et de la rglementation du rendement nergtique.

On trouvera dans les pages qui suivent des renseignements dtaills sur les missions produites par les activits consommatrices d?nergie dans le secteur des btiments commerciaux, ainsi que sur les obstacles l?adoption de technologies conergtiques, les pratiques exemplaires d?valuation des politiques et des recommandations pour les politiques publiques au Canada.

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